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Le triomphe de la vérité

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Edito: Vous avez bien dit révision ?


Ceux qui avaient soutenu mordicus que la révision de la constitution est une tragédie pour toute démocratie, veulent maintenant que l’on révise la même constitution pour les maintenir au Parlement.
Parmi les propositions consensuelles retenues entre l’opposition et la mouvance, il a été admis en effet la révision de l’article 80 de la Constitution en son alinéa 2. Le comité paritaire propose d’y adjoindre cette portion : « Lorsque le renouvellement à bonne date de l’Assemblée nationale est compromis par des menaces à la paix sociale, l’Assemblée nationale peut proroger le mandat en cours d’un délai qui ne peut excéder 45 jours par un vote aux 5/6 des députés composant l’Assemblée nationale ». Très bien. Je m’attendais à ce que les intégristes de la constitution qui ont toujours fait penser que toute révision de notre loi fondamentale constitue un blasphème, se révoltent. Ils devraient monter au créneau pour appeler à un soulèvement populaire contre ce « braquage » qui se prépare. Car il s’agit ici d’une révision opportuniste, celle qui arrange une frange de la population (en l’occurrence les politiciens refusant de se conformer aux nouvelles lois), au moment précisément où elle en a le plus besoin pour participer au prochain scrutin.
Les idéologues de l’inviolabilité de la constitution qui serait la meilleure au monde, sont devenus subitement aphones. Personne ne les entend, dès lors qu’il s’agit de ne pas attaquer le régime Talon, mais de sauver les meubles face à des partis volontairement rétifs et rebelles à la loi. Pour éviter de prêter flanc au ridicule, il y a eu certaines propositions tendant à appeler le Président de la République afin qu’il utilise l’article 68 de la constitution. Cet article stipule en effet qu’en cas de grave menace sur les institutions de la république et la souveraineté nationale, le Chef de l’Etat peut recourir à des « mesures exceptionnelles exigées par les circonstances» pour assurer la continuité de ces institutions. C’est un leurre. Ces mesures, même exceptionnelles, auraient les mêmes résultats : la prorogation du mandat des députés. En d’autres temps, on aurait entendu les intégristes factices de la constitution soutenir que Talon, le dictateur, utilise la constitution selon son bon-vouloir. En réalité, les adeptes de cette solution ne veulent pas admettre que la révision constitutionnelle, contrairement aux arguties qu’ils ont développées par le passé, s’impose à des moments donnés de l’histoire.
Mais ici précisément, il ne faut pas proroger le mandat des parlementaires, surtout pas dans les circonstances que nous voyons. Que voyons-nous en effet ? Que la loi impose aux partis de se regrouper pour constituer de grands ensembles, mais que trop attachés qu’ils sont à leurs attributs, ils ont refusé de se conformer à ces exigences. Ils préfèrent pour cela ruser avec la loi, pour se retrouver à la fin englués dans des gymnastiques administratives faciles à détecter et à sanctionner. Nous voyons que l’esprit de la charte des partis promulgué en septembre dernier, est d’éviter l’émiettement des forces politiques, afin de leur redonner une nouvelle dynamique. Le but visé en dernier ressort était de favoriser la mise en place de véritables partis formant leurs militants et financés par le budget national. Nous en sommes loin aujourd’hui. Parce que quelques-uns ont estimé après l’adoption des lois, que leurs intérêts particuliers étaient au-dessus des lois. Ils ont alors mis en place les mécanismes habituels de contournement de la législation. Mal leur en a pris.
Réviser la constitution ou user de l’article 68 dans ces conditions, c’est fermer les yeux sur cette rébellion à la loi. La crise préélectorale que nous voyons est le résultat tangible de l’incapacité de certains partis à se structurer pour répondre aux impératifs nationaux.
Mais en fin de compte, l’essentiel des propositions qui seront en discussion demain à l’Assemblée nationale, ne remet nullement en cause les grandes dispositions des lois autrefois décriées : le certificat de conformité est toujours maintenu, le quitus fiscal aussi, il faut toujours 15 membres fondateurs par commune pour chaque parti…Seuls quelques délais ont été écourtés pour donner l’impression que l’opposition n’a pas crié dans le vide. Tout le monde n’est pas dupe.
Il ne faut donc pas réviser la constitution dans ces conditions. Il ne faut pas continuer à donner raison à ceux qui pensent que la République entière doit s’agenouiller à leurs pieds.

Par Olivier ALLOCHEME

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