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Le triomphe de la vérité

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Décision DCC 11-047:La Cour valide le bureau de l’Assemblée et casse les membres des Commissions (La Cour évolue sur la notion de minorité-majorité)


La décision DCC 11-047 du 21 juillet 2011 de la Cour Constitutionnelle relative aux élections du Président et des membres du bureau de l’Assemblée nationale, des Présidents des commissions parlementaires et des membres des commissions, a déclaré le bureau de l’Assemblée ainsi que l’élection des Présidents de Commission conformes à la Constitution.

Elle casse par contre les élections des autres membres desdites commissions pour non-conformité à la configuration politique de l’Assemblée. Les Sages de la Cour se prononçaient ainsi sur des recours formulés principalement par des députés de l’Union fait la Nation et fondés essentiellement sur le respect de la notion « Minorité-majorité ».

Ce principe édicté par la jurisprudence constitutionnelle béninoise à travers notamment ses décisions DCC 09-015, DCC 09-016 et DCC 09-057, semble être précisé par cette dernière rendue par la Cour. Ainsi pour la première fois, dans la mise en application du principe majorité-minorité, la Cour reconnaît le caractère non stable de la composition de cette majorité au sein de l’Assemblée mais en tâchant d’attribuer exclusivement ce caractère fluctuant au début des législatures.

En considérant et affirmant dans sa décision que « … les résultats provenant des élections législatives ne donnent qu’une appréhension incertaine de majorité et de minorité en ce que l’expérience béninoise révèle que le démarrage de toute législature nouvellement élue s’effectue sur du sable mouvant provoquant une recomposition constante de la majorité au sein du Parlement… », la Cour a opéré une précision essentielle dans la valeur principielle même de la notion.

 Ce bémol au principe n’était pas soulevé quand la Cour contraignait l’opposition majoritaire au cours de la 5ème législature, à tenir compte du principe « Majorité-Minorité » dans la désignation des représentants du parlement dans les Commissions et parlements régionaux.

Evolution et confusion

Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle semble apporter d’éléments nouveaux dans la compréhension de la notion « Majorité-Minorité ». Alors que les définitions précédentes se basent sur la valeur quantifiable des groupes qui forment la Majorité et la Minorité, cette décision fait intervenir la notion « d’opposition ».

Ainsi pour la Cour Constitutionnelle dans sa décision du 21 juillet 2011, « la notion majorité/minorité doit être éclairée de son côté par la summa diviso mouvance/opposition, c’est-à-dire dégager explicitement la tendance qui soutient le pouvoir exécutif et la tendance qui constitue l’opposition… ». Elle précise même que « … tant que la loi portant statut de l’opposition n’aura pas reçu corps dans la classe politique, la mise en œuvre des principes énoncés par la Décision DCC 09-002 du 08 janvier 2009 se suffit en l’état de l’application de l’article 15-2b du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale… ».

Il se dégage de cette nouvelle lecture de la notion Majorité-Minorité, qu’elle n’a pas primeur sur la notion de « l’opposition » prévue par la charte des partis politiques. Alors à défaut de la mise en conformité des partis dits de l’opposition au statut de l’opposition, la notion de « configuration politique » se limiterait à la présence de diverses tendances politiques. Et c’est ce qui se dégage du considérant de la Cour qui fonde la validation du Bureau de l’Assemblée Nationale élu le 21 mai 2011.

Celui-ci considère que « le Bureau de l’Assemblée Nationale issu des élections du 21 mai 2011 est composé des Députés émanant des listes FCBE, UN, AFU et CAURIS 2 ; que cette composition reflète autant que possible la configuration politique de l’Assemblée Nationale ; que, dès lors, il échet de dire et juger que le Bureau de l’Assemblée Nationale élu le 21 mai 2011 est conforme à la Constitution ».

Alors avec une approche au cas par cas adoptée par la Cour Constitutionnelle dans l’interprétation de la notion de « Majorité-Minorité », chaque décision vient apporter sa dose de confusion dans la compréhension de ce principe. La décision du 21 juillet 2011 loin de clore la polémique sur la question, est venue élargir le contenu de la notion, l’a rendu plus aléatoire et entame sa substitution par la notion de « l’opposition » contenu dans le statut de l’opposition.

Médard GANDONOU

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