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La grande salle d’audience du tribunal de première instance de première classe de Cotonou a servi de cadre le vendredi dernier à la cérémonie officielle de la rentrée judiciaire pour le compte de l’année 2007-2008. cette cérémonie a été rehaussée par la présence du garde des sceaux, Gustave Anani Cassa ainsi que de nombreuses personnalités du monde judiciaire.
C’est sur le thème : «L’exécution des décisions de justice» que la cérémonie que l’année judiciaire 2007-2008 a eu lieu. Ce thème, initialement prévu pour être celui de la cérémonie de lancement 2005-2006, n’a pu être développé car l’absence de moyens financiers n’avait pu permettre la tenue de ladite rentrée judiciaire comme souhaitée; toute chose qui explique qu’il soit encore celui retenu pour faire l’objet des réflexions pour l’édition 2007-2008 selon les propos du premier président du tribunal de Cotonou.
Séance particulière à plus d’un titre en raison des tensions entre le monde judiciaire et le gouvernement, la cérémonie de lancement a enregistré de nombreuses communications portant sur le thème choisi.
C’est au garde des sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme (Mjldh), Gustave Anani Cassa qu’est revenu l’honneur de débuter la séance. Au milieu des siens, le ministre Cassa a délivré un discours programme pour aboutir à la justice susceptible de favoriser l’émergence du Bénin. Pour le représentant du gouvernement, la justice béninoise se doit encore de redoubler d’ardeur afin de se hisser à l’échafaud de la performance. Alors que la justice est l’un des piliers du développement à travers l’assurance qu’elle donne aux citoyens et aux investisseurs de la préservation de leur personne ainsi que de leurs biens, celle du Bénin s’adapte avec beaucoup de difficultés à ces exigences pour tout Etat qui aspire à s’affranchir des spectres des troubles sociaux et des méandres de la pauvreté dira le ministre. Pour lui en effet, les vices tels que la corruption, l’insubordination, la gabegie entre autres sont encore cultivés par nombre d’hommes et femmes de lois en violation de leur serment de se mettre au service de leurs concitoyens et du développement du pays.
Alors même que selon lui, des efforts énormes sont faits pour créer des conditions meilleures de travail et de vie au personnel du milieu judiciaire béninois, ce dernier ne laisse point entrevoir des signes d’amélioration de ses prestations au profit des justiciables et se complait à faire perdurer les dysfonctionnements chroniques et autres carences dont souffre la justice béninoise.
VENT DE SUSPICION ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA JUSTICE
Dans ce discours de plus de quarante (40) minutes à l’endroit du monde judiciaire quant aux attentes du gouvernement vis-à-vis de cette institution, le ministre n’a pas manquer de se prononcer sur la crise qui règne entre le monde judiciaire et le gouvernement depuis quelques temps. En effet, la décision de ce dernier de suspendre l’exécution de toutes les décisions de justice rendues au sujet de conflits domaniaux et dont la mise en application conduirait à des expropriations ou à des déguerpissements a conduit le monde judiciaire, arguant d’une immixtion du pouvoir exécutif dans ses prérogatives constitutionnelles à s’offusquer contre la décision du conseil des ministres. Face à ce levé de bouclier dans le rang des hommes de loi, le garde des sceaux s’est voulu rassurant en appelant le monde judiciaire à interpréter la décision gouvernementale comme une volonté de préservation de la cohésion sociale de la part du gouvernement du Dr Boni Yayi.
Pilule difficile à avaler, le personnel judiciaire, à travers ses différentes composantes ne s’est pas voilé la face pour le dire à son ministre de tutelle. Pour le représentant de la Cambre des commissaires priseurs du Bénin, Me Franck Carlos Assogba, c’est une coïncidence fort heureuse qui s’observe entre le thème de la cérémonie et la volonté exprimée par les différentes composantes du temple de Thémis. Pour lui en effet, l’exécution des décisions de justice est la traduction matérielle la plus achevée d’une réelle volonté de préservation de la cohésion sociale. C’est pourquoi, selon lui, les commissaires priseurs condamnent la décision du gouvernement de suspendre l’exécution des décisions de justice passées en force de chose jugée.
C’est le même message délivré par les représentants de la Chambre des Notaires Me Irène Adjagba Ichola, de celui des huissiers de justice du Bénin, Me Hortense Bankolé de Souza ainsi que de celui du barreau béninois, Me Moustapha Waïdi. Unanimement et dans un même élan, ces personnalités ont dénoncé ce qu’ils qualifient de bafouement de l’autorité du pouvoir judiciaire.
Cette rencontre qui a vu la participation de nombreux magistrats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, avocats entre autres s’est soldée avec le sentiment que de probables horizons nuageux se profilent dans le ciel des relations entre le monde judiciaire et le gouvernement.
Jean-Claude D. DOSSA
