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A travers un communiqué de presse en date du 7 avril 2010, la Coalition ABT donne sa position face à la grande polémique de réalisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi) pour les élections présidentielle et législatives de 2011. Se prononçant sans équivoque en faveur d’une LEPI juste et transparente, la Coalition ABT prend acte du rapport du Groupe de travail institué par le Chef de l’Etat et les autres forces politiques et sociales, qui révèle « de sérieux dysfonctionnements » et de la décision de la Cour Constitutionnelle déclarant contraire à la Constitution la loi abrogatoire de la Lepi votée par l’Assemblée Nationale. Et face à ces différents actes, la Coalition ABT propose un raccourci qui peut conduire les différents acteurs à l’élection présidentielle de 2011 sans grandes difficultés avec la garantie d’une meilleure transparence au regard du mode artisanal de confession des listes électorales. A cet effet, plutôt que de s’étendre dans le temps à la réalisation hypothétique d’une Lepi, la Coalition ABT suggère le Recensement électoral National Approfondi (Rena) comme base des prochaines élections présidentielles et législatives. Cette nouvelle approche a le mérite de résoudre la grande inquiétude largement partagée relative au facteur temps restant pour conduire la vaste opération de la Lepi mais aussi de satisfaire en partie aux conditions posées par la Cour Constitutionnelle dans sa décision DCC 19-949 du 05 avril 2010 et qui fait obligation au législateur de considérer l’avancée démocratique et la garantie de transparence que constitue la loi sur le RENA et la LEPI. Ainsi l’option du Rena suggérée par la Coalition ABT a ce mérite qu’il constitue une avancée notable sur le plan de la transparence dans les élections au regard des listes manuelles utilisées traditionnellement jusqu’aux dernières élections.
Dans sa phase opérationnelle, la proposition de la Coalition ABT consistera à réaliser une « bonne cartographie censitaire », ce qui suppose qu’elle suggère une reprise des dernières opérations de cartographie ; puis suivra le recensement électoral national approfondi. Deux opérations qui suffiront à améliorer largement la qualité des listes électorales pour conduire dans une meilleure transparence et fiabilité les élections prochaines. Ce qui épargnera le processus de la lourdeur des opérations d’enregistrement et autres exigeant les données biométriques et individuelles contraignantes.
Mais dans tous les cas, c’est une option qui nécessite le vote d’une loi nouvelle qui sera peut-être corrective en ce sens qu’elle dépouillera la loi 2009-10 portant le Rena et la Lepi d’un volet capital. Ainsi la proposition de la Coalition n’est véritablement exploitable qu’à la suite d’une nouvelle loi abrogeant l’existant.
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA COALITION ABT
Depuis un certain temps, de sérieux et persistants problèmes se posent dans la réalisation de la Liste Electorale Permanente informatisée (LEPI).
Sa Commission Politique de Supervision (CPS) et sa MIRENA n’ont pas été épargnées par ces problèmes.
Pour pallier ces difficultés, une rencontre du Chef de l’Etat avec la classe politique et les organisations de la société civile a débouché sur la mise en place d’un Groupe de travail chargé d’améliorer la réalisation de la LEPI.
Le rapport de ce Groupe de travail soumis au Chef de l’Etat révèle de sérieux dysfonctionnements qui confirment les appréhensions émises par les différents acteurs politiques et la société civile.
Partant de ces dysfonctionnements, les Elus de la Nation ont, entre temps, abrogé la loi instituant la LEPI. Mais la Cour Constitutionnelle par la Décision DCC 19-949 du 05 avril 2010 a déclaré cette loi contraire à la Constitution.
Face à cette situation, la Coalition ABT 2011 prend acte du contenu du rapport du groupe de travail et de la Décision de la Cour Constitutionnelle.
La Coalition ABT 2011 se prononce sans équivoque en faveur d’une LEPI juste et transparente comme elle l’avait déjà exprimé dans un précédent communiqué de presse
La Coalition ABT 2011 fait observer que les conditions actuelles (le temps matériel nécessaire, l’environnement de crise politique, économique, sociale et morale), ne garantissent pas la réalisation d’une LEPI fiable.
C’est pourquoi, la Coalition ABT 2011 recommande de concentrer les efforts pour la réalisation effective d’une bonne cartographie censitaire et d’un recensement électoral national approfondi (RENA) correct pour la conduite des élections de 2011.
Il est entendu que la réalisation de la LEPI est un processus qui peut se poursuivre au delà des prochaines élections.
La Coalition ABT 2011 met en garde le Gouvernement, la CPS-LEPI et autres organes techniques contre la poursuite de la réalisation d’une LEPI non consensuelle.
Elle prend à témoin l’opinion publique nationale et internationale contre l’entêtement du Gouvernement à réaliser une LEPI taillée sur mesure, source de trouble dont il sera tenu pour responsable
Fait à Cotonou, le 07 avril 2010
Pour la Coalition ABT 2011,
Razacki AMOUDA ISSIFOU
Médard GANDONOU
