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Le triomphe de la vérité

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Contestation des opérations du Rena: L’Alliance APP-ABT exige l’arrêt de la Lepi


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La position de l’Alliance des partis politiques soutenant la candidature du Président de la Boad, Abdoulaye Bio Tchané  (App-Abt) est désormais claire. Elle dénonce le processus de la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) en cours. Pour des élections transparentes et crédibles en mars 2011, elle réclame avec résolution l’arrêt du processusaprès les opérations de recensement porte-à-porte qui a du mal, selon les animateurs de cette alliance à se dérouler. Entre autres raisons évoquées par les partis de cette alliance, il y a notamment des dysfonctionnements qui  persistent malgré les divers la relative bonne volonté observée au niveau de la Cps et de la Mirena. Constatant alors l’impossibilité de réaliser une Lepi utilisable pour les élections de 2011, App-Abt a souhaité le vote d’une nouvelle loi par l’Assemblée nationale pour régir les élections prochaines.

ALLIANCE DES PARTIS POLITIQUES ABT (APP-ABT)

Communiqué de presse

 L’Alliance des Partis Politiques soutenant et accompagnant la candidature de Son Excellence Monsieur Abdoulaye BIO TCHANÉ à l’élection présidentielle de mars 2011, a tenu à Cotonou, vendredi 7 mai 2010, une réunion sur le thème : « Problématique de Réalisation de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LÉPI) à dix (10) mois des élections présidentielles et Législatives de mars 2011 ».  À l’issue des travaux, l’Alliance rend public le présent communiqué.

  Depuis 1999, le consensus était établi sur l’adoption d’une loi sur la LÉPI et sa réalisation au Bénin. Ce consensus a justifié l’adhésion de hauts cadres et d’experts béninois et internationaux pour participer à la conception, à l’élaboration et à l’adoption d’une loi portant organisation du RÉNA et de la LÉPI. C’est l’occasion de remercier toutes les éminentes personnalités qui y ont contribué, sans oublier les partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux (CEDEAO, Union Africaine, Union Européenne, Système des Nations Unies), etc.

  Toutefois, il convient de noter avec préoccupations que l’unanimité sur la réalisation d’une LÉPI consensuelle, la nécessité d’associer tous les animateurs et acteurs de la scène politique nationale aux différentes étapes de réalisation et l’obligation de respecter l’esprit et la lettre des dispositions législatives et réglementaires pour la réalisation et la mise en œuvre de cet important instrument, sont aujourd’hui sujets à des zones de turbulences, provoquées par des velléités  malsaines du pouvoir en place d’imposer une LÉPI taillée sur mesure pour favoriser un candidat. Toutes choses qui ont fini par jeter le trouble dans les esprits, semer le doute et entretenir une tension sociale permanente qui relèguent aux oubliettes les bonnes intentions et les actes positifs voulu par les uns et les autres.

  Aujourd’hui, le Peuple Béninois est profondément préoccupé par la conduite et la gestion du processus de réalisation de la LÉPI depuis la mise en place de la Commission Politique de Supervision (CPS), de la Mission Indépendante de Recensement Électoral Approfondi (MIRÉNA) et le démarrage effectif des opérations physiques de cartographie censitaire et du recensement porte-à-porte.

  Nous constatons avec beaucoup d’inquiétudes que, malgré les remplacements intervenus à la tête de la CPS et de la MIRÉNA, la confusion persiste dans les rôles de l’une et de l’autre structure. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les problèmes d’opacité dans la gestion et de violation des textes viendront encore enrouer et gripper la machine LÉPI.

  Nous notons avec regret que la relecture de la loi controversée n’est pas encore faite et pourtant le processus de réalisation de la LÉPI poursuit son cours, malgré la sonnette d’alarme tirée à plusieurs reprises par la classe politique et la société civile. Le recensement porte-à-porte a été lancé, le mercredi 21 avril 2010, sans avoir procédé aux corrections recommandées par le Groupe de Travail.

   Nous notons également avec inquiétude le manque de confiance d’un nombre croissant de citoyens et citoyennes sur la crédibilité de l’actuelle Cour Constitutionnelle qui crée une certaine psychose de partialité, dans la mesure où, au moment opportun, elle devra statuer sur les réclamations et proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle de mars 2011, ses décisions étant sans recours.

   Nous notons enfin avec désarroi, les difficultés de fonctionnement des équipes de recensement liées à diverses causes dont : l’inadaptation de la période de saison des pluies pour ces genres d’opérations, l’inexistence d’équipements adaptés à la saison des pluies et aux zones marécageuses, l’insuffisance des délais fixés pour les opérations, le profil des agents recenseurs en inadéquation avec la tâche à eux confiée, etc. Il est à craindre que ces difficultés de fonctionnement induisent un RÉNA bâclé ou partiellement réalisé.

  Nous ne devons pas nous voiler la face et faire la politique de l’autruche. Il est clair, et tous les signaux le montrent, que nous allons inexorablement vers l’impossibilité de l’achèvement du processus démarré le 23 novembre 2009 pour que la LÉPI soit utilisée en mars 2011.

