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Les députés de l’opposition viennent encore une fois de mettre à l’épreuve les sept sages de la cour constitutionnelle. Ils ont adopté à la majorité de 49 voix, contre 33 et une abstention la loi portant règles générales pour l’organisation des élections en république du bénin. En effet, réunis en séance plénière le lundi 29 Novembre 2010 pour la mise en conformité avec la constitution les articles querellées par la cour constitutionnelle, les députés de la cinquième législature en particulier ceux de l’opposition ont choisi de défier la haute juridiction en passant outre ces recommandations. On retiendra pour l’essentiel que : « En cas d’indisponibilité de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) dans le délai prévu à l’article 31 de la loi 2009-10 du 13 mai 2009, les élections sont organisées conformément aux dispositions transitoires ci-après :
Article 134.1 : Conformément aux dispositions de la loi 2009-10, notamment en son article 31, la Lépi doit être établie 60 jours avant la date du scrutin. Si à l’arrivée de ce délai, la Lépi n’est pas établie, toutes les données géographiques et électorales du Rena disponibles au niveau du Centre de traitement (Cnt) de la Cps-Lépi et de la Miréna sont mises à la disposition de la Cena dès son installation.
Article 134.2 : Conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi 2009-10, la Cena à son installation prend toutes les dispositions pour confectionner une Liste électorale ad’hoc exhaustive et transparente pour assurer un bon déroulement des prochains scrutins ». Mieux, la Cena est maintenue à 11 membres. Au regard de tout ce qui précède, c’est encore un nouveau bras de fer qui s’engage ainsi entre le parlement et la cour constitutionnelle.
Hugues PATINVOH
