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Le triomphe de la vérité

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Joël Aïvo à propos de l’impasse électorale actuelle: «Éviter d’instrumentaliser notre Constitution pour ne pas s’enliser dans la crise »


La question de la révision constitutionnelle a alimenté les débats ces derniers jours, suite aux premières propositions du comité paritaire de l’Assemblée nationale pour des législatives inclusives.Dans cet entretien accordé à une radio de la place, le professeur Joël Aïvo affirme que la révision constitutionnelle n’est ni nécessaire, ni indispensable, ni impérieuse.Pour lui, on ne saurait réviser une Constitution pour un incident, un accident ou un fait isolé. Il a expliqué que le président de l’Assemblée nationale peut saisir la Cour constitutionnelle qui fixera le délai au-delà duquel le mandat de la législature actuelle ne peut être prolongé.Réticent sur les questions de révision depuis 2017 jusqu’à 2019, le constitutionnaliste précise qu’il adopte cette position pour éviter une forme d’instrumentalisation de la Constitution qui pourrait déboucher sur l’impasse ou une crise. Lisez plutôt !

 

Est-ce qu’il faut réviser la Constitution du Bénin pour permettre des élections législatives inclusives ?

La révision constitutionnelle n’est ni nécessaire, ni indispensable, ni impérieuse. Il n’y a pas besoin de réviser la Constitution. S’il est nécessaire d’aller au-delà du 15 mai, à ce moment, vous savez que la Constitution a installé des mécanismes de régulation. Et la Cour constitutionnelle est un des organes régulateurs du fonctionnement des institutions. Elle doit intervenir pour dire dans ces conditions, quelles sont les modalités, les mécanismes et les techniques susceptibles d’être utilisés pour ne pas qu’on tombe dans un vide juridique.

Vous savez qu’entre la cinquième et la sixième législature, il s’est écoulé environ plus de deux semaines entre la sortie de la cinquième et l’entrée de la sixième. Nous avons eu besoin juste d’interroger la Cour constitutionnelle qui a rendu une décision en 2011 et qui a permis d’organiser les élections tardivement et d’installer la sixième législature. On n’a pas eu besoin de révision constitutionnelle. Je voudrais vraiment que cela soit clair dans la tête des acteurs politiques béninois et dans l’opinion,que nous n’avons nullement besoin de réviser la Constitution pour installer la 8ème législature.

 

Qui faire alors dans les conditions que vous décrivez : saisir la Cour constitutionnelle pour qu’on n’aille pas à une révision?

C’est au président de l’Assemblée nationale de saisir la Cour constitutionnelle sur les conséquences. Nous avons réalisé un consensus qui a débouché sur l’adoption de lois et qui va probablement nécessiter un réajustement du calendrier électoral. Nous demandons l’interprétation et l’autorisation de la cour pour que le président de la République re-convoque le corps électoral et pour que le Parlement actuel s’installe jusqu’au moment où la nouvelle législature va être élue. La Cour constitutionnelle peut fixer le délai au-delà duquel il ne sera pas possible de prolonger la législature actuelle. Donc on ne peut pas réviser une Constitution pour un incident, un accident, un fait isolé. Est-ce qu’il faut tenir compte d’un cas isolé, d’un accident de parcours pour réviser la Constitution, comme tous les quatre ans nous allons tomber dans le même cas ? Non. C’est la raison pour laquelle il faut utiliser la technique de la régulation et les mécanismes juridictionnels en sollicitant la Cour constitutionnelle qui doit offrir l’interprétation qui permet de sortir de l’impasse sans avoir égratigné la Constitution.

 

2017, 2018 et maintenant 2019. Est-ce que vous pensez que les Béninois sont trop prudents sur les questions de révision constitutionnelle ?

Les Béninois ne sont pas prudents et ne sont pas dupes de ce que leur Constitution leur a apporté. Tout le monde constate que les blocages que nous vivons depuis quelques jours ne sont pas imputables à la Constitution. C’est des blocages dus à deux lois,  le code électoral et la charte des partis politiques, qui se sont révélées inapplicables, malgré les alertes que c’était des lois trop personnalisées, trop personnelles et que de toutes les façons, leur application conduirait vers l’impasse.Donc le problème, c’est la loi et non la Constitution.C’est pour cela que tout le monde pense que s’il y a quelque chose à faire, s’il y a des réajustements à faire, c’est au niveau de ces deux lois et pas au niveau de la Constitution.