  En outre, nous allons vers un blocage jamais connu auparavant, si la session actuelle de l’Assemblée Nationale ne prenait pas les dispositions nécessaires pour voter les lois indispensables à l’organisation à bonne date des élections de mars 2011.

  Nous devons tous ensemble, dans le calme et la sérénité, sans précipitation ni pression, œuvrer effectivement au renforcement de notre démocratie pour qu’elle soit et demeure un acquis immuable pour le Peuple Béninois. À cet effet, il faudra, pour atteindre l’objectif de l’organisation à bonne date des élections présidentielle et législatives crédibles, transparentes et fiables en mars 2011, procéder à :

1. l’arrêt du processus de réalisation de la LÉPI pour les élections de mars 2011 dès la fin du recensement porte-à-porte et la prise en compte des corrections indispensables à la validation de la phase de la cartographie censitaire ;

2. l’introduction, l’examen, le vote et la promulgation d’une loi modificative de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 sur la LÉPI ;

3. l’introduction, l’examen, le vote et la promulgation d’une nouvelle loi qui permet d’associer tous les Partis Politiques et la société civile à la gestion et au contrôle du processus électoral et ceci, avant le 1er septembre 2010 ;

4. la désignation et l’installation de la CÉNA 2011 au plus tard trois (03) mois avant la date du scrutin de mars 2011, c’est-à-dire au pire des cas, le 6 décembre 2010, conformément aux dispositions de la loi n°2006-25 du 05 janvier 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

5. le recensement et la gestion des opérations par le SAP/CÉNA 2011 et la CÉNA 2011 pour les élections présidentielle et législatives de mars 2011, en raison de l’impossibilité pratique d’achever le processus et mettre la LÉPI à disposition des structures compétentes soixante (60) jours avant la date du scrutin, conformément à l’article 31 de la loi du 13 Mai 2009.

  Compte tenu de tout ce qui précède, l’Alliance des Partis Politiques ABT (APP-ABT) lance un appel pressant à la Communauté internationale, notamment aux partenaires techniques et financiers, bilatéraux et multilatéraux (CEDEAO, Union Africaine, Union Européenne, Système des Nations Unies), sur la nécessité d’une garantie d’impartialité de l’actuelle Cour Constitutionnelle qui crée une certaine psychose de partialité dans les esprits dans la mesure où, c’est elle qui devra, au moment opportun, statuer sur les réclamations et proclamer les résultats définitifs des élections présidentielle et législatives de mars 2011.

  Il est de notre devoir de faire constater que dans la Décision DCC 06-074 du 08 juillet 2006, rendue par la précédente Cour Constitutionnelle, « …les articles 1 et 2 de la loi constitutionnelle n°2006-13 adoptée par l’Assemblée Nationale, le 23 juin 2006, … sont contraires à la Constitution », pour n’avoir pas «… respecté… »  « …. le consensus national, principe à valeur constitutionnelle… ».

Par contre,  dans la Décision DCC 10-049 du 05 avril 2010, rendue par l’actuelle Cour Constitutionnelle, « …. le défaut de consensus sur des points techniques d’exécution, ne peut nullement fonder l’abrogation de la loi ……. ».

Il s’ensuit donc que la précédente et l’actuelle Cour Constitutionnelle ont chacune sa version sur la question du consensus national. Ce qui est grave.

Cette situation interpelle tous les Béninois et Béninoises et la Communauté internationale, en particulier les partenaires techniques et financiers, bilatéraux et multilatéraux (CEDEAO, Union Africaine, Union Européenne, Système des Nations Unies) pour exiger la garantie d’impartialité de l’actuelle Cour Constitutionnelle avant, pendant et après les élections présidentielle et législatives de mars 2011.

L’Alliance des Partis Politiques ABT (APP-ABT) est ouverte et disposée à apporter sa contribution au renforcement de l’état de droit, à l’organisation, à bonne date, des élections de mars 2011 et à porter au pouvoir, par la voie des urnes, son Leader charismatique en mars 2011, pour conduire les destinées de notre pays, le Bénin, dans le cadre d’un nouveau départ, d’une nouvelle page de notre histoire contemporaine qui s’ouvre devant nous, pleine d’espoirs et de réalisations en adéquation avec les aspirations légitimes de notre Peuple dont la situation actuelle de précarité sévère appelle les acteurs politiques à plus de sens du devoir et de l’amour de la Patrie.

Fait à Cotonou, le 7 mai 2010

 Pour

L’ALLIANCE DES PARTIS POLITIQUES ABT (APP-ABT)

 

Docteur Soulé DANKORO

Président du Parti Démocratique du Bénin (P.D.B)

 

 

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2 thoughts on “Contestation des opérations du Rena: L’Alliance APP-ABT exige l’arrêt de la Lepi

  1. DEEN

    Vous y prenez tres mal; rien ne va arreter le processus. Pour une fois au benin, acceptez de croire en ce qui se fait a la cps lepi.

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