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Le triomphe de la vérité

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Conseil des ministres/Vague de nominations à la justice : Justin Gbènamèto Président de la Cour d’Appel de Cotonou


Sous la présidence effective du chef de l’Etat, le président Patrice Talon s’est tenue ce mercredi 30 septembre 2020, la séance hebdomadaire du conseil des ministres. Au nombre des décisions prises figurent plusieurs nominations dans trois ministères. En effet, des procureurs, des présidents de tribunaux, des substituts, des juges d’instruction et juges sont nommés dans la quasi-totalité des tribunaux du pays au niveau de la justice. Au ministère de la fonction publique, de nouveaux directeurs sont nommés dans les directions de la fonction publique de plusieurs départements. Des nominations sont prononcées également au ministère de l’industrie et du commerce, à la Cour suprême et à la chancellerie.

Lire l’intégralité du Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 30 septembre 2020

REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité – Justice – Travail


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT


N° 36/2020/PR/SGG/CM/OJ/ORD

Compte rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 30 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises:

I- Mesures normatives.
Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :

  • nomination de commissaires aux comptes près d’entreprises publiques;
  • nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence SEME-CITY;
  • modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE).

II- Communications.
II-1. Point d’étape des nouvelles modalités de gestion des évacuations sanitaires.
Le Ministre de la Santé a présenté au Conseil, un compte rendu de la gestion des évacuations sanitaires de notre pays vers l’extérieur, entre 2018 et 2020. Il en ressort que, grâce aux réformes effectuées et à l’implication de la Cellule des Voyages officiels, le point des montants engagés est passé de quinze milliards cent trente-huit millions quatre cent soixante mille quatre cent quarante-cinq (15.138.460.445) FCFA pour la seule année 2015, dont neuf milliards cent quatre-vingt-treize millions deux cent soixante¬ quatorze mille neuf cent cinquante-huit (9.193.274.958) FCFA de frais de transport, à cinq milliards quatre-vingt-quatre millions (5.084.000.000) FCFA pour la période 2018-2020, frais de transport compris.
Prenant acte de ce compte rendu, et dans le but de poursuivre la rationalisation des dépenses de l’Etat s’agissant des évacuations sanitaires, en lien notamment avec la construction prochaine de l’hôpital de référence d’ Abomey-Calavi, le Conseil a instruit le Ministre à l’effet d’appliquer aux évacuations, le mécanisme de ticket modérateur de 20% actuellement pratiqué dans le cadre de la prise en charge au niveau national pour les ayants-droit de l’Etat.
Par ledit mécanisme, tout bénéficiaire d’évacuation sanitaire dans les formations sanitaires nationales ou étrangères, bénéficiera d’une prise en charge par l’Etat, de 80% des frais y relatifs. Il est prévu de faciliter aux patients, le transfert des frais à leur charge vers les hôpitaux d’accueil.
Le même Ministre veillera par ailleurs, à accélérer le renforcement et le transfert de compétences entre les structures nationales et les partenaires dans la gestion des évacuations sanitaires, ainsi qu’à l’amélioration du plateau technique, dans la perspective d’une autonomisation du Bénin en matière de soins.

II-2. Autorisation de prise d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Porto-Novo¬ Akpro-Missérété/Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi et la bretelle RNIEl Akonaboè-Danto et Missérété-Pobè/Obèlè-Frontière du Nigeria.
Au cours de l’exécution de ces chantiers, l’actualisation du projet, faite par la mission de contrôle, a abouti à la nécessité de réaliser des travaux confortatifs et complémentaires pour son amélioration.
Il s’agit notamment de :

  • l’élévation de murs de soutènement devant le marché Ouando afin de contenir les différentes couches réalisées sur la chaussée;
  • la fourniture et la pose de grillages devant ledit marché afin d’assurer la sécurité des usagers;
  • la plantation d’arbres le long du tronçon et l’aménagement des carrefours en espaces verts ;
  • la mise en place de l’éclairage public solaire en lieu et place des lampadaires conventionnels;
  • la construction d’exutoires, de caniveaux ou fosses bétonnés et la protection des talus en béton dans les sections de fortes pentes longitudinales;
  • la construction d’un dalot multi-cadres au PK 21+350 de la route Adja-Ouèrè/Ouinhi.
    Sont également concernés :
  • le rehaussement de la route à certains endroits afin d’éviter qu’elle soit submergée par l’eau ;
  • la libération totale de l’emprise des travaux ;
  • l’optimisation de la structure de chaussée de la section Akpro-Missérété/Pobè/Obèlè.
    Au regard de l’importance de ces aménagements, le Conseil a marqué son accord pour la prise de ces avenants à la diligence des Ministres concernés par la réalisation du projet.

III- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
• A la Chancellerie
Conseiller technique
Monsieur Abdou Moumouni S. GOMINA
Inspecteur général adjoint
Monsieur Adingni Christophe A TINMAKAN
Inspecteurs
Messieurs

  • Comlan Corneille Malick COSSOU
  • Bignon ADJOBIMEY
  • Zacharie Mahoutin DAH-SEKPO

Directrice des Affaires civiles et des Sceaux
Madame Tonami Sandrine Muriel MONGBO
A la Direction des Affaires Civiles et des Sceaux Magistrat
Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert GLELE
A la Direction des Affaires Pénales et des Grâces Magistrats
Mesdames et messieurs

  • Wadagbé Rose Nadège AMOUSSOU épouse TOSSOU
  • Sandra Lydwine Armante SONON épouse AGBADJAGAN
  • Marcel Dossa Sèlomè NAGNONHOU
  • Fleury Rodrigue AMOUA

A la Direction de la Législation et de la Codification Magistrats
Messieurs

  • Ignace ADIGBLI
  • Lambert DADY

A la Direction des Services et Professions judiciaires Magistrat
Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SINGBE
• Dans les juridictions

  • A la Cour suprême
    Sur proposition du Président de la Cour suprême
    Conseillers
    Messieurs
  • Vignon André SAGBO
  • Goudjo Georges TOUMATOU
  • Edouard Ignace GANGNY
  • Pascal DOHOUNGBO

Avocats généraux
Sur proposition du Ministre Messieurs

  • Hubert Arsène DADJO
  • Mardochée M. V. KILANYOSSI, cumulativement avec ses fonctions au Conseil supérieur de la Magistrature
  • A la Cour d’appel de Cotonou
    Président :
    Monsieur Sèyivi Justin GBENAMETO
    Conseillers
    Messieurs
  • Florentin GBODOU, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
  • Désiré Padel DATO
  • Koffi Virgile Léandre KPOMALEGNI
  • Antoine Kocou HOUEZE
  • Angelas TOGBE, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
  • Issoudine IBRAHIM

Substituts généraux
1er Substitut général
Monsieur Michel ADJAKA
2ème Substitut général
Monsieur Léon Pape Parfait Médéton
YEHOUENOU
3ème Substitut général
Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON
4ème Substitut général
Monsieur Ayinla Muharned Akirn ABDOULATIF

