Category: Politique & Actualités

L’ancien ministre Théophile Yarou, sur le projet de révision de la constitution: « On doit tenir compte des propositions des commissions Ahanhanzo-Glèlè, Gnonlonfoun et Djogbénou»

Théophile YarouLeader FCBE rompu, l’ancien ministre d’Etat chargé de la défense nationale,Théophile Yarou, se prononce sur l’actualité, notamment la question qui fâche le peuple béninois et certains praticiens de droit. Il s’agit du projet de révision de la constitution nationale. Sur le sujet, il a salué la qualité des développements faits par les universitaires dans les médias pour éclairer la lanterne du peuple. C’est à cette école qu’il appelle les députés pour dire, « Non » à l’actuel projet introduit à l’assemblée nationale. Il estime que le Président de la République doit écouter le message du peuple et savoir s’arrêter pour améliorer le texte. Parlant de la position de sa famille politique, les FCBE, il rassure de ce que, la décision est en cours et sera prise dans la journée de ce mercredi.

L’EVENEMENT PRECIS : Votre avis sur le débat au sujet du projet de révision de la constitution

Théophile YAROU : Je pense que la situation politique actuelle, notamment le débat sur le projet de révision de lois constitutionnelles nous a permis de nous rendre compte,  combien les béninois sont divisés sur la question. Je voudrais ici rendre hommages à un certain nombre de cadres compétents, contrairement à ce que certains pensent. Ils sont des gens recherchés au plan international malgré leur calendrier chargé en termes d’expertise dans la sous-région et au pays. Je donne l’exemple du Professeur Agrégé Joël Aïvo,  de surcroit rapporteur général de la commission Djogbénou. Vous vous imaginez, un rapporteur général de commission qui prend une position diamétralement opposée au projet dont il aurait contribué à la rédaction ? Mais la question est de savoir s’il a été associé à la fin. C’est la question à se poser puisque c’est quelqu’un qui sait de quoi il parle. C’est un spécialiste de droit constitutionnel. Et donc  que quelqu’un comme celui-là qui a été rapporteur de cette commission prenne des positions contraires à celles du gouvernement, c’est à saluer. Dans son intervention ce dimanche, il a tout dit. Le reste n’est que de la supputation. C’est ce qu’il a dit que le gouvernement devrait faire. Quand vous prenez aussi l’agrégée de droit, Madame Dandi Gnamou, elle a démontré par A plus B que nous avons un projet trop bavard, confus avec des incohérences. De même que le magistrat, Michel Adjaka qui était membre de la commission. Je ne veux pas oublier Serge-Prince Agbodjan qui faisait partie des experts chargés d’accompagner les membres de la commission. C’est lui qui éclairait les différents ateliers et qui au départ, soutenait la position du gouvernement. Mais aujourd’hui, disons que leur compétence, côté technique, a pris le déçu sur leur couleur  politique. C’est à saluer. Moi, je suis dès lors très fier d’être Béninois. Si le Béninois peut se comporter  comme Prince Agbodjan qui, lorsqu’il constate que l’orientation commence à prendre une allure politicienne au lieu d’être objective, il faut réagir,  on serait à un bon niveau de notre démocratie. Il a compris qu’il est technicien de la chose et la sauvegarde. C’est à son actif et à son honneur. Donc quand je prends  ces différentes positions à laquelle j’ajoute celle de Maitre Robert Dossou, ancien Président de la Cour Constitutionnelle, du Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, le Président de la République devrait savoir que le pays est divisé sur ce projet et le retirer. Ce qu’il faut regretter, il y a le Professeur Djogbénou  qui veut en faire un défi personnel. Non, il n’est pas question. C’est vrai qu’il y a des avantages professionnels liés à la réussite d’un tel projet pour lui personnellement, mais  son projet a été mal concocté, avec un esprit un peu orienté vers les règlements de comptes, avec la suppression des libertés. Et donc par conséquent, c’est un projet qui ne doit pas aboutir normalement. Il ne reste qu’à nous retourner vers les députés.

Mais avec le niveau du débat, on a comme l’impression qu’il manque de compétences à l’Assemblée nationale
Non. Il y a bien de compétences au Parlement. On peut plutôt s’inquiéter que la plupart des  députés ne soient pas des spécialistes en la matière. Donc par  conséquent, il faudrait qu’ils soient éclairéspar des hommes de droit qui savent de quoi ils parlent et ayant fait leur preuve par le passé. Voilà ce que je peux dire au sujet de ce débat sur le projet de révision de la constitution.

Approuvez-vous le projet ?
Quand vous prenez le projet en lui-même, il y a des points qui fâchent et le peuple et surtout les membres de la commission. Vous prenez 45 jours pour un travail dont les résultats ne puissent pas être pris en compte dans le projet final. Où même parfois l’idée initiale défendue par le gouvernement et par la suite au sein de la commission a été  jetée ou nuancée, et revient sans aucun aménagement, sans aucune ouverture vers la prise en  compte des amendements apportés. C’est une insulte  à l’intelligence de tous ceux ayant contribué à l’élaboration du document. C’est très gênant. Je pense que le chef de l’Etat gagnerait à consulter un certain nombre de personnalités notamment des spécialistes de Droit constitutionnel pour qu’ils lui disent la vérité. On ne peut pas vivre ce qu’on subit depuis  01 an et accepter un mandat unique. La brutalité avec la quelle certaines mesures ont été appliquées et exécutées. Au regard de ça, pensez-vous que le peuple peut cautionner un projet qui supprime toute sa liberté ? Je ne crois pas. Ce n’est pas possible. De l’autre côté quand on voit le nombre de chômeurs et qu’on nous dise,aujourd’hui que l’urgent est la révision de la constitution, je suis navré.

