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Le triomphe de la vérité

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Absence de réponse à la question écrite de l’Honorable Yahouédéhou: Boni Yayi risque une interpellation du Parlement sur les machines agricoles


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 Les cinq préoccupations essentielles du député Janvier Yahouédéhou sur le dossier d’acquisition de machines agricoles par le Programme de promotion et de la mécanisation agricole (Ppma), adressées au ministre de l’agriculture à travers une question écrite au gouvernement depuis le 1er décembre 2009, n’a pas eu de suite. Déjà plus de deux mois, et le député auteur de la question écrite continue de nourrir les mêmes inquiétudes relatives aux cinq volets de sa question écrite. Et pourtant les dispositions réglementaires de l’Assemblée nationale sont sans équivoque sur la procédure prescrivant un délai d’un mois au gouvernement pour apporter des réponses aux questions des députés. Certes ces mêmes textes prévoient une possibilité pour le gouvernement d’obtenir prorogation de ce délai d’un mois supplémentaire à titre exceptionnel mais sur demande. Dans l’espèce, selon des sources proches de l’auteur de la question écrite, aucune requête similaire n’est faite par le gouvernement. Du coup le délai réglementaire est largement dépassé en violation des dispositions légales. Ce qui met à mal les dispositions constitutionnelles notamment l’article 113 qui fait obligation au gouvernement de fournir à l’Assemblée toutes explications qui lui seront demandées sur sa gestion et sur ses activités. Mais si l’on devrait se conformer au règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 113 alinéa 2 qui dispose que « toute question écrite ou orale à laquelle il n’a été répondu dans le délai d’un mois peut faire l’objet d’une interpellation dans les conditions prévues par la constitution ». Selon des sources très informées, l’option de l’interpellation du Chef de l’Etat dans ce grand dossier financier semble la plus plausible et de plus en plus agitée. Seulement que pour y arriver, il va falloir la signature de dix députés au moins sollicitant cette interpellation puis votée par la majorité simple des députés de l’Assemblée nationale.

(Lire ci-dessous la Lettre écrite du député Yahouédéhou au gouvernement du Dr Boni Yayi)

Médard GANDONOU

QUESTION ECRITE

En décembre 2005, la République de l’Inde a fait un don de 60 tracteurs de marque Sonalika, 60 charrues à socle, 60 semoirs, 60 sacro-buteurs et 60 faucheuses au Bénin. Ces matériels sont presque tous hors d’usage après quelques mois d’utilisation. En 2008, le PPMA a acheté 300 motoculteurs à essence. Ce modèle est rejeté depuis des années à cause des dégâts qu’il crée comme les feux de brousse. Il est remplacé par des modèles fonctionnant au gas-oil. Ces 300 motoculteurs à essence acquis sont inutilisés et garés depuis plus d’un an. En 2009, le PPMA a acheté 350 tracteurs, 250 motoculteurs, 4 essoucheuses, et autres accessoires mis en service en juin 2009. Moins de 2 mois plus tard, lors de la tournée parlementaire d’une douzaine de députés dans le département Zou-Collines, il a été constaté que presque tous les tracteurs avaient connus des pannes sérieuses, allant des disques d’embrayage abimés aux coussinets bielle et vilebrequins cassés. Certains tracteurs n’ont pas pu être réparés et sont hors d’usage. Dans presque tous les autres départements, plus de la moitié des tracteurs livrés ont déjà connu des pannes graves. Aucune étude préalable sur la structure des sols par exemple n’a été effectuée avant l’acquisition de ces matériels agricoles, pas plus que la détermination des terres et des superficies à emblaver. Les achats ont été effectués par une procédure de gré à gré, conclue avec des entreprises béninoises sans références dans le secteur. Certaines de ces entreprises ayant bénéficié de ces marchés s’élevant à plusieurs milliards étaient des entreprises nouvelles. L’une d’entre elles, créée le 25/08/2008 a eu un marché de plusieurs milliards en janvier 2009, c’est-à-dire 4 mois après sa création, en toute violation des textes et lois en matière de procédure de passation des marchés publics. Compte tenu de ces constats, des accointances entre les sociétés bénéficiaires des marchés, de la mise en place de sociétés ‘’écrans’’ à l’étranger dans le dispositif, je voudrais prier monsieur le Ministre en charge de l’Agriculture de fournir à la Représentation Nationale les éléments de réponse aux questions suivantes :

1- Les tracteurs et autres accessoires offerts par l’Inde en 2006 ont révélé leurs limites. Pourquoi les avoir choisis à nouveau ?