 

La Constitution ne mérite-elle pas d’être révisée pour s’adapter à l’évolution sociologique d’aujourd’hui ?

Ce n’est pas une obligation de réviserune Constitution. Si on n’en a pas besoin,on ne le fera pas. Les Japonais ne l’ont pas révisée depuis plus de 60 ans.Le Mali non plus. Le Bénin a sa Constitution depuis 29 ans. Ce n’est pas une obligation. Le jour où on en sentira le besoin, vous verrez qu’on n’aura même pas besoin de débattre longtemps avant de le faire.

 

Mais l’Uémoa exige au Bénin de se doter d’une Cour des comptes. Cela fait partie des points qui méritent qu’on révise notre Constitution…

Ce n’est pas faux. Il faudrait le penser de façon consensuelle. Aucune révision n’a jamais tenté d’introduire que la Cour des comptes. La révision a toujours été greffée, chargée d’autres mesures qui font polémique. J’en suis persuadé, vous avez raison. Le jour où un gouvernement présentera un projet de loi de révision constitutionnelle qui ne porte que sur l’introduction de la Cour des comptes, vous verrez qu’il n’y aura aucun débat.

 

Sur le principe de la bonne gouvernance, le président Patrice Talon a proposé aux Béninois que le mandat présidentiel soit ramené à un seul, avec peut être une durée de six ans. Est-ce qu’il s’agit-là d’un point qui mérite aussi, en plus de la Cour des comptes, une révision constitutionnelle ?

C’est une opinion et ce n’est pas un point de vue consensuel. C’est une proposition du président de la République du Bénin qui n’a rencontré, non plus, ni l’adhésion de l’ensemble des Béninois, encore moins le consensus de la classe politique. Et cette proposition du président de la République était une proposition phare lors de sa campagne. Elle aussi a été encombrée d’autres idées qui ont brouillé la visibilité de cette idée et qui ont fait l’objet d’un rejet en bloc et en détail. Donc on ne saura jamais si c’est le mandat unique qui est rejeté lors de la tentative 2017, ou si c’est l’ensemble des idées évoquées par le Gouvernement dans son projet de loi. Peut-être qu’il faudrait envisager d’aller pas à pas, d’aller un peu plus pédagogiquement en apportant devant le peuple béninois, des questions qui lui tiennent à cœur, et non pas en l’encombrant de mille idées qui brouillent finalement la visibilité de projet de révision constitutionnelle.

 

A vous entendre parler, Prof. Joël Aïvo, on sent que votre préoccupation c’est d’éviter qu’il y ait une révision fantaisiste tendant à une personnalisation du pouvoir. Est-ce que vous confirmez ce constat ?

Vous avez raison, cela a été le sens de ma contribution à ce débat dès le début, depuis la première tentative de révision sous le président Boni Yayi. Ma contribution à ce débat et mon engagement ont toujours consisté à éviter une forme d’instrumentalisation de notre Constitution qui pourrait déboucher sur l’impasse ou une crise.

 

Croyez vous qu’il existe au Bénin, un désir de réviser la Constitution à des fins personnelles, comme cela se voit dans certains pays d’Afrique ?

On a pu avoir parfois cette impression, peut-être en raison de l’absence de pédagogie,de la précipitation de certains gouvernements. Le président Boni Yayi, a été lui-même soupçonné de vouloir le faire alors qu’il a toujours dit le contraire. Le président Talon, c’est la même chose. Je crois qu’il y a eu une frange de notre population qui a pensé que la révision était plus profitable au président qu’au pays. Ce ne sont que des procès d’intention mais, effectivement, les projets qui sont présentés vont au-delà de ce qui était nécessaire pour que le pays continue d’être stable au plan constitutionnel.

Propos transcrits par Fidèle KENOU

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