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Aura-t-elle les moyens de faire son travail ? Lors de l’installation de la Cour des comptes en mai dernier, telle était la question qui me taraudait l’esprit. Non pas que je doute de la sincérité du Chef de l’Etat ou de la présidente Ismath Bio Tchané Mamoudou, mais précisément parce qu’à mes yeux tout cela avait un air irréel.
Irréel, oui factice ou presque. Depuis vingt ans que la Haute Cour de Justice existe, ses membres sont payés pour ne rien faire. Cette juridiction fait bien partie de l’arsenal juridique de notre pays, mais les procédures alambiquées et sciemment politisées, l’ont rendue inactive. Et il n’y a personne qui soit capable d’arrêter cette gabegie pour la simple et unique raison qu’elle est une institution constitutionnelle et qu’il faut une révision constitutionnelle pour la faire travailler. Ce qui fait que 20 ans après son installation, cette Cour chargée de juger le président de la République et les ministres a zéro bilan à son tableau. Tous tirent profit de notre esprit anti-républicain : comment peut-on créer une juridiction rien que pour juger une catégorie des Béninois uniquement parce qu’ils sont présidents ou ministres ?
Je crains donc que la Cour des comptes ne finisse par avoir le même destin. Et la question initiale : a-t-elle les moyens de faire son travail ? Cette question devrait même se résumer à la problématique de son autonomie, de son indépendance et de sa capacité à avoir accès à l’information sans entrave. La Cour des comptes est la juridiction qui est chargée de vérifier les comptes de l’Etat. C’est-à-dire que son rôle presque exclusif est de vérifier les dépenses de tous les ministères, de toutes les institutions et offices publics et parapublics afin de s’assurer que ces dépenses se font dans les conditions d’orthodoxie prescrites par la loi et conformément à la décence. En clair, c’est le gendarme de l’administration publique, celui qui est chargé de traquer les abus, les opacités, les ruses et manigances à tous les niveaux. Non seulement elle doit le faire, mais en plus elle doit en rendre compte en publiant périodiquement les résultats de ses investigations.
Pour le moment, l’institution n’a pas (encore) les moyens de sa mission. La présidente demeure la seule conseillère nommée. Or, il en faut un certain nombre pour rendre l’institution opérationnelle. Et justement, les conseillers doivent avoir des qualifications précises : en dehors des magistrats judiciaires, il lui faut des auditeurs qualifiés eux-mêmes magistrats financiers. Même si ce n’est pas le plus compliqué des profils, il pose des problèmes qu’il faudra résoudre rapidement. Avec l’essor des partenariats public-privé, il faudra une véritable expertise pour détecter les fraudes éventuelles dans des contrats concoctés par de grands cabinets roués dans la finance internationale. Ce sont en effet ces cabinets qui accompagnent les multinationales qui gagnent de grands marchés de construction chez nous.
Or, nous sommes dans un pays de secret. Avoir une information sensible aujourd’hui dans l’administration publique relève de la gageure. Mais voilà une institution dont c’est le rôle désormais. Lui permettre de fouiner dans les contrats secrets, les marchés publics sans lisibilité publique et les salaires politiques mirobolants, risque de s’avérer délicat. C’est pourtant la mission de cette juridiction qui a le devoir de se montrer à la hauteur de nos espoirs.
En mai dernier, la haute Cour de justice a révélé au Cameroun un scandale de près de 180 milliards de FCFA dans les méandres de la lutte contre le coronavirus. Nous parlons bien du Cameroun de l’inusable Paul Biya que l’on accuse d’être un dictateur. La Cour des comptes béninoise peut bien s’inscrire dans cette même logique en refusant résolument de servir de décorum.
De toutes les manières, si elle ne le fait pas, les acteurs politiques vont l’y aider. Ils trouveront les moyens de la rendre inefficace comme un tigre en papier. Car l’essentiel n’est pas d’avoir une cour. Le plus important, c’est qu’elle ne soit pas un mirage, un conte pour endormir les citoyens transformés en grands enfants depuis une vingtaine d’années par l’inaction de la Haute cour de justice.

Par Olivier ALLOCHEME