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Après le rendez-vous manqué du jeudi 28 octobre dernier faute de quorum, les députés de la cinquième législature ont finalement procédé hier mardi 02 novembre 2010 à l’ouverture de leur deuxième session ordinaire de l’année 2010. Ladite cérémonie d’ouverture s’est déroulée entre les seuls députés de la cinquième législature, loin des invités de marque qui sont souvent invités pour prendre part à cette cérémonie. Cette fois-ci et comme le dispose l’article 85 de la constitution, le quorum de 42 députés avant toute ouverture de session n’est plus de mise. Ils étaient en tout et pour tout, environ une vingtaine de députés à prendre part à cette séance d’ouverture. Plusieurs des députés de l’opposition parlementaire ont répondu à ce rendez-vous, contrairement à ce qui c’était passé le 28 octobre. Cette cérémonie a été essentiellement marquée par le discours du président de l’assemblée nationale Mathurin Nago. Un discours dans lequel, le président de l’institution parlementaire a fait un bilan sommaire de la cinquième législature et s’est prononcé sur certains sujets brûlant de l’actualité nationale, notamment l’affaire Dangnivo et le processus de réalisation de la Lepi actuellement en cours et qui suscite déjà des passions et contestations. A ce propos, le président Nago a exhorté ses collègues parlementaires à œuvrer à travers leurs interventions et actes pour éviter au peuple béninois les violences gratuites. Aussi invite t-il le gouvernement à continuer ses actions en faveur des populations et à poursuivre le dialogue avec les partenaires sociaux en vue de trouver des réponses consensuelles aux principales revendications de ceux-ci et surtout une solution durable
à la crise liée à la disparition mystérieuse du sieur Urbain DANGNIVO, un cadre du Ministère de l’Economie et des Finances. La présente session s’ouvre dans une ambiance de remous politiques et sociaux au plan national. Nous devons donc inscrire nos débats et nos actes dans une dynamique qui permette d’éviter à notre peuple les violences gratuites. Par rapport à la réalisation de la liste électorale permanente informatisée (Lépi), Mathurin pense qu’il faut donc que les élus de la nation s’y penchent avec moins de passion, moins de préjugés, mais avec objectivité et patriotisme, en privilégiant l’intérêt supérieur de la Nation Béninoise, plutôt que nos petites envies personnelles et nos petits intérêts particuliers. L’autre sujet non moins important abordé par le président de l’assemblée nationale dans son speech, c’est le retard et l’absentéisme de certains de ses collègues qui selon lui constituent un frein au bon déroulement du travail parlementaire.
Intégralité du discours du Président de l’Assemblée Nationale
Honorables députés ;
Honorables Invités ;
Mesdames et Messieurs,
Notre session s’ouvre à un moment où le peuple béninois vit une situation dramatique, liée aux inondations qui ont occasionné à ce jour de nombreuses pertes en vies humaines dans certaines de nos localités. En mémoire de ces victimes, je vous invite à bien vouloir observer une minute de silence… Merci.
Chers collègues députés,
Après le rendez-vous manqué du 28 octobre dernier, nous nous retrouvons ce jour uniquement entre parlementaires, pour procéder à l’ouverture de la 2ème Session ordinaire de l’année 2010 de notre Parlement, conformément aux dispositions de l’article 85 de la Constitution de notre pays.
J’avais préparé pour la cérémonie solennelle un discours qui faisait en même temps un bilan sommaire de nos actions et de nos partenariats au regard de notre mission constitutionnelle. Mais, pour éviter de vous perdre trop de temps, cette rencontre n’étant juste qu’un palliatif dépourvu de la solennité que nous avons toujours voulu donner aux cérémonies d’ouverture de session ordinaire, conformément à la tradition parlementaire, je me contenterai aujourd’hui d’une allocution plus réduite que l’originale.
Honorables députés,
Mesdames et Messieurs,
Pas à pas et de manière irréversible, nous nous acheminons vers la fin de notre mandat. La mission que le peuple béninois nous a confiée vient en effet à son terme dans quelques mois. Mais l’avons-nous bien accomplie, cette mission ? Chacun de vous peut et doit répondre à cette interrogation, en appréciant notamment sa contribution réelle, sa participation véritable, positive à l’accomplissement de ladite mission, dans sa triple dimension, en dehors de toute polémique, de tout esprit partisan et de toute rhétorique politicienne.
