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Alain Adihou ne croit pas à une Liste électorale permanente informatisée (LEPI) pour les consultations de 2011. Dans la courte mais dense réflexion qu’il livre dans nos colonnes, il étale les raisons pour lesquelles cette éventualité apparaît comme la plus plausible. Même s’il recommande la poursuite du processus, il suggère de voir la réalité en face en prévoyant dès maintenant la mise en place des listes électorales manuelles pour 2011. Une simple question de bon sens.
Tous les Béninois reconnaissent aujourd’hui l’importance de la liste électorale permanente informatisée (LÉPI) dans les élections chez nous. Je m’en félicite. Cependant, on n’a pas encore fait nettement apparaître la nécessité de réformer tout le système électoral. Et pourtant, c’est cela le vrai débat. Néanmoins, je me satisfais du consensus implicite qui semble justifier la prudence et la progressivité dans ce domaine aussi sensible de toute démocratie en construction. D’accord donc pour réformer le secteur par étapes successives. Car, ce dont il s’agit, c’est la sécurité, la paix et la stabilité dans notre pays, toutes choses qui contribuent à la sauvegarde de notre démocratie chèrement acquise et qui est en processus d’enracinement progressif.
Tous les Béninois sérieux reconnaissent de nos jours que la mise en application de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 pose des problèmes. Ceci a d’ailleurs été publiquement affirmé le mardi 09 mars dernier à la présidence de la République. Les dysfonctionnements et les graves irrégularités notés dans le processus découlent premièrement de la loi elle-même ; deuxièmement de l’application concrète de cette loi (problème d’interprétation) ; troisièmement de la conduite des opérations sur le terrain.
L’évaluation faite de la première phase des activités de terrain, celle de la cartographie censitaire, par les responsables de l’‘’Union fait la Nation’’ présente à juste titre les craintes de la classe politique non ‘’mouvancière’’. L’engagement pris par le chef de l’État le 09 mars de mettre sur pied un comité d’évaluation des activités, qui déposera son rapport en 48h, n’a pas été tenu. Le processus de ‘’relecture’’ de la loi incriminée pour corriger le tir, engagé par une importante majorité des députés, rencontre des difficultés dues à des stratégies politiciennes de blocage.
Les députés de plus en plus nombreux qui soutiennent la nouvelle proposition de loi pour corriger l’ancienne sont dans le bon droit et méritent le soutien de tout le peuple.
En effet, si depuis 2006, le président de la République avait engagé le processus pour faire réaliser à temps la LÉPI, on n’en serait pas là. Pourquoi avoir attendu jusqu’à mai 2009 pour faire voter une loi dans la précipitation, alors qu’il avait une majorité confortable à l’Assemblée nationale dès le début de son mandat ?
Il est bon que les Béninois comprennent et retiennent qu’à l’heure actuelle, aucune loi n’impose la LÉPI pour 2011. Comme toujours depuis 1998, la loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin précise que : « l’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée (LÉPI) ». Il en est de même pour la loi actuellement en vigueur, la loi n°2006-25 du 05 janvier 2007, en son article 4. Mais à chaque fois, à défaut de LÉPI, les députés prenaient une loi dérogatoire pour faire tenir les élections sans LÉPI. La LÉPI pour 2011 est donc un souhait, non une obligation légale. C’est dans l’opinion publique qu’on a fait répandre l’idée de faire les élections de 2011 avec la LÉPI. Si la LÉPI est une bonne chose, la LÉPI précipitée et sans consensus est un danger pour la paix, la sécurité et la démocratie. Je prie donc les décideurs actuels d’épargner à notre pays ce qui se passe ailleurs. Pour le moment, nous n’avons que notre démocratie comme fierté nationale.