Sur la question, la présidente Rosine Soglo s’est prononcée
Exactement. La présidente Rosine Sogloa été la première comme à son  habitude, à lever le ton en appelant le Président de la République  à écouter son peuple. Le peuple aujourd’hui a comme priorité, les trois repas par jours, et non le mandat unique. C’est la liberté d’aller et de revenir, d’expression, sans craindre les représailles, son besoin. Quand on prend l’article 35 par exemple qui interdit les marches de soutien et autres. Je suis d’accord. C’est bon. Mais est- ce que les marches de contestation aussi sont interdites. Je le dis parce qu’ils sont venus au pouvoir par des marches.Si vous pouvez marcher contre quelqu’un, pourquoi est-ce que vous interdisez à d’autres  de marcher pour l’autre. Il y a quelque chose qui ne marche pas. Et quand on dit  que des professeurs de droit mettent des articles de ce genre dans une constitution, cela nous interpelle. Dans ce projet, on est même allé jusqu’à dire que le présent projet de révision de constitution, n’entrainent pas une nouvelle République. C’est une disposition à ne pas mettre dans une constitution. Je pense que les spécialistes ont abondement  opiné sur cela. Je demande à nos députés d’être à l’écoute du peuple qui veut un mieux-être. La pauvreté s’est accrue depuis le 06 avril 2016. Depuis ce jour, les Béninois ne travaillent plus, alors que Koupaki nous disait au soir du 20 mars 2016, qu’il fallait mettre les Béninois au travail. Est-ce que le peuple est après un an, au travail ? Non. Allez dans les ministères, vous verrez. Jusqu’au 15 mars, le budget 2017 n’est même pas encore engagé. C’est comme cela le Béninois sera au travail ? Pour conclure, je dirai que les propositions faites par les professeurs Joël Aïvo et Dandi Gnamou sont pertinentes. Elles permettent d’obtenir un consensus, qui n’est pas acquis. La constitution elle-même veut qu’une révision soit consensuelle.

Actuellement,  la position des FCBE se résume à quoi ?
Les FCBE diront leur position d’ici ce soir. Pour l’instant, je donne ma position et également la position des FCBE au sein de la commission. Quand nous étions au niveau de la commission, nous avions demandé que la commission soit transformée en  assemblée constituante. Mais on n’a pas été écouté. Il y a même le parti communiste qui a demandé les états généraux. Le gouvernement doit savoir qu’une constitution est l’âme d’un pays, le contrat social de toutes les nationalités du pays. Cela ne peut pas être révisé par un groupuscule et imposé à tout le peuple. Je pense qu’aujourd’hui au sein des FCBE, c’est la position dominante. Je souhaite qu’à l’issue des échanges avec nos députés, que cette position l’emporte sur autre chose. Si c’était notre position qui emportait sur la majorité, on dirait à nos députés de dire tout simplement au gouvernement de reprendre le travail et de prendre en compte les propositions des commissions, Ahanhanzo-Glèlè, Gnonlonfoun et Djogbénou. Ces trois commissions ont fait de bonnes propositions et ne se sont pas donné cette liberté de supprimer des droits à une catégorie de citoyens béninois. D’ici ce soir, on s’aura.

Ne craignez-vous pas un achat de conscience au niveau des FCBE ?
Non. Je ne crains pas cela. C’est vrai que l’assemblée nationale est le haut lieu de la politique et malheureusement, le haut lieu de toute forme de compromissions. Je pense que nos députés sont vertueux et on peut compter sur eux. Ils ne pourront jamais vendre leur peuple. Nous n’avons pas peur que nos députés succombent à la corruption. Ce qu’il faut plutôt craindre, concerne les incompréhensions. Il faut craindre que nos députés n’aient pas la même lecture de la constitution. Ils ne sont pas tous du domaine. C’est pourquoi, il faut un travail préalable d’explications. Je les invite à suivre les débats qui se mènent dans les médias pour enrichir leur argumentaire pour des propositions d’amendements concrets. Le principe chez les FCBE n’est pas de rejeter la révision de la constitution. Le Président Yayi Boni avant déjà fait des propositions de révision, avec deux commissions, donc il ne serait pas sérieux de notre part de dire qu’il ne faut pas réviser la constitution. Mais la version actuelle  du projet doit être rejetée pour la reprise du travail. Ce qui est clair chez nous est que nous sommes contre le mandat unique, et on a déjà dit au sein de la commission. On a donné les avantages du mandat unique, mais je peux dire que cela correspond à un second mandat du chef de l’Etat. Il se retrouve dans les mêmes conditions. Donc si un chef d’Etat qui est en deuxième mandat veut travailler et laisser un nom, il peut le faire. Il n’est plus tenu aux compromissions politiques ou autres. C’est exactement cela. Il n’y a donc rien de nouveau. Dans les grandes démocraties, c’est un mandat renouvelable au moins une fois. Le mandat unique n’apporte rien de nouveau. Il faut plutôt constitutionnaliser les bonnes pratiques et les tares rencontrées dans l’application de certaines dispositions constitutionnelles. Il faut donc apporter des solutions en modification au texte constitutionnel.

Propos recueillis par Emmanuel GEBTO

Entretien avec l’ancien Président Nicéphore Dieudonné SOGLO, Membre du conseil d’administration de SASAKAWA: « J’ai demandé à Sasakawa de revenir aider mon pays »

Nicéphore Soglo epLa présidente du conseil d’administration du Sasakawa, la professeure Ruth Oniang’o est en visite officielle au Bénin depuis quelques jours. Dans ce cadre, le président Nicéphore Dieudonné Soglo, membre du conseil d’administration, s’est prêté à nos questions. S’il se dit fier d’accueillir la délégation du Sasakawa, il ne manque de rappeler l’importance que revêt cette visite pour le Bénin qui a besoin de relever son agriculture. Lisez plutôt.

L’Evénement Précis: Excellence monsieur le Président, Vous êtes honoré d’une grande visite, celle de la présidente du conseil d’administration de Sasakawa. Quels sont vos sentiments à l’arrivée de cette délégation ?

Président Nicéphore Dieudonné SOGLO : Ce qu’il faut rappeler à la population de notre pays, c’est que le plus grand savant du monde agricole que le monde ait jamais connu s’appelle Norman Borlaug. Et au moment où il y avait la guerre communisme contre capitalisme, États-Unis contre Union Soviétique, on a eu à faire appel à son génie. Parce qu’il n’y a pas d’autres moyens pour qu’on puisse éradiquer la famine qui sévissait. Et cela a permis de nourrir la population de son pays. Parce que Norman Borlaug a fait vraiment des prouesses dans le domaine de l’agriculture. La même chose est arrivée au Mexique qui était évidemment collé aux États-Unis. Et dans le monde entier, le génie de Norman Borlaug a été reconnu. Et c’est lui qui a créé le prix Nobel de l’agriculture

Monsieur le Président, pourquoi la visite au Bénin de la présidente du conseil d’administration de Sasakawa est si importante ?
Simplement parce que dans les années 1984, il y a eu de terribles sécheresses qui ont tué de millions de personnes dans le sahel et surtout en Éthiopie. Tous les pays se sont précipités pour donner de l’argent, des vivres. Il y a eu même cette célèbre chanson «we are the world» avec tous les grands chanteurs, on peut dire américains.
Et qu’est-ce qu’il a fait? Un japonais a dit que tout l’argent et toute la nourriture vont être détournés. Ce qu’il faut faire, c’est se rappeler le proverbe chinois «il vaut mieux apprendre aux africains comment pêcher plutôt que de leur donner le poisson tous les jours». C’est à la base du programme de Sasakawa en Afrique, de ce grand savant Norman Borlaug et ensuite le président Jimmy Carter. Donc, c’est le trio. Sasakawa pour l’argent, Norman Borlaug
Pour le cerveau et le génie, et le président Carter pour son organisation, sa fondation. Et c’est cela qui a fait que dans 14 pays d’Afrique, on a fait l’objet des prouesses. Et j’ai pu m’appuyer là- dessus pour faire de notre pays, tout petit, pour sortir du désastre de 18 années de marxisme léninisme où il n’y avait plus de banques, où les 120 entreprises ont déposé leur bilans, où on avait mis 10000 personnes dans les rues, qu’on ne payait pas les gens depuis plusieurs années.C’est grâce au secours de Sasakawa que nous avons pu relever notre économie, mettre de l’ordre et devenir la troisième puissance cotonnière d’Afrique après l’Égypte et le Mali. Alors, tout le monde sait dans quel état est aujourd’hui notre économie ? Est-ce que nous n’avons pas besoin d’aide dans le domaine agricole ?

Donc la présidente est au Bénin pour susciter la révolution agricole ?
Oui. Parce qu’elle a pris la succession à notre conseil d’administration, du grand savant Norman Borlaug. Et c’est une femme  de très grande qualité. Vous savez, les japonais ne choisissent pas au hasard. Il a fallu que je leur demande à plusieurs reprises de faire une initiation du Bénin parce qu’ils sont retirés dans presque tous les pays africains. Ils sont dans presque 14 pays africains. Aujourd’hui, ils ne sont plus que dans deux pays en Afrique occidentale, le Nigeria et le Mali. En  Afrique orientale, ils sont en Éthiopie et en Ouganda.

Monsieur le Président, Vous avez plaidé que la délégation de Sasakawa vienne donc au Bénin ?
Oui. J’ai plaidé. Je les ai suppliés. En ma qualité de membre du conseil d’administration, je leur ai demandé de revenir aider mon pays. Et cela se situe dans quelle optique ? L’un des grands économistes que nous avons en France qui s’appelle Serge MICHAILOF a écrit dans un livre qu’il a baptisé du nom d’un continent et d’un pays AFRICANISTAN. Afrique et Afghanistan, il en a fait un seul mot. La population de l’Afrique a commencé à s’accroître de un milliards et demi. C’est à dire  déjà la moitié de la population africaine au sud du Sahara en moins de 20ans. Or, qu’est-ce que c’est la poudrière ? Et bien, La poudre, c’est le milliard et demi d’augmentation de la population. Mais, qu’est-ce qu’il faut faire pour pouvoir les nourrir si non ils vont aller dans Boko haram, parce que nous avons dans le sahel, comme ce qui s’est passé en Somalie et surtout ce qui s’est passé en Afghanistan.

