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Le triomphe de la vérité

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Réaménagement de la loi fondamentale de 1990: La Constitution modifiée promulguée après l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle


A la suite de l’avis favorable de la Cour constitutionnelle, pour le contrôle de conformité constitutionnelle, le Chef de l’Etat, Patrice Talon a promulgué dans la matinée du jeudi 07 novembre, la loi d’amnistie récemment votée par les députés ainsi que la loi modificative de la constitution. Par cet acte, le président de la République met désormais en vigueur ces deux grandes lois dont l’adoption a défrayé la chronique ces derniers jours. La première vise notamment à annuler les peines et les poursuites judiciaires contre les personnes impliquées dans les manifestations malheureuses survenues aux lendemains des dernières élections, ayant occasionné des dégâts matériels importants et des pertes en vies humaines. Cette loi d’amnistie est l’une des résolutions du récent dialogue politique initié par le Chef de l’Etat. La seconde loi, la plus importante, portant révision de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 comporte plusieurs nouvelles dispositions dont l’organisation des élections générales, l’élection d’un vice-président de la République, la création d’une Cour des comptes, la limitation des mandats des députés à 3, le parrainage des candidatures à la présidentielle par des élus parlementaires ou communaux, etc.

Christian Tchanou

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