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Le triomphe de la vérité

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Répartition des sièges pour les législatives d’avril 2019: La Céna met fin à la polémique et clarifie les 10%


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Emmanuel Tiando, Président de la CENA

Pour avoir été longtemps sujet à polémique au sein de la classe politique, l’article 242 du Code électoral a enfin été clarifié. L’initiative a été portée par la Commission électorale nationale autonome (Céna) qui a organisé à ce propos, une séance d’échanges avec les représentants des partis politiques ce mardi 12 février. La Céna a expliqué à travers une décision, l’article 242 de la loi N°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin. Selon l’article premier de la décision de la Céna, « sont éligibles à la répartition des sièges, soit les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national lorsque le nombre des listes ayant au moins 10% de ces suffrages est inférieur à 4 ; soit toutes les listes admises à concourir lorsque leur nombre est inférieur à 4. Toutes les listes admises à concourir sont éligibles lorsqu’aucune d’entre elles n’a recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés ».
L’article 2 de la décision de la Céna précise que « dans chaque circonscription électorale, les sièges sont répartis entre les listes éligibles à l’attribution selon les méthodes du quotient électoral et suivant la règle de la plus forte moyenne pour ce qui concerne le reste des sièges à pourvoir. Ce quotient électoral est obtenu en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés, obtenus par toutes les listes en compétition ». A en croire le président de la Céna, Emmanuel Tiando qui a déclaré: « Ce n’est pas la première fois que nous organisons les législatives », l’institution qu’il préside mettra tout en œuvre que les élections soient transparentes. Il est important de rappeler que selon l’article 242 du Code électoral en vigueur, il faut d’abord être éligible à l’attribution des sièges avant de participer à la répartition.
Autrement dit, le même Code électoral précise que dans chaque circonscription électorale, les sièges restant à pouvoir sont repartis entre les listes éligibles à l’attribution, selon la méthode du quotient électoral et suivant les règles de la plus forte moyenne. Il est cependant à noter que le quotient électoral d’une circonscription est obtenu en divisant le nombre des suffrages valablement exprimés obtenu par toutes les listes en compétition, par le nombre de sièges à y pourvoir. Alors, le nombre de suffrages obtenus par chaque liste éligible est divisé par le quotient électoral et le résultat obtenu donne le nombre de sièges à attribuer à chaque liste. Si la méthode du quotient électoral n’a pas permis de repartir les sièges restants, ils sont attribués, l’un après l’autre, selon la règle de la plus forte moyenne. Cette dernière consiste à son tour, à diviser, pour chaque liste, le nombre de suffrages par le nombre des sièges qui lui ont été attribués, auquel il est ajouté le siège à attribuer. Et, en cas d’égalité des moyennes entre les listes éligibles, le siège restant est attribué à la liste ayant le plus fort suffrage au plan national.

Yannick SOMALON

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