C’est parce que vous avez vu venir une crise au Bénin que vous avez plaidé qu’ils viennent….
Je crois que gouverner, c’est prévoir. Et donc, on a dit, la démographie, on peut dire, c’est la poudre. Et le détonateur, ce sont les emplois. Si les gens n’ont pas d’emploi, ils vont vivre de quoi? Donc la présence de cette dame est une présence capitale pour notre pays. Et c’est la raison pour laquelle quand on était à Nairobi, on a tenu une séance de travail, le président Talon et moi. C’est le Président Talon qui l’a invité officiellement.

C’est pourquoi dans le calendrier de son séjour, il est prévu qu’elle prenne connaissance largement du programme d’action du gouvernement?
Absolument.

L’avènement de cette visite va permettre donc de prendre  en compte plusieurs volets de financement des activités inscrites au programme d’action comme la révolution agricole au Bénin ?
Oui. Mais l’argent n’est pas le plus important. Le plus important, c’est la politique que nous devons mettre en place. Si elle est bonne, vous aurez de financement sans problème. Et si vous avez des sponsors et que l’on reconnait la qualité et vraiment les résultats, vous n’aurez aucun problème. Je dis bien ceci. De tout programme que vous faites, c’est là où je vous dis toujours qu’on est intelligent à plusieurs, il faut avoir d’appui de tous les côtés. Tu peux avoir le meilleur programme, mais il faut avoir le soutien non seulement d’autres cerveaux. Une fois que tu as çà et que celui qui finance se dit si telle personne est ici, je peux aller les yeux fermés, c’est pour cela, qu’avoir dans son jeu Sasakawa, c’est avoir les financements. C’est tout.

Monsieur le Président, c’est un honneur pour le membre du conseil d’administration que vous êtes si le séjour de madame la présidente se déroule très bien ?
Oh. Non. Moi j’ai déjà dépassé l’âge des responsabilités. L’âge des capacités , c’est quand vous  êtes en train d’apprendre votre métier dans les universités. Je suis à l’âge des vanités et je n’ai plus rien à prouver. Je crois que dans mon pays, l’Afrique et le monde, les gens savent ce qui a été fait dans mon pays après l’écroulement du mûr de Berlin.

Entretien réalisé  par Gérard AGOGNON

Audience à la présidence avec une délégation de haut niveau: Soglo remet Sasakawa à Talon pour engager la révolution agricole

Sasakawa TalonAprès sa visite à l’Université d’Abomey-Calavi et à l’Institut international d’agriculture tropicale, la délégation de l’Association Sasakawa pour l’Afrique a été reçue en audience dans la soirée d’hier, mardi 21 mars 2017, par le Président de la République, Patrice Talon. La forte délégation conduite par la présidente de l’Association, Ruth Oniang’o, était honorée de la présence à ses côtés de l’ancien président de la république et membre du Conseil d’administration de la SAA, Nicéphore Dieudonné Soglo. En présence du ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Delphin Koudandé, et de l’ancien ministre Gaston Dassouhoui,  le président Talon, s’est réjouit de la visite au Bénin de la présidente de  l’Association Sasakawa pour l’Afrique. Cette audience qui s’est rapidement transformé en une séance de travail a été l’occasion pour le Chef de l’Etat de s’enquérir de la mission de l’association du grand savant Normann Borlaug et de de connaitre  l’approche nécessaire qu’elle compte entreprendre pour redynamiser sa coopération avec le Bénin. Selon les explications de la présidente de la SAA, l’organisation intervient dans l’amélioration de la sécurité alimentaire, les recherches agricoles et contribue aussi à la participation des femmes dans le secteur agricole en les dotant de bourses d’études pour leur formation. Pour ce fait, l’approche mise en œuvre par la SAA, continue-t-elle, est d’aller au contact des paysans, les sélectionner, prendre connaissance de leurs besoins et œuvrer pour leur épanouissement à travers l’amélioration des productions. Face aux grandes stratégies exécutées par la SAA à l’endroit des producteurs de plusieurs pays africains et dont les résultats sont des plus satisfaisants, le président Talon a exprimé l’entière disponibilité de son gouvernement à travailler étroitement avec l’Association afin de réaliser les projets inscrits dans le volet agriculture du Programme d’actions du gouvernement pour opérer une véritable révolution agricole. Cette sollicitation du Président Talon qui a reçu un écho favorable. En effet, la présidente du Conseil d’administration de Sasakawa pour l’Afrique a, au cours de cette séance de travail dit toute son admiration aux autorités béninoises pour l’accueil dont elle a fait l’objet depuis son arrivée ainsi que pour le travail remarquable qui se fait sous le leadership du président de la république. Elle a aussi réaffirmé l’engagement de son institution à se mettre à la disposition du Bénin pour contribuer à la révolution agricole. Un grand pas vient ainsi d’être fait dans le renforcement de la coopération entre l’Association Sasakawa pour l’Afrique et le Bénin,  s’est réjoui le Président Soglo qui a introduit ladite délégation en audience auprès du Président Talon. Nicéphore Soglo a remercié le Chef de l’Etat pour sa détermination à saisir l’opportunité de la SAA pour donner le le bien-être au peuple béninois.

