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Le triomphe de la vérité

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Valorisation des secteurs de la Culture, Jeunesse et Sport : Hector HOUÉGBAN propose la modification de « l’Article 98» de la Constitution pour corriger trois décennies d’omission


Sociologue communicateur, acteur du développement sportif et culturel, Hector Houegban n’entend plus laisser continuer ce qu’on pourrait appeler «une omission» dans la Constitution béninoise se poursuivre. En effet, ayant compris que l’absence des secteurs de la Culture, Jeunesse et Sport pourtant régis par des Chartes Lois dans la loi fondamentale du pays ne participent pas au développement desdits, l’homme a décidé depuis peu d’agir pour qu’une correction soit faite. Il propose donc la modification de l’»Article 98» de la Constitution pour corriger trois décennies d’omission.

Lire l’intégralité de sa réflexion

«Sur recommandation de la Conférence des Forces  Vives de la Nation tenue du 18 au 29 Février 1990, les secteurs Culture, Jeunesse et Sport ont été érigés en domaines autonomes de développement. Mais l’article 98 de la Constitution ne fait pas mention desdits secteurs pourtant régis par des Chartes Lois. N’est-il pas temps de remettre les pendules à l’heure ?

La recommandation de la Conférence Nationale des Forces Vives de faire des secteurs Culture, Jeunesse et Sport des secteurs autonomes de développement, a généré les trois Chartes Lois à savoir : loi n°91-006 du 25 février 1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin ; loi n°91-007 du 25 février 1991 portant Charte de la Jeunesse en République du Bénin ; loi n°91-008 du 25 février 1991 portant Charte des Sports en République du Bénin. Mais ces secteurs n’ont pas été intégrés dans l’article 98 de la Constitution du 11 décembre 1990 révisée par la loi n°2019-40 du 07  novembre 2019, relatif au domaine de la loi. Il s’agit là, d’une omission qui, non seulement, trahit l’esprit de la Conférence Nationale, mais aussi, constitue un gros handicap pour développement de ces secteurs en ce sens qu’elle n’a jamais permis l’actualisation desdits Chartes Lois (la Charte Culturelle et la Charte des Sports notamment),  malgré leur caducité. En effet, l’alinéa 1 de l’article 104 de la Constitution dispose que «Les propositions, projets et amendements qui ne sont pas du domaine de la loi sont irrecevables». Or, comme nous le disions plus haut, la Culture, la Jeunesse  et le Sport n’ont pas été énoncés dans l’article 98 de la Constitution donc au regard de la Loi Fondamentale, ces trois règles ne relèvent pas du domaine de la loi. Il y a donc lieu de corriger cette omission persistante en intégrant ces secteurs dans les dispositions de l’article 98 de la Constitution autrement dit, procéder à une modification de cet article.

La mise en place de projets structurants dans  les secteurs Culture, Jeunesse et Sport fait appel à la mise en place de cadres législatifs et juridiques appropriés. L’utilisation des secteurs Culture, Jeunesse et Sport peut être une chance pour le Bénin mais suppose des préalables. À notre sens, la modification de l’article 98 de la Constitution constitue l’un des plus importants.

Le Bénin se doit de valoriser davantage sa culture, sa jeunesse et  son sport en  mettant ces secteurs à leur place dans la Constitution.

Vis-à-vis de ces matières, nous sommes dans une situation qui n’est pas normale et ce depuis plusieurs décennies.

Mais l’espoir est désormais permis parce que nous avons la chance d’avoir un Chef d’Etat très attentif à la culture, à la jeunesse et au sport. Les lignes bougent déjà…»

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