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Le triomphe de la vérité

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Prolongation du mandat de Talon: Ce que dit la Constitution révisée


Contrairement à ce que laissent penser certains constitutionnalistes, la Constitution en vigueur ne laisse aucun doute quant au prolongement ou non du mandat de Patrice Talon. Il s’agit bien de la loi 2019 – 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant révision de loi 90-32 du 11 décembre, l990 portant Constitution de la République du Bénin. En son article 157-3, elle indique que « les dispositions nouvelles concernant I ‘élection et le mandat du président de la République entrent en vigueur à l‘occasion de l’élection du président de la République en 202I. » Autrement dit, depuis Novembre 2019, toute la classe politique nationale savait que les dispositions devant régir l’élection présidentielle de cette année 2021 émanent de cette constitution révisée. Et le même article d’ajouter: « Le mandat du président de Ia République en exercice s’achève à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021, à 00 H. » Mais alors à quelle date précise a lieu cette prestation de serment ? L’article 153-3 répond clairement à cette question, sans aucune équivoque possible: « Dans tous les cas, le président de la République élu entre en fonction et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai. » Ces dispositions s’appliquent dès cette année, c’est-à-dire que le Président de la République élu en 2021 prête serment en mai comme le stipule l’article 157-3. Le nouveau Président ne saurait prêter serment le 06 avril 2021, car la Constitution en vigueur dit autre chose. Si donc le Président en exercice finit effectivement son mandat le 05 avril à minuit, à quelle date le nouveau président élu prendra-t-il fonction ? Les contestataires semblent soutenir l’idée d’un vide juridique, ce que la Constitution en vigueur ne permet pas de constater. Car, pour revenir aux dispositions de l’ancienne constitution, il faudra encore réviser la Constitution révisée qui ne laisse pourtant aucune ambiguïté sur le sujet. Malgré ces dispositions pourtant claires, le Professeur Théodore Holo a affirmé dans une interview accordée à la Deutche Welle que « cette disposition [de prorogation] ne peut pas avoir un effet rétroactif par rapport au mandat du président en exercice d’autant qu’il n’a pas prêté serment sur une constitution qui prévoit que son mandat allait au-delà du 06 Avril. » A écouter ce genre d’analyse, on pourrait croire que certains articles de la même loi fondamentale ne doivent pas être appliqués.

Olivier ALLOCHEME

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