Rastel DAN

Débats sur le changement ou non de République dans le projet de révision de la Constitution: Les preuves d’une non réécriture de la Constitution

Des polémiques s’enflent davantage depuis que le gouvernement a transmis le projet de révision de la constitution au parlement et a dévoilé le contenu au grand public. Des spécialistes en parlent. Les novices aussi. Tout ceci démontrant à suffisance la vitalité de la démocratie béninoise. Reste que des analyses et commentaires qui  en ressortent depuis peu  dans le milieu de ceux qu’il faut considérer comme de purs techniciens,  ne manquent pas de semer des confusions. En précisant  tout clairement à l’article 2 du projet de loi  que  « La présente loi constitutionnelle ne constitue pas l’établissement d’une nouvelle Constitution et n’emporte pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle République », le gouvernement pensait sans doute lever tout doute dans les esprits, mais il y a en qui, se basant sur le nombre d’articles et les matières modifiés, dénoncent une sorte de « réécriture de la constitution » craignant du coup l’avènement d’une nouvelle République. Mais  l’on ne devrait pas perdre de vue qu’il y a déjà  eu dans le passé, un ex-projet de révision avec une envergure plus grande, sans  que ses initiateurs ne parlent d’une nouvelle République ; même si des  soupçons pesaient fortement dans ce sens  quant à la stratégie alors mise en orchestration par ceux-ci pour se maintenir au pouvoir. A contrario, le présent projet a déjà réglé cette  crainte dans l’opinion publique.
Il est à rappeler que le projet introduit par l’ancien régime sur la base du rapport de la commission Gnonlonfoun à laquelle ont appartenu certaines éminences, se proposait de toucher à au moins 90 articles de la Constitution, soit plus de 52% de son contenu. Le préambule même de la Constitution a été modifié. Et à ce propos justement, le professeur Joseph Djogbenou avait fait une lecture détaillée du projet pour en exposer le contenu. Ce qui n’a rien à voir avec le projet actuel. A titre de comparaison, le projet initié par le gouvernement Talon se propose de modifier 43 dispositions, soit 26,8% du texte, et de créer 15 nouveaux articles, soit 9,2% de l’ensemble des 160 articles actuels. Alors que le  précédent projet de loi transmis à l’Assemblée nationale par le décret n°2013-255 du 6 juin 2013 contient 173 articles contre 160 dans la constitution actuelle, soit une augmentation de 13 articles (7, 51%). Les articles modifiés sont au nombre de 90, soit 52,023%. Neuf (9) institutions républicaines sont prévues par le nouveau projet contre six (6) dans le texte actuel. Il est donc attendu une augmentation des organes institutionnels à hauteur de 33%. Le préambule lui-même est constitué, dans le projet transmis, de 613 mots contre 469 dans le texte actuel soit une modification à hauteur de 23,49 %. Dans l’ensemble, le texte initial est profondément remanié, transformé à hauteur de 52, 023%.
Bref,  il est utile que  des débats plus sains et plus objectifs soient faits autour du présent projet qui, a fortiori, connaîtra des amendements certains, lors de son examen au parlement.

Christian Tchanou

Visite au Bénin ce vendredi de Claude Bartolone: Le président du Parlement français descend à l’Assemblée du Bénin

Claude Bartolone et HoungbedjiLe président de l’Assemblée nationale française foulera le sol béninois, le jeudi 23 mars prochain. Dans le cadre d’une visite officielle au Bénin, M. Claude Bartolone sera accueilli par son homologue béninois Me Adrien Houngbédji pour son séjour du 23 au 26 mars 2017. Selon le Président Houngbédji, cette visite du président Bartolone au Bénin en particulier à l’Assemblée nationale du pays, témoigne de la bonne santé des relations entre les deux Parlements. Il va, pour cela, inviter ses autres collègues à réserver à leur hôte un accueil chaleureux à la hauteur des excellentes relations qui lient le parlement des deux nations. Profitant de l’annonce de ladite visite, le président du parlement béninois   a levé  un coin de voile sur le calendrier du séjour de son homologue français. Selon ce calendrier, Claude Bartolone est attendu à l’Assemblée nationale le vendredi prochain à 18h15mn où il échangera dans un premier temps avec son homologue béninois. Dans un second temps, il sera accueilli à l’hémicycle par les députés avant de prendre part avec la Conférence des Présidents à une séance de travail à la salle polyvalente, le même vendredi. Son bref passage à l’Assemblée nationale sera clôturé par un dîner organisé à son intention et auquel prendront part les membres de la Conférence des Présidents et le bureau du parlement. Il faut noter que l’hôte de Me Adrien Houngbédji visitera les sites touristiques de la ville historique de Ouidah avant de s’envoler pour Paris, le lendemain.

Germin DJIMIDO

Congrès du peuple pour le progrès: Christelle Houndonougbo expose les grandes ambitions du parti

Christelle Houndonougbo EpInvitée dans l’émission « Cartes sur table » de la radio Océan Fm hier, dimanche 19 mars 2017, la présidente du parti Congrès du peuple pour le progrès (CPP), Christelle Houndonougbo, est revenue sur les grandes ambitions de son parti sous l’ère de la rupture. Elle a passé au crible plusieurs sujets d’actualité dont la révision de la constitution.

