.
.

Le triomphe de la vérité

.

Cascades de révélations de l’ancien ministre des finances de Yayi Boni: Voici le 2ème Mémorandum de lawani sur l’Affaire Cen-Sad


Ce que vous avez pu lire hier ou avant-hier sur l’affaire Cen-Sad, n’était qu’une entrée en matière. Voici le plat de résistance. Dans la partie de son mémorandum consacrée aux autres aspects du dossier Cen-Sad, l’ancien ministre des finances a évoqué des aspects restés méconnus jusqu’ici. On apprend ainsi que toutes les entreprises ayant obtenu des marchés de gré à gré dans le cadre de la Cen-Sad ont été imposées par le Chef de l’Etat lui-même et le ministre de l’urbanisme. « Le mode opératoire est toujours le même : le Ministre chargé de l’Urbanisme et le Chef de l’Etat retiennent déjà les entreprises devant bénéficier des marchés avant l’introduction d’une communication en Conseil des Ministres sollicitant le gré à gré »,  dit l’ancien ministre. Dans certains cas, les  dossiers de passation de gré à gré ne passent pas devant le Conseil des Ministres avant d’être retenus. C’est le cas du dossier de réhabilitation du Centre International des Conférences et du Palais des Congrès évaluée à plus de cinq milliards de FCFA. C’est aussi le cas  de la reconstruction de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Air Afrique évaluée à près de 12 milliards de FCFA. Le rapport de l’IGE sur cet aspect des travaux a révélé des irrégularités sur ces travaux dans son rapport. Soulé Mana Lawani montre que curieusement, cette partie mettant en exergue les irrégularités relevées a été soutirée du rapport définitif. « Sur instruction », indique l’ancien argentier national. A tout cet obscur enchevêtrement s’ajoute le dossier des attributions de parcelles à des promoteurs immobiliers réputés proches du Chef de l’Etat. « Au  total, dit l’ancien ministre, environ 370 696 mètres carrés ont été vendus à 694 757 800 FCFA, soit 1875 FCFA le mètre carré dans Cotonou ville. C’est vraiment cadeau… », ironise Soulé Mana Lawani qui montrera que les mêmes parcelles ont  été revendues  à prix d’or par ces entrepreneurs qui ne sont pas du tout bêtes. Comme si cela ne suffisait pas, les entreprises concernées ont bénéficié d’exonérations fiscales exceptionnelles qui ont culminé à plus de 9 milliards de FCFA. Et pourtant, souligne l’ex-argentier national, « rien ne prouve que les matériaux exonérés ont été effectivement consacrés à la construction des villas, car la douane n’a pu faire les contrôles ». Et s’il fallait ajouter autre chose à ce puzzle, on peut noter que le mémorandum évoque les failles béantes de l’Inspection Générale d’Etat clochardisée, instrumentalisée comme un simple jouet aux mains du pouvoir. Voici l’ensemble de ce mémorandum explosif qui se trouve déjà sur la table des députés.

MEMORANDUM SUR LE DOSSIER CEN SAD

Le Bénin a été désigné pour abriter le Sommet CEN SAD en juin 2008. Le Gouvernement a saisi l’occasion pour réaliser d’importantes infrastructures et acheter divers équipements qui contribueront à la modernisation des infrastructures de la ville de Cotonou.

Les efforts du Gouvernement portent sur les volets suivants:

1-      Attribution de parcelles  aux promoteurs immobiliers

2-      Viabilisation de sites ;

3-      Construction de 14 villas

4-      Réhabilitation du centre  international des conférences et du Palais  des congrès de Cotonou ;

5-      Extension du parking de l’aéroport de Cotonou

6-      Liaison l’aéroport-place du souvenir-aire Afrique

7-      Aménagement et équipement du Palais des hôtes de marque ( Palais de la République) ;

8-      Equipement de sécurité ;

9-      Exonération.

Viabilisation des sites

Ce volet couvre

–          le pavage et l’assainissement des voies ;

–          le raccordement téléphonique ;

–          l’aménagement des espaces verts ;

–          le dédoublement et le bitumage de la voie «  Carrefour Tri postal-NOVOTEL.