Quant à moi, en tant que premier responsable de cette 5ème Législature, je répondrai amplement et sincèrement à cette question pertinente, mais en temps opportun.
Pour l’instant, je peux globalement affirmer que notre Législature a accompli diverses actions importantes et enregistré de nombreux résultats, même si elle a connu des hauts et des bas, des difficultés et des insuffisances et surtout s’est parfois illustrée à travers des actes et des images peu glorifiants.
En effet, sur le plan législatif, nous avons pu doter le peuple béninois, à ce jour, de plus de 120 lois couvrant tous les domaines de la vie socio-économique et politique de notre pays, dépassant ainsi de loin la production de plusieurs législatures antérieures. Parmi ces lois, nous citerons principalement :
- la loi portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ;
la loi portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes ;
la loi portant gestion de l’eau ;
la loi portant code maritime ;
la loi portant institution du service militaire d’intérêt national ;
la loi portant protection des consommateurs ;
la loi portant maîtrise d’ouvrage en République du Bénin ;
la loi portant régime foncier rural en République du Bénin ;
la loi portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin ;
la loi portant pensions et autres avantages aux anciens Présidents de la République ;
la loi portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin ;
la loi portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée ;
la loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin ;
la loi portant règles particulières pour l’élection du Président de la République ;
la loi portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale ;
la loi fixant les règles particulières applicables aux élections des conseillers communaux, municipaux et locaux ;
la loi portant modalités de coopération intercommunale en République du Bénin, etc.
Notre productivité aurait pu être plus significative si les absences chroniques de certains collègues et les grands retards devenus habituels chez d’autres ne réduisaient pas fréquemment le temps de travail et si nous avions consacré plus de temps à orienter nos réflexions, nos interventions et nos décisions vers l’essentiel. Déplorant ces absences chroniques et permanentes, des collègues ont même parlé de députés fantômes pour qualifier certains membres de notre Législature.
S’agissant du contrôle de l’action gouvernementale qui est le second volet de notre mission, il est à noter, quoiqu’on dise, que nous avons pu traiter de nombreuses questions posées au Gouvernement par certains de nos collègues. Je voudrais tout particulièrement insister sur les questions relatives à la gestion des affaires publiques dans notre pays, à l’insécurité des biens et des personnes, à la gestion des affaires politiques, aux inondations qui sévissent malheureusement encore dans de nombreuses localités, etc.
Au cours de la présente législature, nous avons également interpellé le gouvernement sur plusieurs sujets importants et constitué des commissions parlementaires d’enquête et de contrôle. Certaines commissions ont déjà déposé leur rapport ; d’autres sont en voie de le faire ; d’autres encore, qui ont été récemment constituées, poursuivent leurs travaux d’enquête.
Je souhaite que cette dernière session ordinaire de notre mandature aborde l’étude de nombre de ces rapports afin d’assurer à notre peuple la garantie de la rigueur et de la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Mesdames et Messieurs,
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Il convient de faire observer que la fonction de représentation dévolue au député a été également assurée au cours de la présente législature de manière remarquable. En effet, la cinquième législature s’est illustrée par des descentes fréquentes aux côtés de nos populations. Ainsi, une grande tournée a été organisée en août 2009 sur l’ensemble du territoire national pour rencontrer les élus locaux et les populations afin de leur rendre compte des tâches exécutées et recueillir leurs préoccupations et leurs souhaits. Cette mission a emporté l’adhésion de tous les députés et a été très bien appréciée par les populations. Tout récemment, en septembre et octobre 2010, des équipes parlementaires se sont également rendues dans les localités inondées de notre pays afin de porter assistance aux populations sinistrées. A ces deux missions d’envergure, il faut ajouter les visites fréquentes aux élus locaux et aux populations, notamment dans le cadre du Réseau “Population et Développement”.