Longtemps resté dans le giron du régime précédent du président Boni Yayi, le Congrès du peuple pour le progrès (CPP),  se démarque pour mieux se relancer. Si son dynamisme et son honnêteté l’ont conduite à la tête de ce parti qui a fait ses armes aux côtés du précédent régime du président Boni Yayi, Christelle Houndonougbo explique le retrait du CPP de l’alliance FCBE dans le but de reconquérir la confiance des membres des structures de base depuis la présidentielle de 2016. Cette mission, selon elle,  sera possible en travaillant sur le terrain, redynamiser les structures de base, former les militants au militantisme en leur inculquant les valeurs leur permettant de se positionner depuis la base, établir les cartes de membres aux militants, travailler au renforcement de l’Etat de droit et de démocratie, se repositionner et travailler pour la conquête du pouvoir avec les partis partageant les mêmes objectifs que le CPP. Celle qui succède à Evariste Ada à la tête du CPP entend œuvrer pour atteindre ces objectifs en adoptant une bonne ligne de conduite et ne saurait rien dire si le parti opte pour la mouvance ou pour l’opposition. « Je garderai le mouton et la corde pour aller de l’avant avec le parti et sa position sera connue dans les prochaines semaines », a-t-elle ajouté. L’invitée ne s’est pas attardée de se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle. Parlant au nom du CPP, elle trouve opportun que l’on adhère enfin à une nouvelle constitution qui permettra au Bénin de se relancer. Quant au processus et au contenu du document, le CPP va mettre une commission sur pied pour étudier ces différents aspects et concevoir un document qui sera envoyé aux instances républicaines, à la croire.
« Accusée mais pas coupable »
Au cours de cette même émission, la présidente du CPP est aussi revenue sur les principales motivations de la publication de son livre, « Accusée mais pas coupable ». « J’ai relaté les réels faits tels qu’ils se sont passés et j’ai prouvé qu’il n’était pas question que j’en arrive là. J’ai fait mon deuil, j’ai continué mon chemin, j’ai relaté les faits et je resterai toujours la même », a précisé Christelle Houndonougbo. Victime de plusieurs attaques sur les réseaux sociaux depuis la sortie du livre, l’auteure explique avoir été victime de nombreux coups politiques et aussi de certaines tentatives visant à lui porter préjudice en ce moment de l’histoire.  Mais actuellement, Christelle Houndonougbo affirme avoir passé le savon et qu’il est temps pour chacun de faire le bilan. « J’ai pris des coups. Peut-être que je gênais certains mais cela m’a rendu plus déterminée. Chacun fera le bilan de ce qui s’est passé et réfléchira à ce qu’il faut faire », a-t-elle conclu.

Rastel DAN

Disposition des couleurs nationales sur les documents officiels: La Cour dénonce le gouvernement Talon

Théodore Holo okLa Cour constitutionnelle vient de condamner à nouveau  le gouvernement de Talon à propos  de la disposition des couleurs nationales sur les documents officiels qu’elle déclare contraire à la constitution. La décision de la haute juridiction fait suite à une  requête de la part de  Monsieur Akibou BASSABI-MOUSSE ALASSAN,  formant un recours « contre le Gouvernement et ses structures décentralisées en inconstitutionnalité de la disposition des couleurs du drapeau national sur les documents et courriers officiels ». Lire la décision ci-après.

DECISION DCC 17-57 DU 09 MARS 2017

La Cour constitutionnelle,
Saisie d’une requête du 29 novembre 2016 enregistrée à son secrétariat le 02 décembre 2016 sous le numéro 1998/168/REC, par laquelle Monsieur Akibou BASSABI-MOUSSE ALASSAN forme un recours « contre le Gouvernement et ses structures décentralisées en inconstitutionnalité de la disposition des couleurs du drapeau national sur les documents et courriers officiels » ;
VU la Constitution du 11 décembre 1990 ;
VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï le Professeur Théodore HOLO en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

CONTENU DU RECOURS
Considérant que le requérant expose : « Comme l’indique clairement notre Constitution … en son TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE, et plus précisément en son article 1er, : ‘‘ … L’emblème national est le drapeau tricolore vert, jaune et rouge. En partant de la hampe, une bande verte sur toute la hauteur et sur les deux cinquièmes de sa longueur, deux bandes horizontales égales : la supérieure jaune et l’inférieure rouge.’’, le drapeau de notre pays doit être représenté en respectant des dispositions afin de ne pas permettre quelque confusion que ce soit pouvant porter atteinte à la SOUVERAINETE DE NOTRE PAYS.
Mais …, depuis quelques temps, et dans le noble souci d’améliorer et d’harmoniser les en-têtes des documents officiels, le Gouvernement béninois et ses structures décentralisées utilisent un drapeau qui est non-conforme aux prescriptions constitutionnelles … et est une disposition plutôt conforme au drapeau de la République du Mali (en partant de la hampe, les bandes verte, jaune et rouge disposées toutes verticalement et respectivement sur les un tiers de sa longueur).
De plus, sur les mêmes documents la mention ‘‘REPUBLIQUE DU BENIN’’ est en dessous du ‘‘NOM DU MINISTERE OU DE LA STRUCTURE CONCERNEE’’.
Requête : Il est demandé à la Cour constitutionnelle, garante du strict respect de notre Constitution, de recevoir notre requête, de l’analyser et de rendre une décision afin que le Gouvernement instruise ses structures pour que ces dernières :
• corrigent le drapeau utilisé pour les documents officiels afin qu’il soit conforme à celui du BENIN ;
• et permutent la disposition de ‘‘REPUBLIQUE DU BENIN’’ (en haut) et ‘‘LE NOM DU MINISTERE OU DE LA STRUCTURE CONCERNEE’’ (en bas). » ;

