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Le triomphe de la vérité

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OPINION: Le président Soglo a évité un piège du gouvernement


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Claude DjankakiPar arrêté N°151/DEP-Atl-Litt/SG/STCCD/D en date du 20 juillet 2009 le Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral a interdit la marche de protestation projetée pour le mardi 21 juillet 2009 aux motifs : risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publique. Le Maire de Cotonou a été chargé par le Préfet de l’application de cet arrêté dont compte rendu a été fait au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé de la Décentralisation. Le Préfet autorité de tutelle venait de répercuter donc avec diligence aux autorités communales les instructions du gouvernement dont il est le relais territorial. En ma qualité d’observateur averti des questions de l’administration publique béninoise, je peux affirmer que le ponce pilatisme (renvoi des responsabilités d’étage en étage) qui caractérise nos administrations dont le Chef suprême se trouve au sommet de l’Etat, a été mis en évidence. La question que l’on pourrait se poser face à la volonté manifeste du pouvoir d’interdire les marches de protestation de l’opposition et des syndicats pour n’autoriser que les marches de soutien des FCBE et l’UMPP favorables au régime est de savoir si nous sommes dans un Etat de droit et de justice sociale. Si oui, pourquoi la marche des femmes militantes du Parti NEP Mixalodo autorisée par le Maire a été dispersée par les forces de l’ordre ? Face à la polémique ces derniers jours sur l’interdiction ou non de la marche des syndicats, tous les compatriotes honnêtes viennent de découvrir le gouvernement en flagrant délit de mensonge. Pourquoi cacher le soleil avec un doigt ? La vérité est la première exigence de la morale. Le manque de sincérité, de franchise et de responsabilité observé au sommet de l’Etat pour ternir l’image du Président Maire Nicéphore Dieudonné SOGLO m’inspire une observation d’ordre technique pour éclairer nos compatriotes sur les dispositions légales qui régissent la décentralisation au Bénin.
Dans le cas d’espèce, objet de polémique, il convient de faire observer ce qui suit : Le Maire est chargé d’assurer la police administrative, mais pour ce faire il sollicite le concours des services compétents de l’Etat. Malheureusement, s’agissant de la marche des centrales syndicales, le Préfet venait de prendre un acte d’interdiction. Or, il se fait que les actes de police du Maire ont pour objet d’assurer entre autres l’ordre et la tranquillité. Qu’adviendrait-il si par extraordinaire une contre marche organisée par le pouvoir venait à troubler effectivement l’ordre public ?
 Quels étaient les mobiles réels du Gouvernement en procédant comme il l’a fait ? Nous savons tous les conditions difficiles dans lesquelles le Président SOGLO a sauvé son siège fortement convoité par le pouvoir du changement. En perspective des élections de 2011, le poste de Maire de Cotonou dans cette ville stratégique de notre pays soulève toujours des appétits. Ainsi donc, chaque camp (opposition et mouvance) doit avoir le réflexe des textes, et rien que des textes, pour sauver ce qui peut encore l’être dans notre démocratie de façade sous le changement. Jamais notre démocratie depuis la Conférence Nationale des Forces Vives de la nation n’a été autant menacée. Les dérives autoritaires se font de plus en plus visibles. Nous avons encore en mémoire la passation de service manu militari à la Direction Générale des Douanes. La militarisation des communes dans le cadre de l’installation des conseils communaux non favorables au pouvoir etc. Pour revenir sur les pièges à buffle évités de justesse par le Président Maire, rappelons que ce grand homme d’Etat qui a le sens du devoir et du fonctionnement de l’Etat dans toute sa dimension, a déjoué sans doute les actes de vandalisme des adversaires devant servir de prétexte pour la révocation éventuelle de ses fonctions de Maire. Car il a été le géniteur des lois sur la décentralisation après avoir organisé les Etats Généraux de l’Administration Territoriale en 1993 et a une  parfaite maîtrise des limites de ses compétences. Ce qui paraît tout de même assez curieux, les pouvoirs du Maire ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre des mesures d’interdiction (pour une marche autorisée par ce dernier) ou d’autorisation pour une marche interdite par l’intéressé (cf. les articles 76 et suivants de la loi N°97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en Rép. du Bénin).
Les thuriféraires du pouvoir feraient mieux de ne pas attribuer la paternité de l’acte du Gouvernement au Président Maire Nicéphore Dieudonné SOGLO. Ce  serait encore une fois malhonnête et même irresponsable un tel comportement. Le paradoxe résulte de l’acharnement avec lequel ce dossier est abordé en le mettant en cause alors que le Préfet avait déjà pris un acte d’interdiction. Cela me donne l’impression que le pouvoir aurait envisagé l’application au besoin de l’article 55 de la loi citée supra pour prononcer sa révocation pour les motifs : violation des règles de déontologie administrative (non respect de l’arrêté de l’autorité de tutelle ayant entraîné les actes de vandalisme et des troubles à l’ordre public) qui constitue une faute lourde punie conformément aux textes en vigueur.
Il serait aussi loisible au Gouvernement de développer d’autres arguments juridiques pour justifier l’application de l’article 154 de la même loi pour dissoudre le conseil communal aux motifs :
– remise en cause de l’ordre républicain
– atteinte grave à l’unité et à la cohésion nationale.
Ce raisonnement peut paraître stupide pour certains, mais pour un gouvernement qui décrète un Etat d’urgence dans les conditions que nous savons tous, les scénarios ci-dessus évoqués ne peuvent être écartés de facto. Le simple fait d’interdire cette marche et de rejeter la responsabilité sur les autorités locales, témoigne que sous le changement tout est virtuel, rien n’est vertueux ou vérité pour convaincre à coup d’argent nos populations.

Claude C. DJANKAKI
Ancien Chef de Cabinet MISAT
Expert Consultant en Décentralisation.

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