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Le triomphe de la vérité

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Manoeuvres maladroites dans la gestion de l’affaire Icc-Services: Le Procureur général Amoussou et Zinzindohoué victimes d’une détention illégale


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(Les magistrats exigent la libération du Procureur général et menacent)

 Depuis la semaine dernière, l’ancien ministre de l’intérieur et de la sécurité publique Armand Coovi Zinzindohoué et le procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou, Georges Amoussou liment leurs dents contre les fers de la prison. Soupçonnés d’être impliqués dans le scandale Icc-services, ils font les frais de leur laxisme voire de leur complicité dans la gestion de ce scabreux dossier. Ces arrestations ne sont cependant pas sans susciter des réactions au sein des observateurs de la vie nationale et surtout de la grande famille de la justice. Car, la mise aux arrêts de ces personnalités constitue en réalité une flagrante violation des textes en vigueur au Bénin. En effet, selon l’article 136 de la Constitution du 11 décembre 1990, « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice où à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. Les juridictions de droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables ».  Pour sa part, l’article 137 dispose « La Haute Cour de Justice est liée par la définition des infractions et par la détermination des sanctions résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits. La décision de poursuite puis la mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée Nationale…».

Or, dans le cas d’espèce, l’ex ministre Armand Zinzindohoué est accusé d’avoir offert, alors qu’il jouissait encore des attributs de ses fonctions, de privilèges aux responsables d’Icc-services. Dès lors, l’interpellation manu militari de l’ex bras droit de Boni Yayi laisse entrevoir un profond mépris du gouvernement à l’endroit de la loi fondamentale béninoise et fait dire à certains observateurs que ces arrestations traduisent une volonté du Chef de l’Etat de faire du folklore autour de ce dossier. Pour eux en effet, à travers l’arrestation spectaculaire de ces deux personnalités, Boni Yayi se livre une nouvelle fois en spectacle aux yeux de l’opinion publique qu’il s’évertue ainsi à amadouer.

 Les Magistrats en colère, menacent…

Choqués par l’absence de toute procédure dans l’arrestation de leur collègue, le procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou, Georges Amoussou, les magistrats béninois ne cachent pas leur ferme volonté d’en découdre avec le gouvernement en cas de maintien de ce dernier dans les liens de la détention.

Pour eux en effet, la mise aux arrêts d’un magistrat de ce rang, fut-il du parquet, obéit à des règles clairement édictées par les textes en vigueur et notamment faire l’objet d’une consultation du Conseil supérieur de la magistrature dont l’avis est requis lors de la nomination du procureur général. C’est donc fort de cet état de fait qu’à la faveur d’une réunion intervenue hier, les magistrats menacent d’opter pour des actions hardies à l’encontre du gouvernement afin d’obtenir dans les plus brefs délais la libération sans condition de leur collègue. Car pour eux, cautionner de telles arrestations violant les dispositions des textes, c’est fragiliser l’Etat de droit au Bénin et poser les jalons pour faire de notre pays une République bananière.

 Jean-Claude DOSSA

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