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Les députés de la 7ème législature réunis en séance plénière, mardi 18 avril 2017 à Porto-Novo, ont examiné et adopté à l’unanimité, la proposition de loi fixant les zones régimes économiques spéciales en République du Bénin.
Après la suspension, le jeudi 23 mars dernier, les travaux d’examen de la proposition de loi fixant les zones régimes économiques spéciales en République du Bénin, ont été poursuivis et achevés ce mardi à l’hémicycle. Les députés présents à la séance, ont à nouveau suivi la lecture du rapport de la Commission du Plan de l’équipement et de la production avant de poursuivre le débat particulier. Selon ledit rapport, il s’agit d’un arsenal juridique visant à créer et à promouvoir les zones économiques spéciales (ZES) afin d’attirer les investisseurs nationaux et étrangers. Mieux, le souci du Législateur à travers l’initiative de ce texte, est de valoriser certaines régions du Bénin en les dotant d’infrastructures modernes afin de faire d’elles de véritables pôles de promotion et de développement économique. Tout en appréciant l’initiative, les députés Augustin Ahouanvoébla, Jean-Eudes Okoundé, Nassirou Arifari Bako, André Okounlola, Bénoit Dégla et autres ont apporté quelques amendements au texte afin de mieux recadrer les objectifs fixés. A en croire l’honorable Bako, c’est un instrument qui présente un intérêt technique moderne pour la rentabilité des entreprises. Il a retracé certaines mesures contenues dans le texte et qui selon lui, rassurent quant au contrôle de l’exonération fiscale et douanière pour éviter de porter préjudice à l’économie nationale. Son collègue André Okounlola s’est, quant à lui, intéressé à la construction des infrastructures qui permettront de valoriser ces régions en vue de l’exploitation des nombreuses potentialités dont regorge chaque région du pays. D’autres élus du peuple sont intervenus pour exprimer des inquiétudes relatives aux difficultés éventuelles liées à la création des ZES et proposer des mesures nécessaires à prendre en vue de la viabilisation des nouvelles zones économiques créées. Ils ont alors insisté sur la construction des infrastructures essentielles de base afin d’attirer véritablement les investisseurs nationaux et étrangers. Dans son intervention, le représentant du gouvernement, Me Joseph Djogbénou a souligné qu’en référence aux objectifs du Programme d’actions du Gouvernement (PAG), certaines mesures visant à rendre le Bénin plus attractif aux investissements sont nécessaires. Il a de ce fait, salué l’initiative de cette loi qui vise à développer toutes les zones géographiques, promouvoir les initiatives économiques locales, contribuer à la prospérité des industries installées dans ces zones en vue d’un véritable essor économique du Bénin. Le Garde des Sceaux a ensuite rappelé la philosophie générale du texte qui est de stimuler la production locale avant d’apporter quelques explications par rapport aux exonérations. Après adoption des trois derniers titres, l’ensemble du texte a été voté à l’unanimité des députés présents et représentants.
Germin DJIMIDO
