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Le triomphe de la vérité

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Convocation partielle du corps électoral par l’exécutif : Le gouvernement s’est substitué à la Cour suprême


Le Président de la Cour Suprême Saliou AboudouA la suite des nombreux dysfonctionnements observés lors des derniers scrutins locaux, le gouvernement béninois à travers son conseil des ministres en séance extraordinaire le jeudi 24 avril 2008, a reconvoqué dans certaines localités expressément énumérées, le corps électoral pour voter le 1er mai prochain. Au regard des textes en vigueur en matière électorale, l’on est en droit de soutenir que ce processus est enclin à remettre en cause les attributs constitutionnels de la Cour Suprême.


Conformément à l’article 72 de la  Loi n° 2007-28 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville, en République du Bénin, « Le scrutin €¦ se déroule en un seul et même jour sur toute l’étendue du territoire national y compris les représentations diplomatiques et consulaires ». C’est en fait une disposition légale qui pose un principe de la norme de régularité en matière électorale au Bénin. Et c’est à cela que s’est soumis le gouvernement béninois en convoquant le corps électoral pour le dimanche 20 avril 2008.
Dès lors que corps électoral est régulièrement convoqué, tout autre fait ou événements qui viendraient à se greffer au processus engagé ou à le remettre en cause sont supposés être du ressort du contentieux électoral engagé par le gouvernement lui-même à travers la convocation du corps électoral. Reconnaissant alors que les dysfonctionnements observés dans plusieurs arrondissements ou dans plusieurs quartiers et villages constituent des contentieux que doivent ou peuvent soulever les listes concernées dans ces différentes localités ou même les citoyens ordinaires de ces localités, mieux par l’Etat lui-même au regard de l’ampleur des dysfonctionnements qui peuvent engendrer d’éventuels troubles à l’ordre public, il s’imposait de saisir la Cour suprême pour une reprise des élections dans les localités en causes.
 Et conformément aux dispositions de l’article 124 alinéa 2 de la Constitution du 11 décembre 1990 reprises par l’article 116 de la Loi n° 2007-25 portant règles générales pour les élections en République du Bénin, seule « €¦ la Cour Suprême est compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales ». Et donc c’est cette institution républicaine qui est habilitée à constater les dysfonctionnements électoraux en l’espèce et à apprécier de l’opportunité à faire reprendre le vote dans une localité ou une autre.

Les gangs du gouvernement

A travers le conseil des ministres du jeudi 24 avril 2008, le gouvernement a pris beaucoup de gangs pour s’éviter les critiques que nous  sommes actuellement en train de formuler à son égard en prévenant que sa décision ne fait suite à aucun contentieux et en la fondant sur le soucis de justice et d’équité pour les citoyens béninois. En effet, le Conseil mentionne : « €¦ La convocation du Corps électoral dans ces localités vise donc à rétablir au plus tôt le jeu démocratique et à faire prévaloir l’égalité, la justice et l’équité,  en permettant à nos compatriotes concernés d’exercer leur droit de vote. Il importe de souligner que cette élection partielle ne fait suite à aucun contentieux électoral ».
Mais en raisonnant comme le gouvernement l’a fait, il a essayé de restreindre les attributs de la Cour Suprême et à ignorer les implications du processus électoral engagé du fait de la première convocation du corps électoral ; processus qui a engendré les anomalies actuellement constatées. On ne saurait donc comme le gouvernement essaie de le faire, d’isoler les zones de dysfonctionnement du grand processus engagé avec lequel elles ne font qu’un.
Mieux dans les localités expressément citées par le compte rendu du conseil des ministres du 24 avril, il en existe plusieurs tels que Godomey où quelques bureaux de vote ont opéré normalement, si minime soient-ils, et dès lors engagent toute la localité, déplaçant toutes les observations sur le champ du  contentieux électoral sous le ressort exclusif de la Cour suprême.

La Cena a-t-il induit le gouvernement en erreur ?
Visiblement la Commission électorale nationale autonome (Cena) s’est trompée de voie de recours en invitant le gouvernement à reconvoquer le corps électoral dans les localités où l’on a observé des dysfonctionnements criards et qu’elle a unilatéralement généralisé dans son rapport adressé au gouvernement comme étant des zones où les opérations électorales n’ont pas eu lieu. En effet, dès lors qu’un seul bureau de vote a ouvert dans une circonscription électorale, à l’heure réglementaire ou en retard criard, la Cena cesse d’avoir la qualité d’apprécier la validité ou la crédibilité de ces  scrutins et doit se soumettre au verdict de la Cour suprême. Mais s’érigeant en juge d’appréciation de la validité des élections comme la Cena l’a fait, elle a sans nul doute outrepasser ses prérogatives conduisant le Gouvernement à franchir les siennes pour se substituer à la Cour suprême.
En somme, le rapport adressé par la Cena au Gouvernement et qui a fondé celui-ci à convoquer à nouveau un corps électoral devrait l’être en direction de la Cour suprême, seule instance en matière électorale locale à apprécier la validité et la crédibilité des scrutins et à juger de leur reprise ou non.
Médard GANDONOU

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