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Le triomphe de la vérité

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Régulation de la téléphonie mobile au Bénin: MTN écope d’une amende de 1,354 milliard Fcfa


Par décision 2019-056 du 12 mars 2019, l’ARCEP-Bénin a sanctionné l’opérateur MTN. Il doit payer dans un délai de 60 jours une pénalité de 1.354.223.103 FCFA, représentant 1% de son chiffre d’affaires consolidé de 2017. L’opérateur est  accusé par l’ARCEP-Bénin de maintenir la durée de validité de l’offre Maxi bonus 500F activé le 26 décembre 2018 à 24h et une tarification de 1F par seconde, à défaut d’une validité de 02 à 07 jours. « Une facturation des SMS à 14 F a été relevé lors du contrôle de l’offre Maxi Bonus option 150F », signale la décision de l’ARCEP. De plus, les abonnés ont reçu des messages notifiant que leur forfait est épuisé alors qu’ils en possèdent. Selon le régulateur, MTN-Bénin ne respecterait pas ainsi la décision N°2018-266 du 19 novembre 2018 portant encadrement des tarifs de services de communications électroniques fournis par les opérateurs de téléphonie mobile. Il lui est également reproché des manquements aux exigences de protection des droits et intérêts des consommateurs, notamment de fausses factures envoyées aux abonnés entre autres.

Face à ses reproches l’opérateur MTN n’a pu donner des arguments convaincants au conseil de régulation, selon l’ARCEP-Bénin.   Il s’agit de manquements aux obligations réglementaires de l’opérateur, obligations relatives à l’exploitation de son réseau mobile de communications électroniques ainsi que les prescriptions de son cahier des charges.  MTN Bénin a également mis sur le marché des promotions qui n’ont pas été approuvées par le régulateur télécoms. L’ARCEP-Bénin estime alors qu’il s’agit de non-respect des règles de concurrence et des mises en demeure  formulées en son encontre par le régulateurs télécoms. Le régulateur télécoms estime que sa décision vise à pérenniser le marché et à sauvegarder les intérêts des consommateurs, remédier aux dysfonctionnements observés dans le secteur, réduire le nombre des plaintes des consommateurs relatives à la jouissance des avantages commerciaux proposés par l’opérateur télécoms. De fait, l’institution a mené du 17 au 31 décembre 2018, une opération de contrôle qui lui a permis de  relever plusieurs irrégularités chez l’opérateur.

Olivier ALLOCHEME

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