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Le triomphe de la vérité

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Loi des finances 2010: Le budget maintenu à 1.346 milliards malgré les réserves des députés


Les multiples amendements et réserves portés par les députés de l’Assemblée nationale lors de cette dernière session budgétaire n’auront servi qu’à rejeter la loi des finances 2010. Tout ce débat d’économistes et de financiers qui a précédé le vote du budget n’aura pas convaincu le gouvernement béninois sur leur pertinence. L’ordonnance prise par le Chef de l’Etat au soir du 31 décembre 2009, quelques heures après le rejet  par l’Assemblée, annonce comme ressources pour le budget exercice 2010 de l’Etat, le montant de 1.346.439 millions Fcfa contre 1.238.439 l’année dernière.   Cet avant-dernier budget qui déjà a été jugé de fictif et exorbitant par les députés notamment ceux de l’opposition, et qui dans les faits a connu un taux d’exécution relativement faible, s’est fait succéder à travers cette ordonnance par un autre en hausse, plus contraignant en matière de ressources.  
S’il ne fait l’ombre d’aucun doute que le Chef de l’Etat dont le budget a été rejeté ne dispose d’aucune contrainte quant à la prise en compte des amendements de l’Assemblée, il est une réalité que les préoccupations soulevées par la majorité des députés se fondaient sur des tendances économiques et financières conjoncturelles qui continuent de prévaloir. Dès lors, les causes qui ont engendrées le très bas niveau de réalisation des ressources inscrites dans le budget dernier existent encore et entacheront celles de cet exercice. Du coup, l’on se demande si la non prise en compte des réserves des députés pour un budget plus amélioré adopté par ordonnance n’induira pas une fin d’exercice de budget chaotique comme en cette dernière fin d’année ?
Certes, la loi des finances 2010 a institué des mesures fiscales nouvelles pour améliorer les ressources publiques  et les modes de leur recouvrement. Néanmoins, l’on se rend compte que cela n’a fait renforcer le caractère fiscal du budget. Ainsi, par exemple dans cette loi des finances votée par ordonnance, une forme de célérité de recouvrement des taxes sur valeur ajoutée (Tva) est retenue et met sous quinzaine le remboursement des Tva après demande. D’autres taxes indirectes ont été édictées au profit des communes comme la Taxe de développement local applicable aux produits agricoles, forestiers, animaux, halieutiques, miniers etc. Dans le même temps, la perception de l’écotaxe sur le souffre en transit vers le Niger est suspendue.
En somme, le gouvernement est resté  accroché à sa vision économique et financière pour 2010. D’ailleurs avec la prise de l’ordonnance, il reste devant l’histoire le seul comptable des conséquences de cet exercice. C’est aussi un choix qui renforce sa responsabilité devant le peuple mais qui renforce sa vulnérabilité devant les partenaires financiers.

Medard GANDONOU

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