L'événement Précis – Conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2018

Conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2018

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Voici les décions

Décret définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation, de l’enregistrement à titre dérogatoire sur le registre de Naissance;
Transmission à l’assemblée nationale pour autorisation de ratification de la convention des Nations Unis sur la transparence dans l’arbitrage international entre investisseurs et Etat fondés sur des traités signés à Port Louis le 17 Mars 2015;
Nominations des membres des groupes techniques de travail de mise en oeuvre des réformes « Doing Businnes au Bénin;
Transmission à l’assemblée nationale pour autorisation de ratification de la convention des nations Unis pour le transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement en mer adopté par l’assemblée générale des nations Unis à New York le 11 Septembre 2008;
Affectation de domaine au Royaume de Belgique à la République de Turquie et à la fédération de Russie pour la construction de leur représentation diplomatique au Bénin;
mise en place d’une commission opérationnelle chargée du contrôle des structures de prestation de soin de santé en République du Bénin;
Des agréments de régime A, B et C accordés à plusieurs sociétés.

Directeur général des Eaux, Forêts et Chasse :

Conservateur général des Eaux, Forêts et Chasse, Aristide Fortuné Adjadémè.

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