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Le triomphe de la vérité

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Budget général de l’Etat, gestion 2011: Vers une gestion par ordonnance ou par douzième provisoire


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Le budget général de l’Etat sera certainement et une fois encore exécuté par ordonnance. Les batails politico juridiques entre d’une part le gouvernement et l’assemblée nationale et d’autre part entre l’institution parlementaire et la cour constitutionnelle au sujet du budget du parlement ainsi que de l’augmentation du nombre de députés décidée par les députés  ont bloqué l’examen du projet de budget de l’Etat, gestion 2011 pendant plus de deux mois et demi. A pratiquement moins de dix jours de la date buttoir du 31 décembre, tout milite en faveur d’une prise d’ordonnance par le chef de l’Etat. En effet, lorsqu’on sait que les députés doivent examiner les budgets sectoriels de trente minsitères et d’une dizaine d’institutions de la République, étudier les rapports spéciaux et généraux avant l’adoption proprement dite de la loi de finances en plénière, il est loisible de se rendre compte qu’il sera difficile voire impossible pour eux de pouvoir tenir dans ce temps extrêmement court, même si le gouvernement et le parlement s’entendent pour poursuivre dès jeudi prochain les travaux en commission.  Ainsi, deux cas de figures s’offrent  au chef de l’Etat. Soit il considère qu’il a déposé à temps son projet de budget et que c’est l’assemblée nationale qui n’a pas pu le voter dans les délais règlementaires et applique l’article 110 de la constitution. Soit, il applique l’article 111 reconnaissant ainsi que le projet de budget n’a pas été déposé à temps parce qu’il lui faut intégrer au projet de budget, le nouveau budget du parlement qui sera voté mardi prochain. C’est dire qu’un autre batail juridique s’annonce encore entre les députés et le gouvernement.

Art 109. -L’Assemblée Nationale vote le projet de loi de finances dans les conditions déterminées par la loi. L’Assemblée Nationale est saisie du projet de loi de finances au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre. Le projet de loi de finances doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses.

 Art 110. -L’Assemblée Nationale vote le budget en équilibre. Si l’Assemblée Nationale ne s’est pas prononcée, à la date du 31 Décembre, les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance,

.Le Gouvernement saisit, pour ratification, l’Assemblée Nationale convoquée en session extraordinaire dans un délai de quinze jours.

Si l’Assemblée Nationale n’a pas voté le budget à la fin de cette session extraordinaire le budget est établi définitivement par ordonnance.

 Art 111. -Si le projet de loi de finances n’a pu être déposé en temps utile pour être promulgué avant le début de l’exercice, le Président de la République demande d’urgence à l’Assemblée Nationale l’autorisation d’exécuter les recettes et les dépenses de l’Etat par douzièmes provisoires.

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