.
.

Le triomphe de la vérité

.

Face à la crise électorale en prélude aux législatives 2019: Talon en véritable garant de l’ordre constitutionnel


Le président Talon échangeant avec les journalistes

Le Président Patrice Talon, invité à une émission spéciale sur la crise électorale ce jeudi sur le plateau de la Télévision nationale, s’est fait clair : pas question de remettre en cause l’ordre constitutionnel. A la question de savoir s’il ne pouvait pas prendre une ordonnance pour remettre en causes les lois incriminées afin d’assurer la participation de toutes les forces politiques aux élections législatives du 28 avril prochain ?  Le Président de la République  répond en ces termes : « L’ordonnance, ce serait pour dire quoi ? Pour abroger la Charte et le Code. Pour remettre en cause la réforme voulue et décidée par la classe politique toute entière. Il faut signaler que c’est seulement à la mise en œuvre qu’il y a revirement. Donc moi qui ai choisi de faire des réformes nécessaires, courageuses, quand il s’agit de la réforme majeure, qui concerne la classe dirigeante, je dois remettre en cause cette réforme par autorité ?! » Il rappellera à ce propos que  la Charte des partis politique est votée par la quasi-unanimité y compris par ceux qui refusent aujourd’hui sa mise en œuvre. « Ils savaient bien et je les comprends. On prône l’idéal mais quand il s’agit de respecter les conditions de réalisation de cet idéal, chacun en lui, commence par rechigner et cherche les voies et moyens pour contourner les conditions de l’idéal. Et quand on ne parvient pas à contourner les conditions de l’idéal, on remet en cause l’idéal» fait observer  le Chef de l’Etat. Mais il n’en demeure pas moins que cet idéal est reconnu de tous. « Donc je n’ai pas dans mon rôle à remettre en cause un idéal défini et fixé par la classe politique toute entière, et parce qu’à l’occasion de sa mise en œuvre certains ne veulent plus, et pour jouer au bon Président, sauver l’image de la démocratie, gommer la mauvaise perception de la chose, je remets en cause ce qui est fondamental. Il faut choisir entre ce qui est fondamental et ce qui relève de l’accessoire, il faut faire quoi ? Mon choix, il est clair. Même les réformes les plus difficiles, si elles sont pertinentes, nous avons l’obligation de les opérer » martèle-t-il.   Il se refuse en tout cas de « prendre une ordonnance pour imposer ce que le Parlement n’a pas fait. « Si le Parlement décide de remettre en cause la Charte et le nouveau Code électoral, je vais me conformer, on va se conformer tous. Mais si le Parlement ne le fait pas et maintient la charte des partis politiques et le Code électoral après les discussions, pour soigner l’image de la démocratie, je vais, comme souverain absolu, prendre une ordonnance et légiférer dans un domaine qui n’est pas le mien ?! Et dire voilà ce que sera désormais la Charte des partis politiques et le Code électoral » dit-il.  Il fera signaler que la Constitution béninoise ne permet pas au Président de la République de légiférer dans tous les domaines. « Quand on parle d’ordonnance, de manière classique, la Constitution permet au Gouvernement en place ou au Président de la République de légiférer pour la mise en œuvre de son programme d’action en cas de blocage. On prend des ordonnances dans un champ bien déterminé. On ne prend pas une ordonnance pour fixer un nouvel ordre politique. Et cela ne se fait dans aucun pays démocratique. Le jour où on fait cela, c’est qu’on a mis à terre tous les fondements de la démocratie. Parce que la compétition électorale est la chose fondamentale dans un système démocratique » insiste Patrice Talon.

 

L’article 68,  04 et autres

 

« Ceux qui évoquent l’article 68 de la Constitution, cet article ne parle pas des prérogatives du Président de la République à utiliser la voie de l’ordonnance pour agir. L’article 68 permet au Président de la République de prendre des mesures exceptionnelles quand il y a blocage des institutions, remise en cause de l’indépendance du pays, quand le territoire est en danger, bref dans des conditions extrêmement limitées. Evidemment au titre des mesures exceptionnelles, il peut avoir une ordonnance ou une déclaration après consultation du président de l’Assemblée nationale. Mais la Constitution a encadré cela. L’article 69 qui suit l’article 68, précise que les mesures exceptionnelles doivent être prises dans le sens de la préservation des prérogatives des institutions de la République de sorte à permettre le bon fonctionnement rapide des institutions. Ces mesures doivent avoir pour objectif le retour à l’ordre dans un meilleur délai. Or dans le cas actuel, les institutions ne sont pas bloquées, le Parlement n’est pas bloqué. La commission des lois a fonctionné. Les débats ont eu lieu, les votes ont eu lieu. » Puisque le Parlement n’a pas fait ce qu’il lui demande, il considère qu’il aurait fait un coup d’état en prenant  des mesures exceptionnelles pour retirer au Parlement ses prérogatives et  fixer de nouvelles conditions.

 

Il évoquera par ailleurs, l’article  4 de la Constitution qui stipule : « Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum. Les conditions de recours au référendum sont fixées par la présente Constitution et par une loi organique. La Cour constitutionnelle veille à la régularité du référendum et en proclame les résultats ». Le premier alinéa dit que « le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum ». Il y a deux moyens par lesquels la  Constitution permet de solliciter l’avis du peuple. Soit par le parlement où siègent les élus du peuple. Quand le Parlement se prononce pendant sa mandature, c’est au nom du peuple. Si l’on veut solliciter l’opinion du peuple en dehors du Parlement, c’est par voie référendaire. « Donc le fait que Patrice Talon recueille des avis des uns et des autres et demande au Parlement une loi en ce sens et que le Parlement ne le fait pas, nous devons pour le respect de la Constitution, nous y conformer. Et je n’ai pas le pouvoir pour prendre une ordonnance pour dessaisir le Parlement de ses prérogatives. Et surtout pas en matière électorale. Même à titre exceptionnel, l’exception sera que ce modèle est désormais établi au Bénin. Je prie mes concitoyens de ne pas permettre qu’il soit établi au Bénin quelles que soient les raisons, qu’un Président de la République organise des élections par sa seule volonté, quand bien même cette volonté relèverait d’une certaine consultation ou concertation. C’est trop dangereux ! Parce que dans deux ans, dans trois ans, mon successeur peut également à tout moment s’en servir pour modifier le processus électoral à son goût » souligne-t-il. Mieux encore,     l’article 4 de la Constitution n’autorise pas la convocation d’assises politiques, la convocation de conférences nationales souveraines. « Elle n’autorise pas, et ça les gens ne le savent pas»  fait constater le Chef de l’Etat. « Notre Constitution actuelle interdit la consultation du peuple par la voix de Conférence nationale à caractère décisionnel parce que cela est une remise en cause de l’ordre constitutionnel. La Constitution n’a prévu que deux voies de consultation du peuple. C’est la consultation du parlement ou le référendum. C’est pour cela que je ne peux pas convoquer une conférence nationale ou une assise en cette matière aujourd’hui, et lui donner un caractère impératif, capable donc de prendre une décision en cette matière » explique Patrice Talon.

Christian TCHANOU

N'hésitez pas à partager ...Share on Facebook
Facebook
0Share on Google+
Google+
0Tweet about this on Twitter
Twitter
0Share on LinkedIn
Linkedin

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *