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Le triomphe de la vérité

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Relevé des conclusions d’accord des 25% d’augmentation de salaire:Gouvernement et syndicats apposent enfin leurs signatures


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Le Secrétaire général de la CGTB Pascal Todjinou a signé le document..

Depuis le vendredi 04 août 2011, le relevé des conclusions qui oppose les organisations syndicales au gouvernement a été signé. Les deux parties sont convenues à une sentence pour relancer l’administration publique en crise depuis des mois.

Longtemps attendu, le gouvernement et les organisations syndicales ont fini par signer le vendredi 05 août 2011, le relevé des conclusions querellées. A cet effet, plusieurs signatures ont été apposées sur le document du protocole d’accord pour certifier l’institution d’un coefficient de 1,25 de l’indice de traitement au profit des Agents de l’Etat.

En effet, cette séance prévue pour démarrer à 17 heures à l’Infosec de Cotonou a fini par commencer aux environs de 18 heures 05. Et pour cause, le retrait du 1er ministre, de sa collègue de la fonction publique et de la directrice de cabinet du Chef de l’Etat pour quelques minutes d’échanges. Mais ce retard auquel les secrétaires généraux se verront indifférents va les sortir de la salle.

L’un après l’autre, ils ont rejoint la cour de l’Infosec. Une fois au dehors, des groupes se sont formés pour sans doute déjouer un nouveau plan du gouvernement. Selon les indiscrétions, la Société civile se serait présentée demandant également sa prise en compte dans la signature de cet accord. Mais le ‘’bruit’’ des responsables syndicaux viendra précipiter le retour des membres du gouvernement dans la salle où est prévue la rencontre.

Les Accords de l’Infosec conclus, les documents signés

Une fois dans la grande salle de l’Infosec et après avoir présenté ses excuses aux responsables syndicaux, le Premier ministre, Pascal Irénée Koupaki a annoncé la signature des documents. Mais cette démarche ne sera pas de l’avis des organisations syndicales. De peur de signer un document modifié, ils ont exigé la lecture ligne par ligne et page par page du relevé des conclusions. Car selon elles, « la confiance n’exclut pas le contrôle ».

 Ainsi après la lecture du document par le secrétaire permanent de la commission, le porte-parole des syndicalistes, Pascal Todjinou de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb) de commun accord avec ses collègues, a approuvé le contenu du document dont il a également reçu un exemplaire. Cependant, il a souligné quelques coquilles notamment, le titre des membres de la commission nationale qui n’a pas été cité et même que le titre des secrétaires généraux dont les noms seulement ont été cités. A l’instant même, les différents points seront rectifiés pour permettre le dépôt des nombreuses signatures des deux parties.

Ainsi au terme de ce processus engagé depuis le vendredi 1er juillet 2011 avec la session extraordinaire de la commission nationale permanente de concertations et de négociations collectives, le Président de la commission, Pascal Irénée Koupaki a procédé à la clôture des travaux. A cet effet, le 1er ministre a souhaité l’existence des relations de confiance durables entre les membres de la commission. Dans ce nouveau contrat, le 1er ministre a exigé le travail productif et l’assiduité au travail comme des normes majeures pour le repositionnement de l’économie nationale. Pour lui, ces exigences déterminent la performance économique.

C’est pourquoi, il a sollicité que les conclusions générales des travaux soient placées dans le cadre des performances attendues de l’administration publique aussi des performances économiques et financières de notre pays. « Dans les quatre (04) années à venir, nous devons travailler davantage dans toute l’administration publique pour garantir les recettes de l’Etat pour faire face non seulement à ces charges salariales programmées dans un cadre de dépenses à moyens termes mais aussi pour faire face aux besoins de financement des investissements publiques.

...à la suite du 1er ministre, Pascal Koupaki

Ceci est indispensable pour maintenir la croissance à un niveau suffisant pour faire reculer la pauvreté » a t-il précisé en qualité du représentant du gouvernement. Par ailleurs, la question de la trêve sociale a été également abordée par le Président de la commission, Pascal Koupaki. Sur cette question de la trêve sociale, les deux parties se sont convenues à consacrer une session spéciale de la commission nationale.

A cet effet, il y a certaines diligences qui ont été aussi traitées, notamment en ce qui concernent le projet de loi portant statut général de la fonction publique et le projet de loi modifiant le code des fonctions civiles et militaires de retraite. Le gouvernement a promis le déposer à l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais du projet.

L’incidence financière de l’Accord de 2011 à 2014

A la fin de cette cérémonie de signature de relevé de conclusions, la ministre de l’économie et des finances, a indiqué l’incidence financière de cet accord sur l’économie nationale. A en croire Marthys Adidjath, l’incidence financière globale de la mise en œuvre de la mesure de revalorisation des agents de l’Etat concernés s’élève à 22,5 milliards dont 16 milliards comme incidence financière sur la masse salariale et 6,5 milliards sur les pensions de retraite.

Mais étant donné que l’Etat ne dispose pas de ressources financières immédiates pour payer tous les Agents de l’Etat concernés, il a été arrêté avec les organisations syndicales de l’échelonnement du payement du bénéfice de cette mesure sur quatre ans. Et cela se présente comme suit. Au cours de l’année 2011, pour le ministère des finances, il a été retenu de payer d’un seul tenant la revalorisation des 25% et l’incidence s’élève à 1,5 milliards. Par ailleurs en ce qui concerne les autres agents permanents de l’Etat l’incidence financière au titre de l’année 2011, selon les règles fait 2,92 milliards pour les autres agents de l’Etat, c’est-à-dire ceux du ministère des finances.

Ensuite l’incidence financière au titre de 2012 fait 5,84 milliards. En 2013, on aura 8,76 milliards et celle de l’année 2014 qui compte pour 10% est évaluée à 14,60 milliards de fcfa. Dans ces explications, la ministre a précisé qu’il s’agit d’une incidence financière cumulée des montants donnés au point où lorsqu’on additionne 14,60 milliards à payer aux autres agents de l’Etat autres que ceux du ministère des finances, et 1.5 milliards de ceux du ministère des finances, on a 16,1 milliards de Fcfa.

A la suite du Premier ministre, la ministre de l’économie et des finances a exhorté les travailleurs à reprendre service et de façon pérenne. En réalité, au cours des différentes séances que les ministres et les responsables syndicaux ont eues depuis le 1er juillet 2011, les discussions ont porté sur quatre questions majeures.

Il s’agit de premièrement de l’harmonisation des primes et indemnité dans la fonction enseignante, deuxièmement de la correction des disparités catégorielles, troisièmement de l’institution d’un coefficient de 1,25 de l’indice de traitement au profit des agents de l’Etat et quatrièmement de la question de décrispation sociale. A toutes ces questions, des solutions ont été également trouvées afin de favoriser une sortie de crise.

Emmanuel GBETO

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