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Le triomphe de la vérité

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Journée d’évaluation à la Cour constitutionnelle: «La haute juridiction a rendu 566 décisions en 2019 », révèle Gilles Badet


Gilles Badet, Secrétaire général de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Bénin a organisé, le jeudi 19 décembre 2019, une journée d’évaluation pour faire le point des activités menées au cours de l’année 2019. Il était question pour les membres de la haute juridiction, de dégager des perspectives et contribuer à l’’efficacité de la mise en œuvre des missions assignées à l’institution. Il ressort de l’allocution du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet qu’au cours de l’année 2019 la haute juridiction a rendu 566 décisions à raison de 533 décisions de contrôle de constitutionalité et pour des violations des droits de l’homme avec 23 jonctions de procédures dont 32 actes judiciaires, 7 procédures judiciaires, 42 dossiers de délai anormalement rond, 10 exceptions d’inconstitutionnalité, 6 atteintes à l’intégrité physique et morale, 4 dossiers de traitement inhumain et dégradant, 57 dossiers de détention, 31 atteintes au bien, 53 dossiers de conflit de travail, 6 dossiers mettant en cause le droit de propriété, 64 dossiers de contrôle de légalité, l’examen de 16 lois électorales, 184 autres objet de contrôle, actes administratifs et autres. En matière électorale, la Cour a rendu 30 décisions en ce qui concerne les élections législatives avec 7 jonctions, une décision de proclamation des résultats, et autres. Au total, en tenant compte des jonctions de procédure, 595 dossiers ont été vidés ans 2019. A la date du 12 décembre 2019, il reste en stock, 242 dossiers qui sont en cours d’examen. A en croire le Secrétaire général de la Cour, ce travail a été fait grâce à un personnel loyal et dévoué à la tâche. Mais dans le souci de rendre le personnel de Cour plus compétent, il a été initié une formation qualifiante pour renforcer les capacités du personnel. Dans son allocution, le Président de la Cour Constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a souligné que l’évaluation est nécessaire pour la vitalité des institutions. « Elle est le regard de soi sur soi. L’appréciation de soi à soi-même », a-t-il martelé, ajoutant que l’évaluation est plus qu’indispensable compte tenu du rôle capital que joue la Cour. Quant au bien-fondé de cette journée d’évaluation, le Président Djogbénou qu’il a été initié à l’effet de retenir du personnel la manière dont il a apprécié l’année qui est en cours d’achèvement et aussi lui permettre de recevoir, la manière dont les membres de la Cour ont apprécié cette même année.

Laurent D. Kossouho

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