–          l’adduction d’eau ;

–          l’électrification ;

–          le pavage de la voie carrefour Bélier-Maternité d’Agbangandan ;

–          le pavage de la voie carrefour Kpota-Embracadère de Ganvié.

Le Ministère chargé de l’Urbanisme a été le principal maître d’ouvrage des travaux de viabilisation des sites retenus pour la construction des villas de promoteurs immobiliers privés et des villas de l’Etat.

Les travaux ont été exécutés en maîtrise d’ouvrage délégué par AGETUR et AGETIP et pour les èorps d’état spécifique, par la SBEE, la SONEB, Bénin Télécoms et le Génie militaire.

Les marchés ont été attribués par la procédure gré à gré et autorisés en conseil des ministres. Mais au préalable, le Ministre de J’Urbanisme et le Chef de l’Etat avaient déjà retenu les entreprises qu’ils souhaitaient.

Le montant total des travaux est de 19274766443 FCFA dont :

-AGETUR : 5732782782271 FCFA

– AGETIP : 4293229281 FCFA

-SBEE : 5702435998 FCFA

– SONEB: 475043939 FCFA

L’Inspection Générale d’Etat a été chargée en juin 2008 de réaliser une mission de vérification des commandes publiques passées dans le cadre des travaux de CEN SAD.

L’IGE a relevé certaines irrégularités dans la procédure d’attribution des marchés, l’exécution physique et l’exécution financière des travaux.

L’IGE n’a pas cependant fait réaliser une contre expertise financière pour s’assurer s’il ya ou non des surfacturations, à l’instar de la contre expertise financière effectuée pour la réhabilitati0t:1 et l’ameublement du CIC  et du Palais des Congrès.

 Construction de 14 villas

Le Gouvernement a souhaité construire, équiper et meubler” 16 villas présidentielles pour accueillir les hôtes de marque.

Le dossier a été géré par le Ministre chargé de l’Urbanisme et les travaux exécutés sous forme de maîtrise d’ouvrage délégué.

Les marchés ont été attribués par procédure d’urgence (gré à gré autorisé en Conseil des Ministres) à raison de 12 villas à l’AGETUR et 4 villas à  l’AGETIP.

Le coût prévisionnel des 16 villas était de 5 868 000 000 FCFA dont:

–          AGETUR :  4400 000 000 FCFA

–          AGETIP : 1468 000 000 FCFA

Le mode opératoire d’attribution des marchés est toujours le même: le Ministre chargé de l’Urbanisme et  Chef de l’Etat retiennent déjà les entreprises devant bénéficier des marchés avant l’introduction d’un communication en Conseil des Ministres sollicitant le gré à gré.

Le coût effectif de réalisation  pour AGETUR est de 4 984.32 635 FCEA pour 10 villas et non  12 villas  prévues au départ. En plus, les villas ne seront ni  l’équipées, ni meublées.

                L’IGE a relevé des irrégularités dans les procédures et les transactions.

Elle n’a cependant pas fait réaliser une contre expertise financière pour s’assurer s’il ya ou non des surfacturations, à l’instar de la contre expertise financière effectuée pour la réhabilitation et l’ameublement du CIC et du Palais des Congrès.

Réhabilitation du Centre International des Conférences et Palais des Congrès de Cotonou

Le Gouvernement a décidé de procéder à la réfection et à l’ameublement du Centre International des Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou retenus pour arbitrer les travaux du Sommet.

Le Ministère des Finances a piloté ce dossier et le Ministère de l’Urbanisme a recruté des experts indépendants chargés d’évaluer les coûts prévisionnels des travaux et d’assurer le contrôle technique de réalisation des travaux.

 L’attribution des marchés a été faite selon la procédure de gré à gré sur la base d’une consultation restreinte des entreprises, Aucune communication  n’a été faite en Conseil des Ministres pour valider le gré à gré, le Code des  marchés publics ne le prescrivant pas.

Les marchés de réhabilitation, évalués au préalable à 5 817 243 293 FCFA par les experts recrutés par le Ministère de l’Urbanisme, ont été attribués pour un montant total de 5 168 582 095 FCFA aux entreprises suivantes:

-Lot : Entreprise ECAB pour un montant de 48738300 fcfa

 -Lot Plomberie sanitaire: Entreprise Génie d’Afrique Group pour un montant de 138 950 900 FCFA.

