Visits: 1

Nicolas Yènoussi, Directeur général des Impôts

L’article 46, alinéa 6 du nouveau code électoral exige des candidats aux élections de députés, de conseillers communaux et de villages, le quitus fiscal. Un document délivré par le directeur général des Impôts ou son adjoint, qui représente une preuve du paiement de leurs impôts des trois dernières années (2016, 2017, 2018). Le quitus fiscal renseigne ainsi sur le degré de citoyenneté de chaque citoyen et décideur politique. Celui qui obtient son quitus fiscal est d’ores et déjà considéré comme celui qui paie ses impôts, un bon citoyen capable d’aspirer à une fonction de l’Etat, et celui qui ne l’a pas est considéré comme un mauvais exemple. Depuis le vote de cette nouvelle loi qui annonce les couleurs des prochaines joutes électorales qu’elles soient législatives, communales, locales ou présidentielles, les rangs se serrent du côté de la direction générale des impôts. L’octroi du précieux sésame a alourdi davantage la caisse de cette institution. D’après son premier responsable, lors du bilan présenté à la Plateforme électorale des organisations de la société civile du Bénin, un montant total de deux milliards sept cent millions de francs CFA a déjà été récolté pour la demande de 3358 quitus fiscaux. Sur ce nombre, 3083 demandes ont été satisfaites, soit environ 71%, 2380 quitus ont été retirés par les demandeurs et 703 ne l’ont pas été. Il faut noter que ce bilan n’est que provisoire, dans la mesure où le processus n’est pas encore achevé. La direction générale des Impôts ne cesse d’enregistrer des citoyens qui se conforment aux règles afin d’obtenir leur quitus fiscal et se mettre à jour vis-à-vis du fisc. Une démarche qui témoigne de leur crédibilité, de leur degré de citoyenneté, au détriment de ceux qui s’enrichissent sur le dos des populations. Si payer ses impôts est un devoir civique, obtenir son quitus fiscal devient alors un acte qui témoigne de la crédibilité du citoyen au regard de son solde zéro d’impôts non payés. Il faut rappeler que le quitus fiscal exigé par la loi comme l’une des pièces à fournir par les candidats désireux de prendre part à une compétition électorale, a été introduit dans la législation béninoise à travers le code électoral adopté depuis 2013. Cependant, les réformes opérées ont conduit à l’avènement de la loi n°2018-31 du 9 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin, et qui impose le quitus fiscal comme pièce-maitresse du dossier de candidatures aux élections présidentielle, législative, municipale, communale et locale.

Rastel DAN