2- Combien ont coûté les motoculteurs de 2008 au contribuable béninois ? Et quoi en faire aujourd’hui ?

 3- Compte tenu du montant particulièrement élevé des marchés de tracteurs acquis en 2009, pourquoi n’y a-t-il pas eu d’appel d’offre international pour ces acquisitions ?

 4- Quels sont les délais de garantie offerts sur les machines et les clauses de maintenance ?

5- Quel est le montant total des marchés conclus dans le cadre du projet de mécanisation pour le compte de l’année 2009. Bien vouloir fournir un tableau récapitulatif des matériels achetés, affichant la marque, l’origine, le fournisseur, le prix unitaire et la quantité. Je prierais aussi monsieur le Ministre de bien vouloir fournir également les copies de tous les marchés conclus dans ce cadre, les bordereaux de livraison, factures, puis les attestations fiscales, registres de commerce, expérience et références en la matière pour chacun des fournisseurs.

Janvier YAHOUEDEOU

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4 thoughts on “Absence de réponse à la question écrite de l’Honorable Yahouédéhou: Boni Yayi risque une interpellation du Parlement sur les machines agricoles

  1. JUMBUL

    Le gouvenement ne peut pas fournir ce que YAHOUEDEHOU demande. C’est trop gros. Le jour ou ils vont se hasarder à fournir les vrais information aux députés, ce gouvernement se fera sauté par la population. Car ce scandale est plus gros que celui de la CENSAD. Et sur ce, Le regime YAYI risque de laisser sa peau dans ce dossier. La haute cours de justice va rentrer en action dès 2011 si l’opposition raffle la majorité au parlement. Donc attention aux dérapage du régime.

  2. emeraude

    Le courage de Yahouédéou est louable, mais ce que je regrette, c’est qu’il est un député de la majorité présidentielle qui crée des problèmes au gouvernement; pourquoi n’avoir pas transmis le dossier à l’opposition pour le mener? Allant dans le même sens d’un comportement politique absurde, il n’a pas voté le budget 2010, avec 4 autres individus qui se disent soutenant l’action du Dr Boni Yayi. Drôle de manière de faire de la politique et d’instruire la jeune génération sur la force d’une conviction politique et sur sa fidélité à elle!

  3. moyafa

    Il n’a qu’à être interpellé ça fait leurs problèmes au lieu de s’occuper des problèmes de développement du pays ils s’ammusent avec de l’argent du contribuable.Regaedez les pays qui nous entourent à l’Est comme à l’Ouest je veux parler du Nigéria et de la Côte d’Ivoire Regardez comment sont ces pays aujourd’hui après 50 ans d’indépendance comme nous.Et nous, nous sommes où? moi, c’est mon problème ça le reste n’est que de la politique.On aurait du ne pas être indépendant car je ne vois pas ce que cela nous a apporté concrètement sinon que de la misère la pauvreté la méchanceté l’incivisme la jalousie le régionalisme et surtout la politisation de l’administration j’en passe.

  4. achille

    Je salue le courage du l’honorable Yahouedeou et cela me ravi de savoir que mon pays compte encore des acteurs politiques attachés aux valeurs citoyennes et à l’orthodoxie. Cela prouve bien que des gens connaissent vraiment la notion de représentation nationale. Ce silence du gouvernement sur cette question de l’honorable Yahouedeou, nous laisse comprendre son incapacité à répondre à cette demande, ce qui par contre coup, traduit l’opacité dans la gestion de ce dossier.
    Nous restons dans l’espoir que le chef de l’état prendra très rapidement, des initiatives dans but de restituer la vérité sur ce dossier en vue de soigner son image dont la marque est en baisse vertigineuse.

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