-Lot Revêtement en carreaux: Entreprise Verseau pour un montant de 142 898 000 FCFA.

– Lot Revêtement souple: Entreprise GMT Sarl pour un montant de 466 765 520 FCFA ;

– Lot Maçonnerie, béton et peinture: Entreprise GMT Sarl pour un montant de 467 681 200 FCFA ;

– Lot Menuiserie, aluminium, vitrerie et faux plafond: Entreprise SMC pour un montant de 623 638330 FCFA ;

– Lot Climatisation et Machinerie: Entreprise GIF pour un montant de 551 899 351 FCFA ;

– Lot Electricité, courant force: Entreprise MIERT pour un montant de 890307 050 FCFA ;

-Lot Courant faible et sonorisation: Entreprise MALI<IEL pour un montant de 1 399 058 740 FCFA.

Le coût total des marchés de réhabilitation et d’ameublement est de 6429207327 FCFA dont 5 168 582 095 FCFA pour les travaux de réhabilitation et 1 260 625 232 FCFA pour le mobilier, l’espace vert, la construction des salles de presse, les objets, les rideaux, la reprise du hall principal du CIC effondré, les équipements complémentaires de sonorisation, etc.

L’IGE a relevé des irrégularités dans l’attribution des marchés et l’exécution des travaux. Elle a fait réaliser une contre expertise financière qui a révélé des surfacturations estimées à 2 106 367 535 FCFA qui ne sont étayées par aucune preuve matérielle.

Extension du parking de l’aéroport

Le dossier a été piloté par le ministère chargé des travaux publics.

Le marché été attribué à la société Colas par la procédure de gré à gré  pour un montant de6 675 941126 FCFA.

Pour le mode opératoire d’attribution du marché! le Ministre chargé des travaux publics et le Chef de l’Etat avaient déjà retenu la société Colas avant l’introduction d’une communication en Conseil des Ministres pour solliciter le gré à gré.

Pour ce volet l’IGE n’a pas relevé d’irrégularités significatives mais elle n’a cependant pas fait réaliser une contre expertise financière pour s’assurer s’il y Ci ou non de surfacturation, à l’instar de la contre expertise financière effectuée pour la réhabilitation et l’ameublement du cic et du Palais des Congrès

Liaison Aéroport-place du Souvenir-Air Afrique

                Le dossier a été piloté par le ministère chargé des travaux publics.

L’attribution des marchés se présente comme suit :

–          le marché d’études (50 000 000) a été confié à la Direction des Etudes  Techniques du Ministère en charge des travaux publics suivant la procédure de gré à gré non autorisée en Conseil dès Ministres;

– le marché de contrôle et de surveillance des travaux (114000 000 FCFA) a été attribué à la Direction des Etudes Techniques du Ministère en charge des travaux publics suivant la procédure de gré à gré non autorisée en Conseil des Ministres;

                -le marché des travaux a été attribué par gré à gré à l’entreprise ADEOTI   Sarl après un appel d’offres infructueux et des négociations avec les entreprises ADEOTI et COLAS sur instructions du Chef de l’Etat. Après une première négociation entre le Ministre en charge des travaux publics et les deux entreprises, la société COLAS était la moins distante (13 000000 000 FCFA) par rapport à ADEOTI Sarl (13 202 357 708 FCFA). Une deuxième négociation a eu lieu qui a permis à l’entreprise ADEOTI d’enlever le marché pour 11 951 608 030 FCFA contre 12 750 000 000 FCFA pour COLAS. Le marché de gré à gré n’a pas été autorisé en Conseil des Ministres.

L’IGE a relevé de nombreuses irrégularités dans l’exécution des travaux qui ont disparu du rapport définitif sur instructions.

Ici aussi, l’IG’E n’a pas fait réaliser une contre expertise financière pour s’assurer s’il y a ou rl,qn de surfacturation, à l’instar de la contre expertise financière effectuée pour la réhabilitation et l’ameublement du CIC et du Palais des Congrès.

Aménagement et équipement du palais des hôtes de marque

Ce volet concerne l’ameublement, l’équipement et la décoration des nouveaux bâtiments de la Présidence.