L’article 35 de la loi sus indiquée précise que « les élections sont gérées par un organe administratif dénommé Commission électorale nationale autonome (CÉNA) ». L’article 36 de la même loi stipule : « les membres de la Commission électorale nationale autonome sont désignés et installés, pour chaque élection, quatre-vingt dix (90) jours au minimum avant le mois durant lequel le scrutin a lieu ». En application de cette importante loi électorale, la CÉNA devra donc être installée au plus tard début décembre 2010, c’est-à-dire dans un peu plus de 8 mois. Une fois mise en place, la CÉNA a pour tâche préalable de faire confectionner la liste électorale à défaut de la LÉPI. Or, dans leur chronogramme le plus optimiste, la Commission politique de supervision (CPS) et la Mission indépendante du recensement électoral national approfondi (MIRÉNA) promettent de nous livrer la LÉPI en janvier/février 2011, soit dans le meilleur des cas une quarantaine à une trentaine de jours avant les élections de mars 2011. Dans ce cas, qu’est-ce que la CÉNA sera en train de faire, quand on sait que la liste électorale détermine toute l’élection pour laquelle elle est établie ? Ou bien faudra-t-il enfreindre à la loi n°2006-25 et n’installer la CÉNA que lorsque la LÉPI sera prête, c’est-à-dire en février 2011 soit dans le meilleur des cas un mois avant la tenue incontournable des élections ? Et si les difficultés ne permettaient pas d’obtenir cette LÉPI à la date prévue ? La CÉNA installée avec retard va-t-elle devoir organiser l’élection présidentielle dans la précipitation ?
Par ailleurs, selon les lois en vigueur, Madame le SAP/CÉNA fait partie des 3 personnes membres du bureau de la CPS ; elle est même la deuxième responsable après le Superviseur général. Or, cette même personne est membre d’office de la CÉNA. En termes clairs, lorsque la CÉNA sera installée en décembre 2010, Mme Léa HOUNKPÈ devra siéger dans cet organe. Le fera-t-elle concomitamment avec ses fonctions de membre du bureau de la CPS ?. Matériellement, est-ce possible ? Tout le monde sait que la tension monte au fur et à mesure que les compétitions électorales approchent.
Dans un tel environnement potentiellement chargé de tension, est-il indiqué que l’organe principal et l’instrument devant gouverner à la tenue effective et apaisée des élections de 2011 soient en souffrance ? Pour ce genre de raisons pratiques très simples, n’est-ce pas plus prudent et surtout plus sage de reconnaître que nous avons pris un grand retard dans la réalisation de la LÉPI et laisser les députés et le gouvernement s’entendre pour que le processus LÉPI continue jusqu’à terme pendant que la présidentielle et les législatives de 2011 seront organisées avec une liste électorale plus propre, qui garantisse des élections transparentes et dont les conditions de confection seront précisées dans une nouvelle loi à voter ?
Maintenant qu’on rencontre des problèmes, faut-il corriger la loi pour permettre de continuer et d’achever le processus ou arrêter tout le processus ?
Je rappelle que tenir coûte que coûte à réaliser la LÉPI avant 2011 où il y aura 2 élections mettra en danger les 4 autres élections futures sur la période de 10 ans que durera la LÉPI avant sa révision, ce qui pourra mettre le pays à feu. On peut donc, on doit même corriger la loi. C’est pour cela que j’encourage les députés toutes tendances politiques confondues à faire preuve de patriotisme et sauver la démocratie et la République. Seuls, les députés ont ce pouvoir aujourd’hui. En procédant et en agissant ainsi, ils feront cesser la relation d’urgence et d’obligation artificiellement établie entre la LÉPI et l’année 2011 où se dérouleront deux élections majeures. La nouvelle loi proposée par les députés sauvera donc tout le processus. Les députés saisiront cette occasion pour préciser tout de suite, c’est-à-dire 1 an avant les prochaines élections, le mécanisme qui fiabilisera le processus d’établissement de la liste électorale à utiliser en 2011. Ce débat est national ; il est bénino-béninois. Je prie donc et je remercie par avance les partenaires techniques et financiers de laisser les Béninois s’organiser entre eux et s’entendre pour sauver et protéger leur démocratie dont eux seuls savent apprécier le prix.