  • A la Cour d’appel de Parakou
    Président
    Monsieur Agboton Alexis METAHOU
    Conseillers
    Messieurs
  • Kouessi Bienvenu ANAGONOU
  • Eric-Marcel AHEHEHINNOU
    Au Parquet Procureur général
    Monsieur Claude Dieu-Donné MONTCHO
    1er Substitut général
    Monsieur Ousrnan ALEDJI
    2ème Substitut général
    Monsieur Armand GOUNON
  • A la Cour d’appel d’Abomey Conseillers
    Madame et messieurs
  • Eudoxie Akouavi Marie-Christiane AKAKPO
  • Mahougnon Jules Clotaire Wilfrid ZOUNHO
  • Cosme AHOYO
    Au Parquet général Procureur général
    Madame Nakpokou Marie-Josée Nougbognon PATHINVO
    1er Substitut général
    Monsieur Apollinaire Serge TCHINA
    2ème Substitut général
    Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE
  • Au Tribunal de Commerce de Cotonou Juges au Tribunal
    Messieurs
  • Assèh Maximilien KPEHOUNOU
  • Codjo Jonas KONON
  • Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
    1er cabinet d’instruction
    Monsieur Jijoho Convers Paul FAGNIDE
    2ème cabinet d’instruction
    Monsieur Nadjimou CADO
    3ème cabinet d’instruction, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
    Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
    4ème cabinet d’instruction
    Monsieur Serge HOUNNOUVI
    5ème cabinet d’instruction
    Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN
    Juges au Tribunal
    Messieurs
  • Mitonhou Ferdinand DEGBELO
  • Guy Noukpo HONGA
    Roland Kossi AGOSSOU
  • Babatoundé Parfait ADOUN
  • Alain Raoul Noutaï AGBOTON
  • Sègbédji Constatin Nicodème VIGAN
    Au Parquet 2ème Substitut
    Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU
    3ème Substitut
    Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
    4ème Substitut
    Monsieur Lié Norbert DADJO
    5ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET Monsieur Amand Donald Regan HOUNGUE
  • Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
    Monsieur Adamou MOUSSA
    Juge du 1er cabinet d’instruction
    Monsieur Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI
    2ème cabinet d’instruction
    Monsieur Assogba Mathieu KAKPO
    3ème cabinet d’instruction
    Monsieur Aboudou Razack BELLO
    Juges au Tribunal
    Messieurs
  • Ayédjô Fidèle IKO AFE
  • Sèwèna Rodrigue Martial GBAGUIDI
  • Richard AKODOSSI
  • Yénoukoumè Névaly SETTIN
  • Marius HOUNDJI
    Au Parquet
    Procureur de la République, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
    Monsieur Anihouvi Célestin KPONNO
    2ème Substitut
    Monsieur Y émali Yélinest AHOUEYA
    3ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET Madame Edwige Fifamè AKLOU épouse TANGNI
  • Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou Président
    Monsieur Nourou Dine Malick BAKARY
    2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs
    Monsieur Herbert SOLEVO
    Juge du 3ème cabinet d’instruction
    Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE
    Juges au Tribunal
    Messieurs
  • Adandé Olatundé Henri Joël OUESSOU
  • Mèdétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI
  • Moharned Saliou OBONNOU
  • Akotchayé Marius Boccace OGOU
  • Cadnel Prince-Héraclès DADJO
    Au Parquet
    Procureur de la République
    Monsieur Amadou Bachirou ASSOUMA
    1er Substitut
    Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE
    2ème Substitut
    Madame Dicouanidié Cisela-Muriel KOUAGOU
    3ème Substitut
    Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi Président
    Monsieur Raynier Florent GNANSOMO
    1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
    Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi AFFOGNON
    Juge du 2ème cabinet d’instruction
    Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard GANDONOU
    Juge du 3ème cabinet d’instruction
    Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU
    Juges au Tribunal
    Messieurs
  • Hervé Théodore Comlan HOUDEGBE
  • Yadèlin Justin SEGLE
  • Morel Enagnon DENAMI
  • Armick Mêtounsè Charmant Rovinis OUIDODJICHE
    Au parquet 1er Substitut
    Monsieur Sourou Noël HOUNGBO
    2ème Substitut
    Monsieur Sètchégbé Alexandre Desville GBEDJI
    3ème substitut
    Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET Madame Kobayé Edibayo Joanna Carmelle DASSOUNDO
    1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
    Monsieur Goumbadé Appolinaire G. HOUNKANNOU
    Juge du zème cabinet d’instruction
    Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA
    Juges au Tribunal
    Madame Léhéhia Christelle Jésuyon LAGBENOU
    Monsieur Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE
    Au Parquet
    1er Substitut
    Monsieur Gbèdagba Victor DAGBOMEY
    2ème Substitut
    Monsieur Tédé Pacôme FALANA
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs
    Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN
    Juge du 2ème cabinet d’instruction
    Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO
    Juges au Tribunal
    Madame Murielle Ismène FAIHUN
    Monsieur Eude Jésoutonden HOUNGBEDJI
    Au Parquet
    Procureur de la République
    Monsieur Kokou Agbézoungué Bernadin HOUNYOVI
    Substitut
    Madame Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè Juge d’instruction et juge des mineurs
    Madame Mignonhin Constantine SODINYESSI
    Juges au Tribunal
  • Monsieur Kate Pascal Hermann Yannick MENSAH
  • Madame Akuwa Gisèle SOGLOHOUN
  • Monsieur Codjo Tata Thierry HOUNKPE
    Au Parquet
    Substitut du Procureur
    Monsieur Kokou Bienvenue A TCHEFFON
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou Président
    Monsieur Hervé Vihognon GNANSOUNOU