A la suite de la défaillance de l’entreprise UDECTO, attributaire du marché, le reste des travaux a été mis en régie contrôlée, les livraisons de l’ameublement, de l’équipement et de la décoration de l’espace présidentiel et de la salle du Conseil des Ministres n’ayant pas respecté le cahier des charges.

L’IGE n’a pas relevé d’irrégularités dans la mise en œuvre de la régie mais elle n’a pas fait réaliser une contre expertise financière pour s’assurer s’il y a ou non de surfacturation, à l’instar de la contre expertise financière effectuée pour la réhabilitation et l’ameublement du cic et du Palais des Congrès.

Ce volet a été piloté par le Directeur du Cabinet militaire du Président de la République avec l’assistance logistique du Ministère en charge des Finances.

Tous les marchés de ce volet ont été attribués par la procédure de gré à gré non autorisée en Conseil des Ministres.

 Le montant total des commandes passées est de 3 018 680066 FCFA.

Certaines surfacturations ont été relevées comme une paire de gants pour motard à 90 000 FCFA et un imperméable (pantalon et chemise) en nylon simple à 400000 FCFA.

Malgré ce constat, l’IGE n’a pas fait réaliser une contre expertise financière pour s’assurer s’il ya ou non de surfacturation, à l’instar de la contre expertise  financière effectuée pour la réhabilitation et l’ameublement  du cic et du Palais des Congrès.

Attributions de parcelles aux promoteurs immobiliers

Dans le cadre des préparatifs du Sommet CEN SAD, l’Etat a cédé des fonds de terre situés à l’ex Champ de Tirs d’Agblangandan et à la Plage Cotonou Ouest à des promoteurs immobiliers.

L’opération CEN SAD a concerné les promoteurs immobiliers suivants :

– Groupe FADOUL de Monsieur FADOUL El Achkar Michel: 40 villas;

– LA ROCHE de Monsieur CHAGOURY Assad: 20 villas;

-Société SHRL du monsieur KODEIH : 10 villas et plus ;

-Société SUD AFFAIRES de Madame WABI Chakiratou : 23 villas

-Société DIFEZI de Madame KARIMOU YESSOUFOU Affoussatou : 10 villas ;

-KONSTROCTOR de Monsieur AGUNBIADE Olufemi Joseph : 14 villas ;

 -PETROSTAR BENIN de Monsieur HANNA-ELIAS Souhel Abdelmasih: 20 villas;

 -STANDING IMMOBILIER de Monsieur HOUNDONOUGBO Koffi Marcel: 10 villas;

-ROC FLEURI de Madame DIBOUSSE Assissatou : 6 villas ;

-GSP de Monsieur KAKPO Kinkpé Gilbert : 5 villas

Le Groupe LAAICO s’est engagé pour la construction d’un complexe de 69 villas sur un domaine privé

D’autres promoteurs immobiliers ont bénéficié de parcelles n’entrant pas dans le cadre de l’opération CEN SAD. Il s’agit de :

-MINEX BENIN de Monsieur ADAMON A. Bienvenu ;

-GENERAL IMMOBILERE de Monsieur YESSOUFOU J. Abdoul ;

-CCEGO de Monsieur LATOUNDJI Chakirou ;

– WIKFF de Monsieur ADEDJOUMA Issa;

-ADE IMMOBILIER de Monsieur ALAO Bachirou ;

-OLA IMMOBILIER de Monsieur LATOUNDJI Kabirou.

     L’attribution des parcelles a été faite par le Ministre en charge de l’Urbanisme sur instructions exclusives du Chef de l’Etat.

     Les terrains ont été cédés à des prix très bas et certaines sociétés, connues pour leur proxim ité avec le Chef de l’Etat, ont été particulièrement favorisées.

     Au total, environ 370 696 mètres carrés ont été vendus à 694 757 800 FCFA, soit 1875 FCFA le mètre carré dans Cotonou ville. C’est vraiment cadeau car le mètre carré d’un bas fond coûte aujourd’hui plus de cent fois plus cher à Cotonou. A titre de comparaison dans la zone de Plage Cotonou Ouest, le Groupe LAAICO a acheté un domaine privé de 50 000 mètres carrés (5 ha) à 5 milliards FCFA.