INSTRUCTION DU RECOURS
Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction de la Cour, le secrétaire général du Gouvernement, Monsieur Edouard A. OUIN-OURO, écrit : « … En réponse aux deux moyens développés par le requérant, je voudrais porter à votre attention ce qui suit :

I- Sur l’agencement des couleurs nationales sur les documents et courriers officiels.
Le requérant soutient que ‘‘ le Gouvernement béninois et ses structures décentralisées utilisent sur les documents officiels un drapeau non-conforme aux prescriptions constitutionnelles’’. Or, le drapeau de la République du Bénin, emblème de notre pays, décrit par l’alinéa 2 de l’article 1er de la Constitution … ne figure pas sur les documents officiels incriminés. Les notes de couleurs qui apparaissent sur les documents officiels constituent plutôt des éléments du logo-type de la charte graphique du Gouvernement de la République du Bénin.
En effet, après la composition du Gouvernement, le Conseil des ministres, dans un souci d’uniformisation du système « d’identification graphique du Gouvernement’’, a adopté le 28 avril 2016, une charte graphique qui véhicule l’image de marque du Gouvernement de la République du Bénin. Une charte graphique est un guide comprenant les recommandations d’utilisation et les caractéristiques des différents éléments graphiques (logos, couleurs, polices, symboles, calques…) qui peuvent être utilisés sur les différents supports de communication d’une institution. Le but de cette charte est de conserver une cohérence dans l’identification des documents, quelles que soient les structures intervenant dans l’action gouvernementale. Tel que le précise en sa page 6 le document portant charte graphique joint à la présente, ‘‘ la bande tricolore n’est pas une représentation de l’emblème national ’’. Il s’agit plutôt d’une simulation des couleurs vert, jaune et rouge, dessinées en liserés bordant le papier en-tête officiel et déclinées de manière très précise selon la provenance du document.
En outre, un drapeau n’est pas qu’un assemblage de couleurs dans un ordre donné. Encore faut-il que les couleurs soient appariées selon les proportions et dimensions requises pour constituer l’emblème. A cet effet, les bandes de couleurs dénoncées ne représentent ni le drapeau du Bénin ni celui d’un autre pays. Elles symbolisent les couleurs du drapeau sans être une reproduction du drapeau.
En définitive, le drapeau du Bénin n’étant en aucune manière représenté sur les documents officiels assignés, c’est donc à tort que le requérant conclut à l’utilisation d’un drapeau non conforme et à une violation de la Constitution.» ;
Considérant qu’il poursuit :
« II. Sur la position de l’appellation de l’Etat sur les documents et courriers officiels.
Le requérant poursuit également la place de l’appellation de l’Etat dans les timbres des documents officiels. C’est le lieu d’indiquer que l’organisation du timbre varie selon les pays. Certains pays comme le Togo et la Côte d’Ivoire font le choix d’une disposition parallèle de l’appellation de l’Etat et de la dénomination de ses structures déconcentrées. D’autres, tels que le Sénégal, le Cameroun et la France, choisissent les mentions superposées. La mention superposée inversée retenue par le Gouvernement de la République du Bénin à travers l’adoption de la charte graphique est un choix discrétionnaire qui ne saurait être interprété comme violant la Constitution.
En effet, l’organisation du timbre sur les documents officiels ne relève pas de la constitutionnalité. Elle dépend plutôt des sciences et techniques administratives et évolue selon les besoins de communicabilité administrative des mentions y figurant.
Par ces motifs, Il y a lieu de dire et juger que la Constitution … n’a pas été violée.
Et ce sera justice sous toutes réserves. » ;

ANALYSE DU RECOURS
Considérant qu’aux termes de l’article premier, 3ème tiret de la Constitution : « … L’Emblème national est le drapeau tricolore vert, jaune et rouge. En partant de la hampe, une bande verte sur toute la hauteur et sur les deux cinquièmes de sa longueur, deux bandes horizontales : la supérieure jaune, l’inférieure rouge. » ; que l’emblème est la figure symbolique ; que le drapeau est une pièce d’étoffe attachée à une hampe portant l’emblème, les couleurs d’une Nation, d’une unité militaire, d’un groupe et servant de signe de ralliement ; que la disposition des couleurs nationales telle que faite sur ces documents officiels du Gouvernement donne l’image d’un drapeau ; qu’un drapeau sur un document officiel ne doit être qu’un drapeau national dont la disposition des couleurs doit répondre aux prescriptions de la Constitution ; que la disposition des couleurs nationales dans ce logo-type officiel n’est pas conforme à l’article premier, troisième tiret de la Constitution ; qu’en conséquence, il échet pour la Cour de dire et juger que la disposition des couleurs nationales telle que présentée sur les documents officiels n’est pas conforme à la Constitution ;

