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Le triomphe de la vérité

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Audit de l’Ocbn: L’Etat choisit la voie de l’illégalité


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 Nicaise Fagnon a décidé de faire auditer l’Ocbn. Le début de l’opération déclenchée la semaine dernière ne laisse pas de doute : il se ridiculise et prépare un joli procès entre le Bénin et le Niger. Le ministre Nicaise Fagnon a encore agi. Dans le cadre de la mise en concession, il a commis un cabinet d’audit qui a démarré la semaine dernière l’audit financier, administratif et des comptes de l’Organisation Commune Bénin-Niger des Chemins de Fer et des transports (OCBN). Lundi dernier, le Cabinet d’audit Bénin-Expertise était présent dans les locaux de la société aux fins de faire un état des lieux de sa gestion administrative, comptable et financière. Une kyrielle de pièces administratives sont ainsi mises à sa disposition pour faire un travail dont l’utilité laisse encore à désirer. A quoi servirait aujourd’hui un tel audit d’une société déjà mise en concession ? En réalité, les autorités béninoises ont déjà « donné » l’Ocbn à la société Pic Network Limited. En témoigne la lettre en date du 09 février 2010 par laquelle le ministre des transports terrestres instruit le DG Ocbn de ne plus prendre de nouveaux engagements, de ne signer aucun contrat ou avenant et de ne recruter aucun nouvel agent sans l’autorisation préalable « des autorités de tutelle et après avis consultatif de la Société Pic Network Limited ». Et nous avons publié en son temps la réaction indignée des autorités de Niamey qui ne comprennent pas l’acharnement du gouvernement béninois qui tient à mettre l’Ocbn en concession à une société qui vaut moins du dixième de sa valeur. Elle a même été jugée depuis 2008 comme étant techniquement incompétente et sans expérience en matière ferroviaire par le Comité technique de pilotage mis en place pour décider du sort de l’Ocbn. Nous avions montré en quoi cette initiative du gouvernement béninois manquait de logique et surtout comment elle viole la loi 92-023 du 06 août 1992 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et transferts de propriété d’entreprise du secteur public au secteur privé. Cette loi stipule en son article 3 que « la dénationalisation ou le transfert de propriété d’une entreprise du secteur public au secteur privé s’appuie sur une évaluation diagnostique devant établir : – L’ampleur des mesures d’assainissement de la situation financière et comptable de l’entreprise ; – L’intérêt du désengagement de l’Etat. Dans ce dernier cas, cette étude doit comporter notamment : – Le motif de la dénationalisation ou du transfert de propriété – La détermination de la valeur de l’entreprise » L’article 4 précise même : « la décision de désengagement ne sera prise que si l’étude conclut sans équivoque que la dénationalisation ou le transfert de propriété permettra une rentabilité et des équilibres financiers sans recours à des subventions directes ou déguisées de l’Etat ou des collectivités locales. » Dans le cas d’espèce, le gouvernement béninois a procédé unilatéralement au transfert de propriété d’une société qui n’appartient pas uniquement au Bénin. En la matière, il aurait fallu à tout le moins l’avis du Conseil d’administration de la société. Ce qui n’a pas été fait. Pire encore, aucun audit n’a permis de déterminer la valeur vénale de la société, ni de préciser la nature de ses difficultés et encore moins les mesures d’assainissement qu’il convient de mettre en œuvre pour y parer. Il semble que la seule préoccupation de l’Etat a été de donner l’Ocbn à un partenaire sans s’entourer des garanties minimales qui justifient et fructifient une mise en concession. UN AUDIT CURIEUX C’est seulement après coup, après avoir opéré le bradage de l’Ocbn, que l’audit a été lancé lundi. Le Cabinet Bénin Expertise devra réaliser précisément « l’audit administratif, comptable et financier » de l’Ocbn. Dans la liste des pièces et documents qu’il se propose d’examiner à cet effet, une absence intrigue. Nulle part, il n’est fait état du patrimoine foncier, des infrastructures et du matériel de la société. La liste des documents et informations qu’il demande à avoir en témoigne. Il entend examiner l’historique et l’organisation administrative de la société de même que les manuels et documents de gestion, livres légaux et procès-verbaux de la société. De même, il s’intéresse à la gestion informatique et comptable, celle des ressources humaines et des litiges de l’Ocbn. En clair, Bénin Expertise ne vient pas pour faire le point de la valeur réelle de l’Ocbn. Il ne vient pas non plus pour faire l’audit matériel et technique de la société encore moins pour faire une estimation approfondie de son patrimoine foncier que l’on sait important. Or, dans l’Etat actuel des choses, cette expertise qui manque aujourd’hui est la seule qui permettrait de mettre un terme au flou artistique que l’Etat a choisi de faire sur la valeur de l’Ocbn. Mais ce qui intrigue les spécialistes du droit des affaires, c’est la volonté de passer outre l’instance dirigeante que constitue le Conseil d’administration de la société. Le CA a été contourné dans toute la procédure alors que les règles élémentaires de gestion recommandent que ce soit lui qui fasse faire l’audit. Les textes organiques de l’entreprise ont été tranquillement violés. L’ordonnance N°78-15 du 13 Juillet 1978 autorisant la ratification du Protocole d’Accord du 5 juillet 1959 actualisé et de la Convention d’Application dudit Protocole, signés entre le Niger et le Bénin à New-York le 13 Octobre 1977, cette ordonnance donc indique clairement en son article 2 que : « les Etats décident en commun, et unanimement de tous les problèmes de gestion, d’administration et de disposition de l’organisation et de ses biens ». Ceci se fait à travers un Comité de Direction composé des représentants des deux Etats et présidé par le Bénin. Ses rôles ont été définis de sorte à permettre à l’Office de faire face aux questions courantes sans s’en référer chaque fois à l’autorité du Conseil d’Administration. Mais en l’espèce, le Comité de Direction ne s’est jamais réuni pour prendre les graves décisions qui permettent à l’Etat de prendre l’Ocbn comme un patrimoine exclusif de l’Etat béninois. Le Niger n’ayant jamais été consulté sur ces agissements du gouvernement béninois, il faut craindre bientôt une crise ouverte entre les deux Etats. La violation flagrante des accords entre nos deux Etats et la mise en veilleuse des dispositions de l’OHADA, indiquent que le Bénin se prépare un procès qu’il perdra à coup sûr. Du fait des dérives d’un gouvernement qui a manifestement perdu la boussole.