     En dehors des fonds de terre cédés à des prix très bas, les promoteurs du programme CEN SAD ont aussi bénéficié d’exonérations et de diverses autres facilités pour la construction de villas.

     Au finish, les promoteurs ont vendu les villas à des prix très élevés, faisant ainsi des bénéfices sur le dos de l’Etat qui n’a rien gagné en fin de compte.

     Les promoteurs immobiliers se sont engagés contractuellement à construire un certain nombre de villas au plus tard au 30 juin 2010.

     Au 31 juillet 2010, non seulement le nombre de villas prévu n’a pas été atteint, mais certains promoteurs ont morcelé les parcelles pour les céder à des prix très élevés, faisant au passage des plus values importantes.

 Exonérations

     Des exonérations ont été accordées aux promoteurs immobiliers dans le cadre du programme CEN SAD.

  Le montant total des exonérations accordées s’élève à 9 386 349 755 FCFA dont 7 754663 066 FCFA au titre du crédit douanier et 1 631 686 689 FCFA au titre du (l’édit intérieur.

  Rien ne prouve” que les matériaux exonérés-ont été effectivement consacrés à la construction des villas, car la douane n’a pu faire les contrôles appropries.

  N’a-t-il pas existé une entente entre les promoteurs immobiliers et le Ministère en charge de l’Urbanisme qui a certifié les quantités de matériaux desdits promoteurs?

RESUME SUR LE DOSSIER CIC ET PALAIS DES CONGRES

Les faits

  La tenue à Cotonou en juin 2008 du 10ème Sommet CEN SAD, décidée le 3 juin 2007 en Libye, n’est devenue certaine qu’après la décision du Gouvernement prise lors du Conseil des Ministres de décembre 2007.

Le Conseil des Ministres a instruit le 26 mars 2008, le Ministre en charge des Finances, de procéder à la réhabilitation et à l’ameublement du Centre International des Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou, retenus pour arbitrer les travaux du Sommet. Ce Ministère ne disposait donc que de 5 à 6 mois pour la réalisation des travaux.

Expertise préalable des travaux

Avant le démarrage des travaux, le Ministère en charge des Finances a commandité auprès du Ministère en charge de l’Urbanisme, une expertise des deux ouvrages qui a abouti à l’élaboration d’un dossier d’appel d’offres et à une estimation prévisionnelle de 4,5 milliards pour l’Avant Projet Sommaire et 5,8 milliards pour l’Avant Projet Détaillé.

Gré à gré

      Compte tenu du délai court, les règles habituelles de gestion des marchés publics étaient inopérantes et la procédure de gré à gré s’est imposée comme le seul moyen de parvenir à finir les travaux dans les délais.

La procédure de gé à gré, prévue par le Code des Marchés Publics, a été mise en œuvre sous forme de consultation restreinte des entreprises, l’objectif de la consultation restreinte étant de permettre la mise en concurrence. Ainsi, le gré à gré utilisé ne doit pas être assimilé à une entente  directe avec les entreprises.

Passation des marchés

Le processus de passation des marchés a démarré effectivement le 1er février 2008.

AVant le lancement de la consultation, le dossier de consultation et la liste des entreprises à consulter ont été soumis par le Secrétaire Général du Ministère à l’approbation du Ministre en charge des Finances qui a marqué son accord et à la Direction Nationale des Marchés Publics pour étude et avis.

Contrairement à la pratique, la Direction Nationale des Marchés Publics n’a émis ni un avis favorable, ni un avis réservé malgré les instructions du Ministre en charge des Finances.

Le lancement du dossier de consultation est intervenu le 7 mars 2008 et 27 offres techniques et financières ont été déposées le 14 mars 2008.

Pour l’attribution des différents marchés, la commission d’analyse des offres a disposé de 48 heures pour dépouiller et rendre disponibles les résultats. Dans cette extrême urgence, elle a utilisé le devis référentiel du Ministère en charge de l’Urbanisme élaboré par les experts, qui a prévu l’ensemble des interventions pour un montant de 5.8 milliards.

La commission d’ana lyse des offres a procédé à l’étude des offres techniques et financières et a abouti à des attributions provisoires des offres moins disantes et techniquement recevables pour un montant de 5.1 milliards, soit 700 millions de moins par rapport aux prix référentiels du Ministère en charge de l’Urbanisme.