Chers collègues députés,
La fonction parlementaire a également un prolongement de plus en plus important sur la scène internationale. Dans cette dynamique, notre parlement s’évertue à jouer un rôle essentiel aux côtés des autres parlements de la sous-région, du continent africain et du monde. C’est le lieu et l’occasion de rappeler que depuis bientôt quatre (04) ans, notre parlement a pris part à de nombreuses rencontres internationales et par sa diplomatie offensive, a noué et entretenu avec d’autres Parlements et Associations interparlementaires des relations de travail et de coopération utiles et efficientes. Cela lui a valu de prendre et d’occuper d’importants postes dans les organes directeurs de certaines Institutions telles que l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, l’Union Interparlementaire, l’Union Parlementaire Africaine, l’Union des Parlements de l’Organisation de la Conférence Islamique, l’Assemblée Parlementaire Paritaire des Etats ACP-UE, le Parlement Panafricain, le Parlement de la CEDEAO et le Comité Interparlementaire de l’UEMOA. Durant cette législature, notre parlement a abrité par ailleurs de nombreux séminaires et colloques régionaux.
Tout cela, Mesdames et Messieurs, dénote de la vitalité de notre diplomatie parlementaire ainsi que de la marque de confiance dont bénéficie notre pays de la part de la communauté internationale.
Il est à souhaiter que ces efforts à l’échelle internationale soient poursuivis par la sixième législature pour permettre à notre pays de contribuer à porter aux quatre coins du monde des valeurs et des faits qui fondent et renforcent la démocratie, la solidarité et le développement.
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Dès mon entrée en fonction en Mai 2007, nous nous sommes attelés à certains travaux utiles dont les résultats attendus sont la modernisation et le développement de notre parlement. Au nombre de ces tâches, nous pouvons évoquer l’acquisition d’importants lots de matériels de travail et de moyens roulants, le réaménagement de salles de réunions, de bureaux des membres de la conférence des Présidents et de divers autres locaux, pour les rendre plus confortables et plus fonctionnels.
Nous avons également engagé le parlement dans un processus de réformes à travers notamment l’élaboration d’un plan stratégique pour son développement et d’un plan de carrières pour le personnel parlementaire, l’audit organisationnel des structures du Secrétariat Général Administratif et la rédaction d’un manuel de procédure administrative, financière et comptable. Ces réformes ont pour but de moderniser et de rendre plus performantes les différentes structures du Parlement. <
Certaines de ces tâches ont déjà connu un aboutissement heureux, d’autres sont encore en cours de réalisation.
C’est ici le lieu de réitérer notre reconnaissance à l’endroit de nos différents partenaires qui appuient certaines de ces structures et dont la sollicitude est constante à l’endroit de notre Institution parlementaire. Leur soutien permanent traduit l’importance qu’ils attachent au rôle de notre parlement au sein de la Nation Béninoise. Qu’ils en soient cordialement et sincèrement remerciés !
Honorables députés,
Mesdames et Messieurs,
Les succès remportés tout au long de notre législature ne doivent pas nous faire oublier les crises que nous avons traversées.
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Je ne voudrais pas revenir ici sur les mobiles réels de ces crises, qui me paraissent tout à fait clairs, moi-même ayant été, pendant très longtemps, victime de celles-ci. En revanche, je voudrais inviter les uns et les autres à adopter des comportements et des pratiques plus constructifs pour donner véritablement à notre pays et notre peuple toutes les chances de réaliser leurs objectifs de paix, de sécurité et de prospérité.
Chers collègues députés,
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La présente session s’ouvre dans une ambiance de remous politiques et sociaux au plan national. Nous devons donc inscrire nos débats et nos actes dans une dynamique qui permette d’éviter à notre peuple les violences gratuites.
Je voudrais particulièrement inviter le Gouvernement à continuer ses actions en faveur des populations et à poursuivre le dialogue avec les partenaires sociaux en vue de trouver des réponses consensuelles aux principales revendications de ceux-ci et surtout une solution durable à la crise liée à la disparition mystérieuse du sieur Urbain DANGNIVO, un cadre du Ministère de l’Economie et des Finances. Ce cas pose en effet un problème de sécurité que le Gouvernement se doit de prendre à bras le corps pour rassurer les populations et les partenaires qui considèrent jusqu’ici le Bénin comme un havre de paix.
