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Réunis en séance plénière au palais des gouverneurs ce mercredi 8 décembre 2021, les députés de la 8ème législature ont examiné et adopté sous la houlette de leur Président, Louis Gbèhounou Vlavonou, le nouveau code général des Impôts de la République du Bénin. Par cet outil inédit de développement, les députés viennent de sécuriser les recettes fiscales de l’Etat et de garantir la transparence dans la détermination des impôts et divers taxes nationales et locaux.
Au cours de l’examen de cet important projet de loi, le Gouvernement était représenté par le ministre d’Etat chargé de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni. Selon le rapport présenté par la commission des finances et des échanges, le Gouvernement entend par le présent code mettre fin au caractère disparate et à la multiplicité des sources des règles fiscales en mettant en place un code général exhaustif, englobant toutes les dispositions fiscales en vigueur. De ce fait, le présent code n’induit pas une rupture complète avec l’ancien droit en ce sens qu’il en reprend la plupart des dispositions, des tarifs et des taux. Constitué de 659 articles, le nouveau code général des impôts est réparti en six (6) livres. Le livre 1 aborde les Impôts directs; le livre 2 parle des impôts indirects; le livre 3 est relatif aux droits d’enregistrement et de timbre tandis que le livre 4 renseigne sur les obligations des contribuables et sanctions. S’agissant du livre 5, il donne des informations sur le livre des procédures fiscales; et enfin le livre 6 est consacré aux dispositions finales. De façon concrète, le Code général des Impôts envisage de sécuriser les recettes fiscales de l’Etat; de rendre transparente les méthodes de détermination des Impôts et taxes nationaux et locaux; de garantir les droits des contribuables et promouvoir le civisme fiscal et de mettre fin à l’incohérence du système fiscal, du fait de la multiplicité des règles d’encadrement des prélèvements fiscaux.
Abordant la phase du débat général, les interventions des députés ont permis de cerner les avantages et les implications de la loi en étude. Pour l’honorable Marcellin Ahonoukoun : « Il fallait que le Bénin se dote d’un Code général des Impôts après le code des Douanes. Quand les Béninois savent ce qu’on va faire avec leur argent, ils iront payer leurs impôts. » A son tour, l’honorable Augustin Ahouanvoebla a motivé ses collègues députés à voter ce code : « …Le code en vigueur dans notre pays est plus âgé que moi-même. En janvier prochain, il aura 56 ans. C’est maintenant que nous voulons amorcer véritablement le développement de notre pays car se développer, c’est réussir à financer son propre développement. Et c’est aussi maintenant qu’on peut parler de la vraie indépendance. Le Bénin sera véritablement indépendant à partir de cet instant. Et pour cela, j’invite toute la plénière à voter à l’unisson pour ce projet de code général des Impôts…. » A-t-il exhorté. Pour le député Joseph Anani, ce code permet au Bénin de rattraper les autres pays qui sont en avance sur nous. Il va plus loin en martelant : « …C’est un grand pas que le Bénin vient de franchir dans son développement. Car aujourd’hui avec ce code, n’importe quel contribuable avant qu’on ne lui soumette ce qu’il doit payer, peut faire son calcul et savoir ce qu’il doit payer. Il faut donc saluer cette transparence. C’est pourquoi j’invite les collègues à voter ce code. Le faire, c’est soutenir la transparence et permettre à ce que les caisses de l’État soient renflouées; c’est également sécuriser ce qui est collecté… » Enfin, l’honorable Assan Seibou a relevé certaines raisons qui fondent le vote de ce code en ces termes : « …Aucun impôt n’est bon à être payé. Mais c’est ce qu’on fait avec les impôts qui est fondamental. Dans ce code, nous avons noté une certaine modernisation Intelligente. Par ailleurs, on note dans ce code une réduction des délais de réaction des services des Impôts…

Fidèle KENOU