Le Ministre en charge des Finances ayant estimé que ces prix étaient compétitifs et tenaient dans les prévisions, a validé les attributions provisoires.

Attributions définitives des marchés

Le 26 mars 2008, la Direction Nationale des Marchés Publics a prononcé, sur procès verbal, les attributions définitives des offres.

La Direction Nationale des Marchés Publics, structure de contrôle prévue par le Code des Marchés Publics, a validé toutes les opérations de passation de marché. Elle  a exercé un contrôle a priori (associée au départ du dossier au niveau de la Direction du Centre International des Conférences et du Palais des Congrès) et un contrôle a posteriori dans le processus de passation des marchés et a émis son” avis de non objection sur procès verbal.

Pourquoi la Direction Nationale des Marchés Publics, structure de contrôle, n’avait pas réservé son avis si tant est que la procédure était viciée et irrégulière?

Signature des contrats

Après l’avis favorable de la DNMP pour les attributions définitives, les projets de contrats ont été engagés et signés par le Directeur Général du Budget et le Contrôleur Financier et enfin approuvés par le Ministre en charge des Finances.

Réalisation des travaux

La remise de site a été effectuée le 1 er avril.2008 et la fin des travaux est intervenue le 15 juin 2008. La réunion de CEN-SAD a pu se tenir dans des locaux fonctionnels avec des équipements de qualité reconnus par tous les participants. Les prestataires ont été félicités pour avoir exécuté des t1avaux de bonne qualité et la crédibilité de l’Etat est restée intacte.

Les travaux  ont été exécutés sous la supervision des experts recrutés par le Ministère en charge de l’Urbanisme. Les rapports de réception provisoire des travaux n’ont pas fait état de mauvaises prestations, ni de malfaçons et d’irrégularités techniques significatives. La réception technique définitive de certains lots a été déjà prononcée avec des réserves mineures.

 Il faut préciser que, en tout état de cause, les malfaçons demeurent toujours sous la responsabilité des entreprises ayant .exécuté les travaux. Entre la réception provisoire et la réception définitive des lots, tous les travaux de maintenance et de levée de réserves constatées sont pris en charge par les entreprises attributaires des marchés.

Montant total de la réhabilitation et de l’ameublement.

La réhabilitation et l’ameublement totalisent  6.429.207.327 FCFA dont :  

–          5.168.582.232 FCFA  pour les travaux de réhabilitation des deux ouvrages;

–          1260625 232 FCFA pour les dépenses complémentaires regroupant le mobilier, l’espace vert, la construction des salles de presse, les équipements complémentaires de sonorisation, les rideaux, les objets d’art, etc.

Vérifications de  investigations

Rapport IGE

L’Inspection Générale d’Etat a été chargée le 2 juin 2008, de procéder à la vérification des conditions d’attribution et d’exécution des commandes publiques passées dans le cadre de l’organisation du 10ème Sommet de la CEN SAD.

Le rapport définitif de l’Inspection Générale d’Etat, examiné en Conseil des Ministres du 3 juillet 2009, a relevé sans en donner la preuve, en ce qui concerne la réhabilitation et l’ameublement des deux ouvrages, que l’exécution des travaux a donné lieu à des surfacturations et les graves irrégularités relevées sont la conséquence de la conduite solitaire du dossier par le Ministre en charge des Finances qui s’est impliqué personnellement pour faire désigner des entreprises sans expérience, sans expertise et parfois sans visite de site.

Ces remarques ne sont pas fondées et ont été contestées par le Ministre en charge des Finances, comme ont aussi contesté tous les agents mis en cause dans ce rapport.

Surfacturations

 L’IGE a fait réaliser une contre expertise financière qui a révélé des surfacturations estimées à 2,1 milliards FCFA.

A cet égard, il faut préciser que l’attribution des marchés a été faite sur la base des coûts de référence déterminés préalablement avant le lancement de la consultation restreinte par les experts recrutés par le Ministère en charge de l’Urbanisme et qui s’élèvent à 5,8 milliards FCFA.

