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Clôture de la première session ordinaire de l’année 2011:Les députés de la 6ème législature entament leur première vacance parlementaire


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Les députés de la 6ème législature à l’hémicycle

Le deuxième vice président de l’Assemblée nationale Boniface Yèhouétomè a procédé hier mardi 5 juillet 2011 à la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, 6ème législature. C’est à la faveur de la séance plénière qu’il a présidée en lieu et place du président Mathurin Nago en mission à l’extérieur du pays. Une occasion pour lui de faire un point sommaire des activités menées au cours de cette session.

Ouverte le 7 avril dernier, la première session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2011 a été clôturée au cours de la séance plénière d’hier mardi 5 juillet au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. C’est le deuxième vice président de l’institution parlementaire le député Boniface Yèhouétomè qui a présidé cette cérémonie de clôture en présence d’une trentaine de députés.

 Faisant le point des activités parlementaires menées au cours de cette première session ordinaire de l’année 2011, le président de séance a déclaré qu’au total 14 séances plénières ont été organisées au cours de ladite session et qui ont permis d’installer les députés de la 6ème législature le 16 mai 2011, d’élire les membres du bureau de la nouvelle législature le 20 mai 2011, de constituer les groupes parlementaires et les commissions permanentes respectivement du 27 au 30 mai et le 6 juin 2011.

Il y a eu également la désignation des représentants du parlement béninois dans les institutions de la république, notamment à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et à la Haute Cour de Justice ainsi que dans les parlements régionaux. En matière de vote de loi, six projets de loi ont été examinés et adoptés.

Il s’agit des autorisations de ratification relatives au projet de construction et d’équipement de l’hôpital de zone de Savè, le projet de construction du centre universitaire de Kétou et du projet de réhabilitation du carrefour de Dassa-Zoumè pour un montant total de 14 650 000 000 de FCFA adoptés le 28 juin 2011.

Puis les projets de construction d’une tour administrative à Cotonou, d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké, frontière Togo et de la bretelle Ouaké-Sèmèrè et enfin l’aménagement et le bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori pour un montant total de 27 840 000 000 FCFA adopté le 4 juillet 2011.

Report de l’examen de trois dossiers pour faute d’absence du président et du vice président de la commission des lois

Il est important de signaler que quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour de ladite séance plénière. A savoir l’examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation d’adhésion du deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adoptés à Singapour , le 27 mars 2006, l’examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification des statuts de l’association des organisations africaines de promotion commerciale, signés à Addis-Abeba en Ethiopie, le 18 janvier 1974 et enfin la clôture de la session en cours. Mais pour faute d’absence de la présidente de la commission des lois le député Hélène Aholou Kèkè et de son vice président Lafia Saka, l’examen de ces trois dossiers a été reporté à une date ultérieure. Ainsi, seul le dernier point de l’ordre du jour a été respecté avec la clôture de la première session ordinaire. Ce faisant, les députés de la 6ème législature rentrent dans leurs premières vacances parlementaires.

Hugues E. PATINVOH

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