.
.

Le triomphe de la vérité

.

Justice: Talon gracie 499 prisonniers


Visits: 3

La clémence chef de l’Etat au profit de certains détenus pour compte de la nouvelle année vient est désormais effective. A travers un décret en date du 06 janvier 2022, le président Patrice Talon a accordé la grâce présidentielle à 499 détenus, ayant droit selon les critères définis, qui purgent déjà leurs peines respectives dans plusieurs prisons béninoises.
Il s’agit notamment des personnes condamnées à des peines criminelles et correctionnelles par une décision définitive des cours ou tribunaux de la République du Bénin au 31 décembre 2021. Ce sont elles qui sont prises en compte par la mesure de grâce présidentielle après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Il faut dire que la grâce est un acte de clémence par lequel le Chef de l’Etat accorde à un individu frappé d’une condamnation définitive et exécutoire une remise totale ou partielle de la peine ou lui substitue une peine plus douce. Mais contrairement à l’amnistie qui efface complètement la peine et le caractère délictueux de l’acte qui a conduit à la sanction, la peine d’une personne graciée reste inscrite à son casier judiciaire.

Christian Tchanou

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You cannot copy content of this page