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Le triomphe de la vérité

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Fin des travaux de la 2ème assemblée générale de l’association des Médiateurs de l’espace UEMOA: Le Médiateur Albert Tévoédjrè reconduit à la tête de l’association


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(Lire la déclaration adoptée à l’issu de cette 2ème assemblée générale à Porto-Novo et la résolution sur le Niger)

Les travaux de la deuxième assemblée générale de l’association des Médiateurs de l’espace UEMOA se sont achevés samedi dernier 9 octobre 2010 à Porto-Novo. D’importantes décisions ont été prises concernant la vie et surtout le rayonnement de l’association.

Hugues Elphège Patinvoh

Le professeur Albert Tévoédjrè, Médiateur de la république du Bénin a été reconduit à la tête de l’association des Médiateurs de l’espace UEMOA (AMP/ UEMOA). C’est l’une des grandes décisions issues de la deuxième assemblée générale de l’association des Médiateurs de l’espace Union Economique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest tenue à Porto-Novo du 7 au 9 octobre dernier. En effet, élu en 2008 à la tête du bureau dirigeant de cette jeune association des Médiateurs de la sous région UEMOA, le professeur Albert Tévoédjrè a été reconduit par ses pairs en même que son équipe pour la poursuite des démarches devant aboutir à la consolidation des bases de ladite association dans la sous région. Il s’agit notamment entre autres des négociations en vue de la restauration légale ou la création et le fonctionnement effectif des institutions de médiation dans certains pays de l’espace UEMOA, comme le Niger, le Togo et la Guinée Bissau. L’autre grande décision prise au cours de cette assemblée générale, c’est l’acceptation d’affiliation des médiateurs d’universités à l’AMP/UEMOA. Ainsi, le médiateur de l’université Check Anta Diop de Dakar au Sénégal a été affilié. Il est important de signaler que cette deuxième assemblée générale de l’AMP/UEMOA a été riche en échanges et débats au cours desquels les participants se sont énormément préoccupés du rôle du médiateur dans l’application du droit communautaire. A ce propos, il a été décidé de l’adoption d’un plan de communication et l’urgence d’organiser de grandes campagnes de sensibilisation avec tous les acteurs  concernés pour faire connaître le droit communautaire et les possibilités de saisine des médiateurs, le renforcement des capacités des médiateurs et la formation de leurs collaborateurs, la désignation dans chaque institution de médiation d’un agent chargé des dossiers de l’AMP/UEMOA, l’effectivité de la coopération entre médiateurs et la diligence dans le traitement des dossiers reçus. Aussi a-t-il été décidé de la mise en place d’un répertoire de l’ensemble des médiateurs accompagné de leurs coordonnées, et l’engagement des médiateurs pour l’organisation des tournées de sensibilisation auprès des chefs d’Etat sur l’indépendance et la pérennité des institutions de médiation. Des recommandations ont été faites pour la suppression des entraves à la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace UEMOA ainsi que l’harmonisation des droits d’inscription pour les étudiants des pays membres. Trois motions de remerciement ont adressé respectivement, au médiateur de la république du Bénin le professeur Albert Tévoédjrè pour tout le travail qu’il abat en vue du rayonnement de l’AMP/UEMOA, au chef d’Etat béninois, le président Boni Yayi pour avoir favorisé l’institution d’un médiateur de la République au Bénin et enfin à l’endroit du président de la commission de l’UEMOA M. Soumaïla Cissé pour son appui matériel et financier. Notons que cette assemblée générale tenue à Porto-Novo a connu la présence effective au côté du médiateur de la République du Bénin, des médiateurs du Faso, Mme Amina Moussou Ouedraogo, du Mali Mme M’Bam Diatigui Diarra, du Sénégal professeur Serigne Diop ainsi que les représentants des médiateurs de la Côte d’Ivoire et du Togo avec quelques un de leurs collaborateurs respectifs.

Résolution SUR LE NIGER

 

–         Considérant que l’AMP/UEMOA a pour objet de favoriser l’approfondissement de l’Etat de droit et l’intégration régionale par le développement des relations entre institutions membres ;

 

–         Considérant le rôle primordial joué par les Médiateurs dans le renforcement de la bonne gouvernance et de la démocratie ;

 

–         Considérant que le règlement non contentieux des différends est un facteur de progrès social et un instrument de promotion de la sécurité juridique ;

 

–         Nous Médiateurs, membres de l’AMP/UEMOA, réunis en Assemblée Générale les 7, 8 et 9 Octobre 2010 à Porto-Novo :

 

Prenons l’engagement d’effectuer une mission auprès des autorités nigériennes pour plaider en faveur de la restauration de l’institution de médiation dans ce pays, membre de l’UEMOA.

Déclaration de Porto-Novo

adoptée lors de la 2ème Assemblée Générale de l’Association des Médiateurs des Pays membres de L’UEMOA (AMP/UEMOA) tenue les 7, 8 et 9 octobre 2010

 

 

 

 

 

 

Fait à Porto-Novo, le 09 octobre 2010 

 

 

L’Assemblée Générale

 

 

Déclaration de Porto-Novo

Les Médiateurs, réunis lors de la deuxième Assemblée Générale de l’Association des Médiateurs des Pays membres de l’UEMOA les 7, 8 et 9 octobre 2010 à Porto-Novo (Bénin)

  • Désireux de renforcer la coopération entre les Médiateurs de l’Union afin d’améliorer la protection des citoyens et l’efficience des administrations de leurs pays respectifs ;

 

  • Se félicitant de l’adoption par les chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Acte additionnel portant reconnaissance de l’intérêt communautaire à l’AMP/UEMOA ;

 

  • Prenant en compte les évolutions tendant à l’effectivité de la libre circulation des personnes, du droit à l’établissement et de la libre prestation des services dans l’espace UEMOA ;

 

  • Confortés dans leur initiative par le soutien du Président de la Commission de l’UEMOA ;

 

S’engagent à mener des démarches auprès de l’UEMOA en vue de la restauration et du fonctionnement effectif des institutions de médiation dans tous les pays membres ;

 

Recommandent de rendre non obligatoire, la formalité de la démarche préalable en cas de réclamation portant sur l’application du droit communautaire par un ressortissant d’un autre Etat membre de l’UEMOA ;

 

Exhortent les autorités compétentes des Etats membres de l’UEMOA à faire lever toutes les entraves et tracasseries à la libre circulation des personnes et des biens encore observées sur les voies de communication ;

 

Interpellent les autorités académiques compétentes de l’espace UEMOA pour l’application de la directive sur l’harmonisation des droits d’inscription dans les pays membres ;

 

S’accordent à effectuer une mission auprès des hautes autorités nigériennes en vue d’accompagner le processus de l’institution du Médiateur de la République.

 

 

Fait à Porto-Novo, le 09 Octobre 2010

 

L’Assemblée Générale

 

 


 

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