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Le triomphe de la vérité

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Report de la présentation de la loi des finances aux députés: Des chiffres érronés démasqués dans le budget


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Le projet de budget général de l’Etat, gestion 2010 serait-t-il adopté avant le 31 Décembre 2009 ? Difficile de répondre à cette interrogation pour l’instant, surtout au regard de la crise qui secoue depuis peu le parlement béninois et surtout compte tenu de l’incohérence des chiffres par rapport au montant réel dudit budget mentionné dans les documents transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement. En effet, au cours des travaux en commission démarré hier mardi 17 Novembre 2009, les députés ont relevé la disparité entre les chiffres contenus dans la loi de finances et le décret de saisine de l’assemblée nationale. Le décret de saisine de l’Assemblée nationale indique le montant global du budget qui est  1.267407 milliards alors que le projet de la loi de finances  mentionne 1.346 436 milliards. Une situation très embarrassante qui a emmené les députés a exigé que le gouvernement aille revoir sa copie. Quelle explication faut-il donner à une telle situation ? Que s’est-il réellement passé pour que des documents validés par le conseil des ministres, paraphés par des ministres ainsi que le chef de l’Etat et envoyés par le même gouvernement au parlement portent des chiffres aussi disparates. Ce sont autant d’interrogations que se posent nombre d’observateurs de la vie politique nationale. De l’autre côté, le gouvernement ayant reconnu son erreur et promis de la corriger, l’autre question qui revient sur les lèvres est de savoir le sort qui est désormais réservé à ce projet de budget 2010. Lorsqu’on sait que les députés dans leur grande majorité ont des griefs contre le gouvernement, surtout par rapport au non prise en compte de leurs recommandations par rapport au budget précédent, il est à craindre que ce budget ne soit pas voté à temps. Les députés de l’opposition peuvent toute fois refuser même de procéder à son étude étant entendu qu’une fois la correction faite, le nouveau décret serait déposée dans un délai non réglementaire, qui viole la constitution. Dans ces conditions, deux portes de sortie s’imposent au gouvernement au regard des articles 110 et 111 de la constitution du 11 Décembre 1990. Dans un premier temps, si le vote du budget n’intervient pas à la date du 31 Décembre prochain, le gouvernement serait contraint alors, conformément aux dispositions de l’article 110 de la constitution, de prendre une ordonnance pour mettre en exécution les projets contenus dans la loi de finances. Il saisit pour ratification l’assemblée nationale convoquée en session extraordinaire dans un délai  de quinze jours. Si l’Assemblée nationale n’a pas voté le budget à la fin de cette session extraordinaire, le budget est établi définitivement par ordonnance. Secondo, Si les députés refusent de poursuivre l’examen du projet de budget pour cause du retard de son dépôt à l’Assemblée nationale, le président de la République demande en urgence à l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de l’article 111 de la constitution l’autorisation d’exécuter les recettes et les dépenses de l’Etat par douzièmes provisoires. Il est important de signaler également que l’Assemblée étant souveraine, les députés peuvent unanimement, décider de fermer les yeux sur ce retard et poursuivre l’examen du projet de budget et même le voter dans les délais réglementaires. Toute chose qui serait à priori difficile à réaliser dans le contexte actuel.  C’est dire que cette erreur commise par le gouvernement le met en difficulté vis-à-vis des élus du peuple et compromet les chances du vote du budget 2010.

Hugues H. PATINVOH

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