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Le Conseil des Ministres de ce mercredi 2 décembre 2020 a pris d’importantes décisions dont l’approbation des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissements et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national. En effet, il est constaté que les villes sont, en général, caractérisées par une urbanisation incontrôlée et une insécurité foncière qui paralyse aussi bien l’investissement public que privé. Ainsi, les opérations de lotissement sont souvent exécutées pour la régularisation de l’occupation anarchique par les populations, des zones urbaines et péri-urbaines. Elles ne respectent pas les prescriptions minimales en la matière ; d’où des problèmes graves impactant le cadre de vie en milieu urbain. Par ailleurs, il est courant que ces opérations ne soient pas conduites à leur terme et génèrent de nombreux litiges fonciers avec pour corollaire, des souffrances infligées aux populations en quête d’une sécurité foncière pour leur patrimoine immobilier. Le diagnostic du secteur révèle que les opérations de lotissement et la gestion des réserves administratives sont gangrénées par des insuffisances de diverses sources ainsi que des pratiques peu orthodoxes. Au nombre de celles-ci, figurent l’intervention de techniciens non qualifiés, l’étalement non justifié et anarchique des opérations, le défaut et/ou l’insuffisance de provision budgétaire pour faire face aux honoraires des prestataires, le manque de transparence dans la gestion des frais de lotissement, les interférences de groupes d’intérêts et comités de lotissement, la complaisance, voire la complicité des acteurs, l’affairisme dû à la vente illégale de parcelles, et le morcellement et le bradage des réserves administratives. Face à de tels constats, il s’avère impérieux pour le Gouvernement d’assainir les opérations de lotissements et d’achever puis de clôturer celles déjà entamées. En outre, pour une efficacité optimale du processus d’assainissement, faudrait-il garantir la transparence et l’équité dans le règlement des situations, quelle que soit la commune concernée. Ceci implique une classification selon les différents cas de figure, l’appréciation des solutions applicables à chaque cas et/ou la standardisation des correctifs à apporter. Au demeurant, le problème se posant à l’échelle nationale, l’approche opérationnelle et le dispositif correspondant devront en tenir compte et être exhaustifs. Ce principe n’exclut pas une approche par phase ou une priorisation des zones géographiques d’intervention. Il convient de noter qu’à l’issue de l’étude commanditée, les différentes situations possibles ont été identifiées et assorties de mesures à leur appliquer.

Laurent D. Kossouho