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Le triomphe de la vérité

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Etude en commission du budget général de l’Etat 2010: Les députés renvoient à nouveau le gouvernement


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Idriss Daouda 1Conformément à la décision prise le mardi dernier suite au report de la séance de présentation des grandes masses du projet de budget général de l’Etat, gestion 2010 pour cause d’incohérence du montant du budget au niveau du décret de transmission et la loi de finances, les députés se sont retrouvés hier jeudi 19 Novembre pour la poursuite des travaux en commission. Mais contre toute attente, les travaux n’ont pu se dérouler normalement. Une fois encore, les deux ministres du gouvernement Pascal Irénée Koukpaki et Idrissou Daouda ont été à nouveau renvoyés parce que le gouvernement n’a pas envoyé le nouveau décret de transmission réclamé par les députés. Contrairement à ce qui a été annoncé par une certaine presse, à la place du nouveau décret attendu, c’est plutôt une lettre signée par le secrétaire général du gouvernement Ibouraïma Souleymane et adressé au secrétaire général administratif du parlement qui a été déposée dans le casier des députés. Ladite lettre demande au secrétaire général administratif du parlement de procéder au remplacement de la page erronée du premier décret déposé par le gouvernement et qui comportait l’incohérence. Il n’en fallait pas plus pour déchaîner la colère des députés qui ont crié à un mépris de l’institution parlementaire par le gouvernement du président Boni Yayi. Selon des indiscrétions, les débats ont été très houleux et les députés n’ont pas fait dans la dentelle pour dénoncer la banalisation dont fait preuve le pouvoir exécutif dans la gestion des affaires de l’Etat. Pour eux, la lettre envoyée par le secrétaire général du gouvernement ne représente rien à leurs yeux du point de vue juridique. En effet, expliquent-ils, seul un décret pris en conseil des ministres et signé du président ainsi que des ministres a une valeur juridique et montre que le gouvernement a effectivement transmis le projet de budget au parlement. Aussi, exigent-ils du gouvernement, la prise immédiate d’un nouveau décret qui va suivre la procédure normale. Il s’agira de la convocation d’une séance plénière par le président de l’Assemblée nationale, plénière au cours de laquelle le nouveau décret de transmission sera affecté à la commission compétente. C’est seulement à cette seule condition que les travaux se poursuivront ont-ils retenu unanimement. Pour la seconde fois donc, les ministres Pascal Irénée Koukpaki et Idrissou Daouda se sont vus renvoyer du palais des gouverneurs par les députés, et jusqu’à quand ? A l’allure où vont les choses, les inquiétudes par rapport au respect ou non du délai d’adoption du budget avant le 31 Décembre 2009 se renforcent de plus belle.

Hugues PATINVOH
***Polémique autour des erreurs de chiffres dans  le projet de budget 2010: Le bras de fer entre le gouvernement et les députés enfonce la loi des finances dans un engrenageLe

bras de fer né entre le gouvernement et les députés à la faveur des erreurs au sujet du montant réel du projet de budget exercice 2010 n’est pas encore au bout du tunnel. C’est ce qu’atteste le nouveau renvoi dont vient de faire l’objet le gouvernement de la part des élus du peuple.
En effet, suite au décalage constaté entre les montants du budget 2010 contenu dans le projet de loi de finances et le décret de transmission du projet de budget signé par le Chef de l’Etat, le gouvernement était invité à revoir sa copie à travers l’uniformisation des montants. mais contre toute attente, c’est par une simple lettre signée du secrétaire général du gouvernement adressée au secrétaire administratif de l’Assemblée Nationale que le gouvernement a porté à la connaissance des élus du peuple la rectification de son erreur qui serait le fait, selon ses émissaires, d’une mauvaise manipulation informatique. C’est donc pour témoigner de leur mécontentement de la procédure suivie par le gouvernement qui friserait « un mépris de l’institution parlementaire » que les députés ont opposé une fin de non recevoir à ce nouveau projet de loi en exigeant un nouveau décret de transmission de la part du gouvernement. C’est donc, de l’avis de certains députés, pour sanctionner la banalité avec laquelle le gouvernement traiterait des sujets aussi importants pour la vie de la Nation que le budget de l’Etat. Face à ce nouveau renvoi du gouvernement, les observateurs entrevoient le risque d’une prise d’ordonnance ou d’un douzième provisoire pour le mois de janvier en raison de l’exigence d’un nouveau décret qui viendrait consacrer la clôture de la session budgétaire ouverte le 27 octobre dernier et l’ouverture d’une nouvelle session; toute chose que plusieurs députés voient déjà se profiler à l’horizon.

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