    1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
    Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdetin GOUNDETE
    Juge du zème cabinet d’instruction
    Monsieur Pacôme DOUKLOUI
    Juges au Tribunal Mesdames et monsieur
  • Christine Ayaba AKOHOUHOUE
  • Audrey Florencia TCHOGNINOU
  • Michel Gbenakou AGBODJOGBE
    Au Parquet
    Procureur de la République
    Monsieur Samuel NOUTOHOU
    1er Substitut
    Monsieur Sovidé GAHOU
    2ème Substitut
    Monsieur Sènan Lionel KADJA KOWENON
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou Juges d’instruction du cabinet et juge des mineurs
    Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO
    Juge du 2ème cabinet d’instruction
    Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO
    Juges au Tribunal
    Messieurs
  • Sètondji Pierre CODJIA
  • Enagnon Elie SOUMAHO
    Au Parquet
    Substitut du procureur
    Madame Odette M’BOMA N’KUWE
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey Président
    Monsieur Alphonse GBOSSOU
    1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
    Monsieur Firmin AMOUSSOU
    Juge du 2ème cabinet d’instruction
    Madame Amour Héléna Ebun Oluwa MAHMA
    Juge du 3ème cabinet d’instruction
    Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE Juges au Tribunal
    Messieurs
  • Lionel Martial Mahugnon DJIVOH
  • Zinsou Chivane AFA VI
  • Mamoudou Adjassa ABIOLA
  • Tadjou N’Dine BOBA N’GBON
    Au Parquet
    1er Substitut
    Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU
    2ème Substitut
    Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON
    3ème Substitut
    Madame Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU
    4ème Substitut
    Monsieur Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON
  • Au Tribunal de première instance de
    2ème classe de Lokossa Président
    Monsieur Codjo Raymond GODEMIN
    Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
    Monsieur Bienvenu SOHOU
    Juge du 2ème cabinet d’instruction
    Monsieur Coffi Paul BIWINTON Juges au Tribunal
    Mesdames et monsieur
  • Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE
  • Ablawa Nadège NASSARA
  • Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE
  • Sabi GNAGO
    Au Parquet
    Procureur de la République
    Monsieur Lucien DJIMENOU
    1er Substitut
    Madame Akouélé Irisse FATONGNON
    2ème Substitut
    Monsieur Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi Président
    Monsieur Gbèmèho Robert TITO
    Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON
    Juge du 2ème cabinet d’instruction
    Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU
    Juges au Tribunal
    Messieurs
  • Sèmiou ASSIRI
  • Mobolad ji Mouazim CHITOU
  • Auxence Mariet Donald TINGBO
    Au Parquet
    1er Substitut
    Monsieur Willis Jules DOHOU
    2ème Substitut
    Madame Cica Houéfa Irène Martine CODO
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville Président
    Monsieur Ahinadjè Gbètoho Arlen DOSSA-AVOCE
    Juge d’instruction et juge des mineurs
    Monsieur Laurent Samuel Justin BABO
    Juge au Tribunal
    Monsieur Florent DEGBEY
    Au Parquet
    Procureur de la République
    Monsieur Adéola Paul Richard da MATHA
    Substitut
    Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou Président
    Monsieur Mitonji Tonasou ADOKO Juge d’instruction et Juge des Mineurs
    Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE
    Juges au Tribunal
  • Madame Tatiana Rachel DJESSOUHO
  • Monsieur Onézime Anselme Lisboa CODJA
    Au Parquet
    Procureur de la République
    Monsieur Jesukon Antoine ABEVI
    Substitut
    Monsieur Sourou Séraphin ADOUNSI
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué
    Juge d’instruction et Juge des Mineurs
    Monsieur Hodogbé Paulin AHOUANDOGBO
    Juges au Tribunal
  • Madame Efua Jennifer Sandra JOHNSON
  • Monsieur Aldo Charbel GNANCADJA
    Au Parquet
    Procureur de la République
    Monsieur Camille Aristide FADE
    Substitut
    Monsieur Sènan Gérard AFFEDJOU
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumô Président
    Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU
    Juge d’instruction et juge des mineurs
    Monsieur Mahumin Martophe GUENON
    Juge au Tribunal
    Monsieur Mawouéna Fidèl TOHOUENOU
    Au Parquet
    Procureur de la République
    Monsieur Jacob FIDEGNON
    Substitut
    Monsieur Marcel OUNTIN
  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
    Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
    Monsieur Fortunato KADJEGBIN
    Juge d’instruction et juge des mineurs
    Monsieur Mohamed Yessoufou ASSANI
    Juge au Tribunal
    Madame Balkissou OSSENI
    Au Parquet
    Procureur de la République
    Monsieur Vidjannagni Rodrigue AGO
    Substitut
    Monsieur Jésutoyin Paul BABATOUNDE

./ Au ministère du Travail et de la Fonction publique
Sur proposition du Ministre
Directeur départemental du Travail et de la Fonction publique des départements comme ci-après:
Alibori
Monsieur Faustin Tiburce COLLY Atacora
Monsieur Jacques SEKE Atlantique
Madame Lamatou ALASSANE OUASSANGARI Borgou
Monsieur Ramanou AROUNA Collines
Monsieur Dokopé Séraphin YOKOSSI Couffo
Monsieur Jules Parfait Akpédjé ADOSSOU Donga
Monsieur James AMOUSSOU Littoral
Monsieur Delphin GBOGBANOU Mono
Monsieur Fred WHANNOU Ouémé
Madame Siga Edwige AKOTENOU Plateau
Monsieur Robert Bertrand TAHOUNGA

Zou
Monsieur Edgard DAHOUI

Au ministère de l’industrie et du Commerce Directeur général de l’Agence nationale de Métrologie
Monsieur Gabin Joseph K. DEGBEY

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