DECIDE :
Article 1er.- La disposition des couleurs nationales telle que présentée sur les documents officiels n’est pas conforme à la Constitution.
Article 2.- La présente décision sera notifiée à Monsieur Akibou BASSABI-MOUSSE ALASSAN, à Monsieur le Président de la République et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le neuf mars deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore HOLO             Président
Zimé Yérima KORA-YAROU         Vice-Président
Simplice C. DATO                 Membre
Bernard D. DEGBOE             Membre
Madame Marcelline C. GBEHA AFOUDA     Membre
Monsieur Akibou IBRAHIM G.         Membre
Madame Lamatou NASSIROU         Membre

Le Rapporteur,             Le Président,
Professeur Théodore HOLO.-     Professeur Théodore HOLO.-

Projet de révision au parlement: Talon s’adresse bientôt au peuple

Talon Caucus 2000Après l’adoption en conseil des ministres et la transmission au parlement, la semaine dernière, du projet de révision de la constitution du 11 décembre 1990, le président Patrice Talon s’apprête à parler à ses concitoyens. Selon des sources concordantes, il s’adressera dans les tout  prochains jours au peuple béninois, au sujet de cette initiative de révision de la constitution du 11 décembre 1990. En effet, face à la vaste polémique et les réactions multiples et multiformes qui se font entendre depuis que le projet de révision de la constitution est rendu public après sa transmission au parlement, Patrice Talon aurait jugé utile de sortir de son mutisme pour donner des réponses aux différentes préoccupations relatives au contenu de ce projet de loi suspecté d’être taillé sur mesure ou qui n’arrange pas le peuple ou que le moment ne s’y prête pas, comme l’a soutenu l’honorable Rosine Soglo : « il n’y a pas d’urgence à réviser la constitution » ou comme le développe à foison l’ancien député Sacca Fikara qui pense, lui, que les fondamentaux sont modifiés et que ce projet ne devrait pas recevoir l’assentiment national. Face à ces opinions diverses et divergentes, le président Patrice Talon veut expliquer au peuple les raisons, d’abord de l’urgence de la révision, puis des réformes proposées dans la nouvelle loi. Cette sortie très attendue émoussera –t-elle l’ardeur des pessimistes et convaincra-t-elle le peuple de l’importance de cette révision ? C’est à cette question que doit répondre l’exécutif qui a aujourd’hui en face de lui, un peuple souffrant et gémissant.

Yannick SOMALON

Polémique autour du projet de révision au parlement: Tollé inutile, le débat national s’installe

Le débat national tant réclamé semble avoir pris de l’envol depuis que le projet de révision de la constitution a été rendu public, après sa transmission  à l’assemblée nationale. Juristes, agrégés de droits, politologues, acteurs politiques, leaders d’opinion, société civile et autres observateurs  partagent désormais déjà des avis multiples et diversifiés sur toutes les tribunes. Radios, télévisions, médias sociaux, causerie débats, conversations restreintes. Plus rien n’y échappe depuis peu. En attendant le grand débat parlementaire annoncé sur  le projet, on observe aisément  que  d’autres béninois ont déjà planté le décor. Et ce n’est à juste titre. La revendication ardente d’un débat national semble donc évacuée.  Mais  en réalité,  les points de vue des uns et des autres n’ont jamais été interdits par le gouvernement Talon, initiateur de ce projet.
Contrairement à la crainte de beaucoup  de gens,  le projet ne passera pas sans doute comme une lettre à l’Assemblée Nationale, et même si cela arriverait, il est à parier que les députés ne l’adopteront pas en l’état s’il s’avèrent que  possibilité est offerte pour l’obtention des 4/5 devant  consacrer légalement la révision suivant l’article 154 de la constitution actuelle qui a prévu les mécanismes de sa modification, après l’étape de la recevabilité du projet par un vote aux  ¾ des députés. Il faudra aussi noter l’étape  des travaux  préalables de la Commission  des lois de l’assemblée nationale qui se donnera sans doute le temps nécessaire pour examiner de fond en comble le projet soumis.
Bref, tout le tapage qui se fait actuellement démontre la mauvaise foi des intellectuels béninois ou simplement leur envie à ne pas dire la vérité au peuple. Le débat est ailleurs mais on attaque des futilités. La loi fondamentale n’est ni bible ni un coran, on peut penser à sa révision à tout moment. Pourvu que les textes soient respectés.

José Mathias COMBOU

Dérives autour de l’opération de déguerpissement: Le gouvernement demande pardon et s’engage à réparer les « casses sauvages »

Les exactions commises dans le cadre de l’opération de libération de l’espace public ne laissent pas le président Talon insensible. Informé par ses compatriotes de la destruction sauvage de fosses septiques et puisards, le chef de l’Etat a interpellé le ministre du cadre de vie et le préfet. Des recherches du ministre et du préfet, il ressort que certains agents d’exécution abusaient effectivement de leur position.Sensible aux désagréments injustifiés ainsi infligés à ses concitoyens, Patrice Talon leur a humblement présenté sa «compassion » et ses «excuses ». Le président a, en outre, décidé de faire procéder au recensement des victimes de ces exactions, dans l’objectif de «procéder dans les meilleurs délais, à la réparation des fosses et puisards, conformément aux normes prescrites ; et ce, aux frais de l’Etat ».Le ministre du Cadre de vie et du développement durable, José Didier Tonato est monté au créneau dans la nuit du vendredi 17 mars dernier par rapport à la situation. Lire ci-après l’intégralité du communiqué y relatif.