L’autre grande question qui mobilise actuellement l’opinion publique béninoise est celle de la LEPI. Elle suscite moult interrogations. Cet outil reste et demeure utile et indispensable pour le Bénin, pour y promouvoir in fine la paix, la sécurité, la bonne gouvernance et le développement. C’est ma profonde conviction. Ceux qui pensent aujourd’hui que cette LEPI peut les desservir, pourraient en être demain les principaux bénéficiaires. Il faut donc que nous nous y penchions avec moins de passion, moins de préjugés, mais avec objectivité et patriotisme, en privilégiant l’intérêt supérieur de la Nation Béninoise, plutôt que nos petites envies personnelles et nos petits intérêts particuliers.
Chers collègues députés,
Cette dernière session ordinaire de notre législature est, comme vous le savez, une session budgétaire. Elle sera consacrée donc à l’examen et au vote du Budget général de l’Etat, exercice 2011. D’autres textes importants et des rapports de commissions parlementaires d’enquête et de contrôle sont également inscrits à l’ordre du jour de la présente session qui comprend principalement :
– le projet de loi portant lutte contre la corruption en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant prévention et répression des violences exercées sur les femmes ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification et/ou d’adhésion des conventions, accords et protocoles de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), en espérant que le Gouvernement va répondre enfin présent pour son étude en commission ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul en Gambie ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification des instruments universels, adoptés en 2005, relatifs au terrorisme ;
– le projet de loi portant code de procédure pénale ;
– le projet de loi portant code pénal ;
– le projet de loi portant travail d’intérêt général ;
– le projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin.
Cette session ordinaire est donc chargée et exige de chacun de nous beaucoup d’efforts, de disponibilité et surtout d’assiduité lors des travaux, tant dans les commissions qu’en séances plénières.
En ce moment de grandes effervescences politiques et surtout de campagnes électorales précoces, nous devons une fois encore démontrer à la face du monde qu’en dépit de la pluralité de nos opinions et de nos appartenances politiques, nous pouvons sauver l’essentiel pour le bonheur de nos populations. L’occasion est donc donnée à la classe politique de notre pays de démontrer sa maturité, si celle-ci est avérée. Je voudrais rappeler à chacun et à tous que quels que soient les enjeux, l’intérêt supérieur de notre pays et de sa population recommande une grande tolérance et le respect des lois en vigueur. Je nous invite donc à nous élever au-dessus de nos sensibilités politiques pour accomplir jusqu’au bout la noble mission que le peuple nous a confiée voici bientôt quatre (04) ans.
Chers collègues députés,
Nous pouvons affirmer qu’en dépit des difficultés et des crises artificielles qu’elle a connues, la cinquième législature a apporté une contribution substantielle au renforcement des bases démocratiques de notre pays et à l’édification de son économie.
Toutefois, il convient de faire observer que, pour un fonctionnement optimal de notre Institution, il faudra nécessairement corriger certaines insuffisances liées à nos comportements, mais aussi et surtout à nos textes fondamentaux, en l’occurrence la Constitution et le Règlement Intérieur du Parlement, pour les adapter aux réalités actuelles. Il s’agit là de questions très sensibles qu’il faut aborder avec circonspection. Cela m’amène à souhaiter que la prochaine législature soit la plus apaisée possible afin de pouvoir traiter, dans la sérénité et sans passion, ces questions essentielles.
Mesdames et Messieurs les députés,
Avant de conclure, je voudrais une fois encore vous convier à avoir constamment à l’esprit notre mission constitutionnelle. A cet effet, sans délaisser votre base, vous vous devez d’être plus présents et plus actifs au Parlement. L’appréciation que feront nos électeurs de l’exécution du mandat qu’ils nous ont confié en dépend grandement.
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Unis et déterminés dans le travail bien fait et dans l’amour pour la Patrie, nous contribuerons certainement à redonner espoir au Peuple Béninois.
C’est dans cet esprit et avec cette conviction, que je déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l’année 2010.
Je vous remercie de votre aimable attention.