Demande d’audit de l’Ocbn

BENIN – EXPERTISE SARL Société d’Audit, d’Expertise Comptable et de Conseil Carré 194 Scoa Gbéto – 03 B.P 1886 -Tél. (229) 21 31 44 27 & (229) 21 31 43 28 Fax : (229) 21 31 26 72 – e-mail : b.e@serv.eit.bj Cotonou – Bénin, N°INSAE2948322041994- N°IFU 3200700059010

LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS A PRODUIRE POUR LA MISSION D’AUDIT DE L’OCBN EXERCICES 2007, 2008, 2009 ET 2010 1.

HISTORIQUE ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1. Organigramme général de l’entreprise et de sa direction financière et comptable

2. Localisation de l’entité, des bureaux, et des annexes

3. Liste des membres du conseil d’administration

 4. Personnes engageant l’entreprise et spécimens des signatures et paraphes

5. Liste des dirigeants : Direction Générale, Principaux responsables

2. MANUEL ET DOCUMENTS DE GESTION

1. Manuel de procédures administratives et comptables de l’OCBN

2. Description du système comptable et informatique

 3. Budget des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et les rapports d’exécution budgétaire

3. EFFECTIF ET MASSE SALARIALE

1.Liste du personnel et déclarations à la direction du travail ou l’inspection du travail

 2. Effectif et masse salariale ventilée par catégories professionnelles

3.Déclarations sociales et fiscales, CNSS et autres impôts

 4.Listes des agents licenciés et les indemnités afférentes pour chaque exercice

5. Etat et chiffrage des congés payés dus au personnel

6. Etat chiffré des indemnités de départ à la retraite

7. Plan de formation annuel du personnel

4. LIVRES LEGAUX ET PROCES – VERBAUX

1. Livre journal (livre coté et paraphé)

2. Livre d’inventaire (livre coté et paraphé)

 3. Livre d’employeur (livre coté et paraphé)

4. Livre de paie du personnel

5. Balance générale et auxiliaire des tiers à fin Décembre des exercices 2007, 2008, 2009, et au 30 Avril 2010

 6. Registre des actions et des modifications de l’actionnariat

7. Registre des PV de conseils d’administration et d’assemblées

8. Procès verbaux des réunions du CA et des assemblées comportant les résolutions

9. Procès verbaux fixant les rémunérations du personnel du conseil d’administration

 10. Procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l’affectation du résultat de chaque exercice

 11. Les PV de prise d’inventaire de stocks et l’état valorisé des stocks au 31 décembre de chaque exercice

 12. Le procès verbal de prise d’inventaire de la caisse au 31 décembre de chaque exercice.

 5. CONTRATS ET AUTRES TEXTES

1. Contrats, baux assurances, conventions de prêts et emprunts

2.Copie des conventions importantes soumises à l’autorité des organes statutaires

3. Polices d’assurances

4. Liste des adresses des conseils extérieurs : avocat, conseil fiscal

6. RAPPORTS

1. Rapport de contrôle interne ou d’audit interne 2007, 2008, 2009 et 2010 2. Rapports d’activités ou rapports de gestion des exercices 2007, 2008, et 2009 3. Rapports des éventuelles missions d’audit antérieures

7. INFORMATIQUE

1. Documentation technique des applications et leurs domaines d’application

 2. Descriptions des mesures de sécurité physique (accès limité, dispositif de prévention des incendies)

3. Sécurité logique (sauvegarde sur place et hors site, mot de passe et habilitation, anti virus)

4. Manuel des procédures informatiques

8. ETATS COMPTABLES ET AUTRES

1. Etats de rapprochement bancaires (Janvier à Décembre) de chaque exercice

2. Tableau d’amortissement des immobilisations

3. Tableau de variation et des cessions d’immobilisations

 4. Déclarations (Janvier à Décembre) TVA, CNSS, AIB, BIC, TVS, IPTS, VPS et autres impôts et taxes de chaque exercice.

9. LITIGES

 1. Etat des litiges et des risques liés

 2. Nom et adresse des avocats et conseils juridiques

Olivier ALLOCHEME

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