Le Ministère en Charge des Finances a attribué les marchés pour un montant de 5,1 milliards FCFA, montant inférieur au montant de 5,3 milliards  FCFA représentant le total des attributions provisoires de la consultation lancée conjointement par la Direction du CIC et du Palais des Congrès, la DNMP et le Ministère de l’Urbanisme. Cette consultation a été annulée par le Ministre en charge des Finances pour vice de procédure et absence de dossiers techniques.

La mise en évidence de surfacturations remet en cause les résultats des études d’expertise ayant permis de déterminer les coûts prévisionnels de réalisation des travaux. L’e)(pertise et la contre expertise des travaux conduisent à une bataille d’experts. Plus étonnant encore, l’IGE n’a pas fait droit à la requête des entreprises adjudicataires des marchés, de faire réaliser une contre expertise nationale de la contre expertise financière effectuée par des experts togoiaisi ces derniers n’étant pas miew{ imprégnés pour apprécier le contexte et les réalités des entreprises béninoises. Que cacherait IIIGE ou de quoi a-t-elle peur?

            Il  ne faut cependant pas  perdre de vue que l’urgence a un coût.

Implication personnelle du ministre en charge des finances   

Le ministre en charge des Finances a tenu à veiller au respect scrupuleux des prescriptions du Code des marchés publics, notamment les différentes étapes successives de passéltion de marché par gré à gré conduisant à la signature des contrats de marchés.

Nulle part au niveau de ces étapes, le Ministre en charge des Finances ne s’est impliqué personnellement et n’a donné d’instructions personnelles ne relevant pas de ses prérogatives.

Toutes les décisions prises par le Ministre en charge des Finances ont été prises sur la base des propositions formulées par les responsables des services techniques compétents du Ministère, en l’occurrence le Secrétaire Général du Ministère et le Directeur National des Marchés Publics. Toutes les correspondances existent pour le prouver et le Ministre en charge des Finances ne saurait donc être accusé de gestion solitaire du dossier.

L’IGE a dû confondre l’implication du Ministre en charge des Finances pour le respect du délai de réalisation des travaux avec l’implication pour la désignation d’attributaires de marchés.

Appréciation politique du rapport de l’IGE

Contrairement à ses procédures habituelles, cette structure n’a jamais auditionné le  ministre en charge des Finances au cours du déroulement de la mission de vérification, ni envoyé personnellement de rapport provisoire p.our recueillir ses observations et ni notifié l’accusation de conduite solitaire des opérations et de choix d’entreprises.

Cette accusation gravissime n’a d’ailleurs été brandie et soutenue qu’après son limogeage du Gouvernement, car quand il en était membre, aucune responsabilité ne lui avait été imputée.

Son implication personnelle est subitement apparue dans la communication en Conseil des Ministres du 3 juillet 2009 pour soutenir l’accusation, car cela fait bien d’enfoncer un Ministre des Finances limogé.

Qu’il vous souvienne les conditions dans lesquelles il a été limogé du Gouvernement pour cosigna ture d’un arrêté interministériel accordant des primes de motivation aux agents de santé sans l’accord préalable du Chef de l’Etat. Pourtant, des agents de onze autres ministères ont été aussi bénéficiaires de cette prime sans que les Ministres signataires aient été limogés.

Il ne faut pas perdre de vue que l’Inspection Générale d’Etat n’est pas une institution indépendante, elle est le bras armé du Président de la République. Aussi, ne pourrait-on pas penser qu’elle a été instrumentalisée et utilisée à des fins de nuisance politique al! pour “tenir” quelqu’un qui peut déranger?

Rapport de la commission Kpognon

La plupart des conclusions significatives de l’Inspection Générale d’Etat ayant été contestées par les acteurs mis en cause, la commission KPOGNON a été créée le 10 juillet 2009 pour’ mieux situer les rôles et responsabilités des  acteurs et apporter un regard indépendant sur les coûts, surcoûts et surfacturations.

Le 10 Août 2009, le rapport de la commission I<pognon, examiné en Conseil des Ministres, a tenté de préciser les manquements et responsabilités des acteurs.

La commission Kpognon a cherché a charger certains et à décharger  d’autres dans le dossier en cause.

S’agissant des responsabilités, la commission a reconnu explicitement n’être pas en mesure de prouver des faits de malversations et de corruption à l’encontre du Ministre en charge des Finances. Elle a surtout fait preuve de partialité avec une politique de “deux poids, deux mesures” en traitant de la responsabilité des deux Ministres.

