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Le triomphe de la vérité

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Nouvelles stratégies dans la répression de la corruption au Bénin: La société civile transmet 9 gros dossiers de scandales financiers à la justice


Le président Martin Assogba accompagné de la vice-présidente du Comité de pilotage et de suivi du Programme Particip 2, Blanche Sonon

Le consortium Alcrer-Social Watch Bénin procède depuis le démarrage du Programme Particip 2 en 2017, à une lutte implacable contre la corruption et l’impunité au Bénin. Le mardi 20 août dernier, les deux leaders dudit Programme à savoir Martin Assogba et Blanche Sonon, ont présenté à la presse, la quintessence des 9 dossiers de corruption transmis par le consortium aux juridictions compétentes.

Le consortium Alcrer-Social Watch Bénin s’est doté d’une stratégie ayant conduit à la mise en place d’un collège de praticiens de droit, chevronnés et à la réputation établie sur la question de la lutte contre la corruption, en vue de se constituer partie civile devant les tribunaux pour faire le suivi des dossiers de corruption. Dans la logique d’une meilleure implication de la société civile dans la répression de la corruption au Bénin, 5 dossiers ont été transmis à la justice en 2018.Il s’agit d’une procédure de constitution de partie civile dans l’affaire CNSS-BIBE, transmise à la CRIET, une dénonciation adressée au procureur spécial près la CRIET dans le dossier relatif aux malversations commises à la recette des finances du Zou et Collines et dont la procédure est transmise sous le N°015/CRIET/PS/SA du 04 janvier 2019 à la Brigade Economique et Financière, une dénonciation adressée au procureur spécial près la CRIET dans l’affaire des 4,5 milliards de la CNSS qui est transmise sous le N°016/CRIET/PS/SA du 04 janvier 2019 à la Brigade économique et financière, une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire COS-LEPI adressée au tribunal de première instance de Cotonou et dont la procédure a été affectée au juge du 2e cabinet d’instruction puis enfin, une plainte avec constitution de partie civile contre les anciens dirigeants de la Société anonyme à capitaux publics COBENAM où les traces d’une dette de 28 millions sont restés introuvables jusqu’à ce jour. Selon le président du Comité de pilotage et de suivi du Programme Partcip 2, Martin Assogba, cette dernière plainte a également concerné les anciens dirigeants du Port autonome de Cotonou. Au niveau de ce fleuron de l’économie nationale, les auditeurs ont refusé de certifier les états financiers de l’année 2017 comme ce fut le cas en 2016. Les arguments qui ont milité en faveur de cette décision des auditeurs sont, entre autres : irrégularités relevées dans le rapport d’inventaire des immobilisations, des soldes clients anormalement créditeurs et non justifiés etc.Au niveau de la SBEE qui est également concernée par la plainte adressée au tribunal de première instance de Cotonou et dont la procédure a été affectée au juge du 6e cabinet d’instruction, continue-t-il, les auditeurs ont relevé une perte de plus de quatre milliards de FCFA au titre de la gestion 2017, sur des capitaux propres de l’ordre de plus de 21 milliards FCFA.
4 affaires de corruption dénoncées par le consortium en 2019
En 2019, le consortium a procédé à la documentation et à la dénonciation de 4 nouvelles affaires dont deux introduites aux autorités administratives et judiciaires et une est en instance d’être introduite à la Criet et à la Chambre des comptes. La première est relative au scandale financier lié à la construction du siège de l’Assemblée nationale, soit 14 milliards de francs CFA, dont le dossier soumis au collège de juristes mis en place par ALCRER et Social Watch Bénin, s’est révélé infructueux parce qu’il a été déjà introduit à la justice par le gouvernement. La seconde est liée aux soupçons de fraudes fiscales et douanières, de non versement de cotisations sociales et de traficotage de compteurs de la SBEE. Dans ce dossier, Alcrer a saisi, le 18 février 2019, le Ministre des finances pour enquêtes avec ampliation au procureur spécial près la CRIET. Le dossier a été transmis à la brigade économique et financière qui a entendu le directeur exécutif de l’OngAlcrer courant juin 2019. Selon des informations reçues auprès du parquet spécial près la Criet, les responsables de ladite société sont actuellement en détention préventive pendant que l’instruction du dossier continue. Le président Martin Assogba se réjouit de l’instruction à 100% des affaires dans le premier semestre de 2019, et a réitéré leur engagement à jouer leur partition pour contribuer à une amélioration qualitative de la gouvernance des affaires publiques au Bénin, pour le bien-être des populations.

Rastel DAN

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