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Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 13 juillet 2011.

Au début de la séance, le Conseil des ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

– Atchèdo Firmin Ayamou, père du Colonel Placide Ayamou, Conseiller technique à la Sécurité du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, décédé le 27 juin 2011 ;

– Elisabeth Zinsou épouse Fassinou, belle-mère de monsieur Honoré Aguiar, ancien parlementaire, membre du Bureau départemental du Littoral de l’Association nationale des Anciens Parlementaires du Bénin, décédée le 08 juin 2011 ;

– Marguerite Tempa M’Po, ancienne animatrice du Service social au Centre de Promotion sociale de Boukoumbé du ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité nationale, des Handicapés et des personnes de troisième Age, décédée le 23 juin 2011l.

Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets, de décrets notamment :

– un projet de décret portant émission d’un emprunt obligataire par la Caisse autonome d’amortissement (CAA) ;

– un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification de l’Accord de financement signé entre la République du Bénin et l’Association internationale de Développement dans le cadre du Projet d’Appui à la Diversification agricole (PADA) ;

– un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du Projet de loi portant code foncier et domanial.

Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus parmi lesquels :

– deux comptes rendus du ministre de l’Economie et des Finances relatifs le premier, aux négociations avec le Fonds Koweitien pour le Développement économique arabe du projet d’Accord de don relatif au financement sur les ressources du Fonds de vie décente de micro et petites entreprises agricoles au Bénin qui se sont tenues du 1er au 04 juin 2011, et le second à l’exécution au 31 mars 2011, du budget général de l’Etat, gestion 2011 ;

Par ailleurs, le Conseil des ministres a autorisé:

– la visite officielle d’amitié et de travail au Bénin, de son excellence le président de la République du Niger;

– la participation du Bénin au séminaire de formation sur le thème « Commerce et Management des pays Francophones d’Afrique », qui aura lieu à Changsha en Chine, du 12 juillet au 1er août 2011 ;

– la célébration au Bénin, le 12 août 2011, de la Journée internationale de la Jeunesse ;

– l’organisation d’un atelier de dissémination de l’avant projet de loi portant statut général de la Fonction publique et d’un atelier de dissémination des résultats du séminaire national sur la situation du régime de retraite des Agents Permanents de l’Etat ;

– la construction d’infrastructures d’installation et d’exploitation de six (06) usines de transformation de produits agricoles au Bénin, dans les communes de Kpomassè, Allada, Zakpota, Parakou, Bantè et Natitingou.

Le Conseil des ministres a suivi un compte rendu du ministre de l’Economie et des Finances relatif à la lettre de mission du Directeur général des Douanes et Droits indirects.

Depuis quelques années, les régies connaissent d’énormes difficultés pour la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales. Face à ces difficultés, il s’est imposé au ministère de l’Economie et des Finances la nécessité d’imaginer, de développer et de mettre en œuvre diverses stratégies dont les objectifs concourent et convergent vers l’amélioration sensible des recettes et une meilleure maîtrise de la qualité des dépenses publiques.

C’est dans ce contexte qu’à la suite de la récente nomination du Directeur général des Douanes et Droits indirects, le Conseil des ministres a décidé de définir une lettre de mission à l’intention de ce dernier et de tous les responsables et personnels de régies.

La présente lettre fixe le cadre d’intervention, les objectifs et les grands axes de la mission du Directeur général des Douanes et Droits indirects. Elle lui précise les résultats permanents attendus à savoir :

– l’inflexion de la tendance baissière des recettes douanières à travers l’atteinte effective des objectifs de l’année 2011 ;

– l’amélioration de la qualité des services en général en assurant la célérité des opérations de dédouanement en particulier ;

– le respect des repères structurels et des critères de réalisation de performance contenus dans le Programme économique et financier négocié avec le Conseil d’administration du Fonds monétaire international.

Plus spécifiquement, il s’agit pour le Directeur général des Douanes et Droits indirects, d’orienter ses efforts entre autres vers :

– la facilitation de la mise en œuvre et la réussite du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération, la mise en place du guichet unique du Port de Cotonou, le suivi des régimes suspensifs et des enlèvements directs ;

– le fonctionnement effectif du système de gestion et d’analyse des risques en vue d’assurer une bonne sélection des opérations à contrôler par le scanner dans le cadre du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération ;

– l’accélération des réformes relatives à l’information des procédures et services douaniers notamment l’extension du Sydonia++ et l’inter connexion des unités douanières.

Le Conseil des ministres a approuvé ce compte rendu et a demandé au ministre de l’Economie et des Finances d’instruire le Directeur général des Douanes et Droits Indirects aux fins de procéder à l’opérationnalisation de façon efficiente, du plan de travail et d’actions contenu dans la lettre de mission ainsi élaborée.

Le Conseil des ministres a également suivi un exposé de l’Inspecteur général d’Etat relatif à la nouvelle gouvernance des entreprises publiques et services publics.

Dans le cadre de la Refondation et dans le souci d’instaurer la meilleure gouvernance au sein des entreprises et services publics, le Conseil des ministres en sa séance ordinaire du 15 juin 2011, avait instruit l’Inspecteur général d’Etat aux fins de lui présenter les grandes orientations de la nouvelle gouvernance à instaurer au sein de ces services.

Les conclusions issues des investigations menées aussi bien au niveau des entreprises publiques que de l’administration publique, des régies et des collectivités publiques ont révélé de graves insuffisances.

Pour corriger ces insuffisances, le Conseil des ministres, en approuvant ladite communication, a instruit :

– tous les ministres à généraliser la pratique de la gestion axée sur les résultats dans les administrations dont ils ont la charge ;

– le ministre de l’Economie et des Finances sous la supervision du Premier ministre Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de l’Evaluation des Politiques publiques, du Programme de Dénationalisation et du dialogue social, à soumettre les plus importantes entreprises publiques nationales à des audits internationaux périodiques;

– le ministre de l’Economie et des Finances et l’Inspecteur Général d’Etat aux fins de :

– vérifier le profil de tous les régisseurs en poste (qualification et expérience professionnelles) ;

– faire prêter serment à tous les régisseurs d’avances ;

– élaborer le manuel de procédures à l’usage des régisseurs d’avances et assimilés ;

– le ministre de la Réforme administrative et institutionnelle à rendre disponibles et accessibles les textes législatifs et réglementaires au sein des administrations.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

A la Présidence de la République

Sur proposition du Président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement,

Conseiller technique à la Communication du président de la République : Monsieur Vincent Dassi

Au ministère de l’Economie et des Finances :

Sur proposition du ministre,

Directeur de cabinet : monsieur Servais Adjovi

Conseiller technique aux Finances : monsieur Lambert da-Kindji

Directrice nationale du Contrôle des Marchés publics : madame Bibiane Soglo

Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : monsieur Alexis B. Houeha

Directeur général du Budget: monsieur Célestin Hossou

Directrice générale de la Loterie nationale du Bénin: madame H. Honorine Attikpa

Au ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication :

Sur proposition du Ministre,

Conseiller à l’Autorité transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications : monsieur Moïse Tchando Kérékou

A l’Inspection générale d’Etat :

Sur proposition de l’Inspecteur général d’Etat,

Inspecteur d’Etat : monsieur Bertrand Codjia

Fait à Cotonou, le 13 juillet 2011

Le secrétaire général du gouvernement

Eugène DOSSOUMOU