En effet, la commission indique que le Ministre en charge des Finances est justiciable de la mise en œuvre de sa responsabilité civile pour avoir attribué des marchés à des entreprises qui ont mal exécuté des travaux et de surcroit auraient surfacturé lesdits travaux. Dans le même temps, elle ne reconnaît pas la responsabilité civile du Ministre en charge de l’Urbanisme qui a recruté des experts qui ont mal assuré le contrôle technique des travaux et qui ont effectué une évaluation préalable des coûts des travaux, reconnue surévaluée par les contre experts.

Cette théorie a été soutenue par l’Agent Judiciaire du Trésor, et appuyée par l’Inspecteur Général d’Etat. Sur la base de cette théorie, le Chef de l’Etat serait aussi justiciable de la mise en œuvre de sa responsabilité civile pour avoir nommé le Ministre des Finances dont la responsabilité civile est engagée.

Enfin, il convient de relever que la commission Kpognon n’est pas indépendante, car l’Inspecteur Général d’Etat et l’Agent Judiciaire du Trésor qui en sont membres, dépendent tous du Président de la République, Cette commission n’a pas eu les moyens et le temps nécessaires pour approfondir ses investigations et faire évaluer correctement les coûts, surcoûts et surfacturations. Plus grave, elle n’a même pas auditionné les entreprises adjudicataires des marchés, ni visiter les deux ouvrages pour apprécier la qualité des travaux mis en cause.

 Questions

Pourquoi ce dossier a-t-il été agité? A-t-il un soubassement politique ou est-ce par souci de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption?

Pourquoi, l’Inspection Générale d’Etat n’a pas fait réaliser la contre expertise financière des autres volets du programme Cen Sad (viabilisation des sites, construction des 14 villas, attribution des parcelles, extension du parking de l’aéroport, liaison Aéroport-Place de Souvenir-Air Afrique, exonérations,

aménagement et équipement du Palais des hôtes de marque et équipements de sécurité)?

Pourquoi le dossier Cen Sad s’est-illimité à la réhabilitation et à l’ameublement du Palais des Congrès et du Centre International des Conférences? Est-ce l’arbre qui cache la forêt?

Pourquoi l’IGE a refusé aux entreprises adjudicataires des marchés de faire réaliser une contre expertise nationale de la contre expertise effectuée par des experts togolais?

Reviews

  • Total Score 0%



3 thoughts on “Cascades de révélations de l’ancien ministre des finances de Yayi Boni: Voici le 2ème Mémorandum de lawani sur l’Affaire Cen-Sad

  1. mondé saralfam

    Félicitations à vous journalistes qui publiez ces informations.
    Ce n’est pas facile pour vous car pendant longtemps le pouvoir vous a privé d’insertions publicitaires dans vos parutions afin de mieux vous étouffer.
    Maintenant on vous pourchasse comme du gibier pendant les battues ou chasses collectives afin de vous empêcher de faire du chiffre d’affaires.
    Le plus simple pour eux aurait été de sortir des articles pour leur part de vérité afin de jauger si ces parutions auront autant de succès dans le lectorat.
    YB ne doit s’en prendre qu’à lui-même puisque le fait de concrétiser la demande de mise en accusation a obligé le Ministre à sortir ce qu’il sait sur le dossier pour lequel on veut l’accuser de félonie. Il ne pouvait rien dire avant cet acte posé par le PR. Il lui fallait savoir ce dont on l’accuse exactement afin qu’il se défende.
    Souvenons-nous que son limogeage avait été motivé par la signature d’un arrêté octroyant des primes aux agents du MSP. Sur ce dossier il n’a pas dit grand-chose encore.
    La démarche du ministre SML ressemble à peu près à celle des deux députés pour lesquels le PR a déclaré avoir demandé la levée de l’immunité parlementaire, alors qu’il n’en est rien. Je parie que si cela se concrétisait, nous entendrons leur part de vérité également à moins que la BOAD ne soit pas partie prenante des institutions qui ont financé les achats des équipements incriminés.
    Je vous soutiens Messieurs les journalistes
    C’est une oeuvre de salubrité publique

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

You cannot copy content of this page