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La gestion financière de l’assemblée nationale sous la 7èmelégislature a été vertement critiquée par certains députés de la 8ème législature lors de l’examen du budget 2020 de l’institution. Certains de ces députés n’ont pas hésité à demander l’audit de la gestion financière de la septième législature pour voir ce qui s’est réellement passé. D’autres plus modérés, ont suggéré qu’une commission d’enquête parlementaire soit mise en place à ce sujet. Ces débats ont suscité de tollé dans l’opinion au point de faire du Président de l’assemblée nationale7ème législature, Me Adrien Houngbédji, le responsable de cette mauvaise gestion dont l’institution a été victime. Cette situation a fait l’objet du communiqué de la Direction exécutive nationale du parti du renouveau démocratique du 14 août 2019.En 5 points, ce communiqué dégage d’office la responsabilité du Président Adrien Houngbédji dans ce qu’on peut appeler mauvaise gestion de l’institution parlementaire sous la 7ème législature. « Le Président de l’Assemblée nationale n’est pas gestionnaire du budget de l’Assemblée nationale : ‘’Les questeurs sont les gestionnaires du budget de l’assemblée nationale’’. (Art. 156 du RI). Le Président n’a pas signature sur les comptes bancaires ; il n’en connait même pas l’existence. », s’est défendu l’ancien Président Adrien Houngbédji dans le communiqué publié par son parti ainsi pour dire que les responsables de cette mauvaise gestion sont ailleurs.
En conclusion le parti du renouveau démocratique (Prd) et son Président attendent avec sérénité les résultatsde l’enquête ou de l’audit demandés par ces députés.

Lire ci-contre l’intégralité du communiqué de la DEN/Prd

Le mardi 13 Aout 2019 s’est tenue à Porto-Novo, la réunion de la Direction Exécutive Nationale (DEN) du Parti du Renouveau Démocratique (PRD) sous la présidence effective de Me Adrien HOUNGBRDJI, Président du Parti.
Deux points ont été inscrits à l’ordre du jour:

1. Organisation de la prochaine université de vacances du Parti
2. Divers.
   Dans son exposé liminaire, le Président du Parti après avoir souhaité la bienvenue à tous les membres présents, a renouvelé ses félicitations pour leur comportement et leur contribution à la recherche de la paix dans notre pays. Il les a exhortés à maintenir le cap pour leur pleine participation à la vie politique et l’enracinement de la culture démocratique.
   Relativement au premier point, la DEN a décidé de tenir l’édition 2019 de l’université de vacances au cours la deuxième quinzaine du mois de septembre à Porto-Novo. A cet effet, le Président a invité les responsables et tous les militants du Parti à œuvrer au succès de ladite édition. Des informations complémentaires sur l’organisation de cette grande manifestation seront communiquées aux structures du parti au fur et à mesure de l’avancement des travaux préparatoires.
   Abordant le second point, la DEN s’est émue des déclarations faites le 8 août 2919 en séance plénière de l’Assemblée Nationale, par deux députés, et imputant les difficultés de l’institution au Président Adrien HOUNGBEDJI, et ce dans une mise en scène et dans des termes qui laissent entendre à l’opinion que« sa gestion financière» était en cause. La DEN a donc interpellé le Président pour en savoir davantage. De l’exposé succinct fait par le Président, il ressort qu’on ne saurait parler de « gestion financière » du Président de l’Assemblée Nationale qu’au prix d’une méconnaissance totale des textes et d’une malveillance caractérisée.
   En effet: 1° Le Président de l’Assemblée Nationale n’est pas gestionnaire du budget de l’Assemblée Nationale : « Les questeurs sont les gestionnaires du budget de l’Assemblée Nationale». (Art. 156 du RI). Le Président n’a pas signature sur les comptes bancaires ; il n’en connait même pas l’existence.
   2° Le Président Adrien HOUNGBEDJI ne s’est jamais immiscé dans la gestion financière de l’Assemblée Nationale. Et, il n’a jamais en sa qualité d’ordonnateur, donné un ordre « non conforme aux dispositions légales et réglementaires sur la gestion budgétaire». Même s’il avait donné un tel ordre, les Questeurs doivent l’en aviser par écrit et l’inviter à retirer ledit ordre ; la réponse confirmative du Président doit être formulée par écrit ; cette réponse emporte réquisition des Questeurs qui s’exécutent; mais alors et alors seulement la responsabilité du Président est engagée (art. 156 et 171 du RI). Ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la présidence du Président Adrien HOUNGBEDJI. Il ne s’est donc jamais immiscé ;
   3° Qu’il s’agisse de propositions émanant des Questeurs, ou des titres de paiement et autres, préalablement à la signature du Président, les Questeurs doivent l’assurer de la disponibilité des crédits, et s’agissant des titres de paiement, ils joignent les pièces justificatives originales revêtues de la signature de l’un d’eux. (Art. 160 et 165 du RI);
   4° Le Président de l’Assemblée Nationale n’a pas l’attribution de contrôler la gestion des Questeurs. Le contrôle de la régularité de leurs actes relève des attributions du Délégué du Contrôle Financier (art. 175 du RI). Quant au contrôle de l’exécution du budget par les Questeurs, il est de la compétence d’une commission spéciale dont les membres sont désignés par les groupes parlementaires eux-mêmes, à raison d’un député par groupe ( art 1 79 du RI). Y figurent donc les députés de tous les groupes. C’est cette commission qui donne ou non quitus aux Questeurs de leur gestion. La seule obligation du Président de l’Assemblée Nationale est d’inviter les groupes parlementaires à désigner leurs représentants, ce que le Président Adrien HOUNGBEDJI a toujours fait à chaque fin d’exercice. Ces commissions se sont régulièrement réunies et ont chaque fois déposé leurs rapports, qui ont toujours donné quitus aux questeurs pour leur gestion (art. 181 et 182 du R.I.);
   5° Outre les dispositions légales ci-dessus, le Président Adrien HOUNGBEDJI a de sa propre initiative renforcé cet ensemble du dispositif, par les mesures administratives suivantes relevant de sa compétence, qui n’existaient pas à son entrée en fonction:

• création d’une comptabilité matière, et nomination d’un chef de service matériel, avec enregistrement, numérotation et estampillage du matériel et mobilier appartenant à l’Assemblée Nationale;
• instruction donnée pour le respect du répertoire officiel des prix à l’occasion des commandes ;
• élaboration par une commission d’un manuel de procédures administratives et financières transmis à la questure pour validation ;
• nomination d’un conseiller technique aux finances chargé de vérifier la conformité et la régularité des documents soumis à la signature du Président.
  Il ressort de ce qui précède que la volonté de nuire au PRD et à son Président, observée à l’occasion des élections législatives, se poursuit et prend une nouvelle forme à l’approche des élections locales. Le PRD ne se laissera pas intimider.
  Le Parti et son Président attendent avec sérénité les résultats de l’enquête ou de l’audit demandés par les deux députés. Dans cette attente, ils s’abstiendront de toute initiative qui contribuerait à discréditer et affaiblir la s= législature dans l’opinion, car la majorité de ses membres étaient députés de la r= législature, et dans la même fonction pour certains.
  La DEN estime d’ores et déjà que l’Assemblée Nationale ne pourra pas se soustraire à une profonde réforme des textes et pratiques qui régissent les finances de l’institution.
  La DEN renouvelle sa confiance au Président Adrien HOUNGBEDJI, Président du Parti et invite tous les militants à la mobilisation générale. Vive le PRD,
  Vive la démocratie, Vive le Bénin.

Fidèle KENOU