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Le ministre de la justice Sévérin Maxime Quenum

A la faveur d’une conférence de presse qu’il a tenue hier dans l’après midi dans les locaux de son ministère à Cotonou, le ministre en charge de la Justice, Sévérin Maxime Quenum  a  apporté des clarifications sur la création et les attributions de la Cour de répression des infractions  économiques et du terrorisme (Criet) qui suscite assez de polémiques ces derniers jours. Selon lui, cette nouvelle juridiction est née à la suite de la loi votée par l’Assemblée nationale le 02 juillet 2018 portant modification de l’organisation judiciaire en République du Bénin. « Il s’agit d’une juridiction spéciale et non d’exception, comme le ventilent certains » a-t-il défendu, ajoutant que son avènement au Bénin répond à de nouvelles obligations  recommandées au plan  international pour combattre quatre grands fléaux qui menacent la paix et la sécurité dans le monde aujourd’hui,  à savoir, la corruption, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue et le terrorisme. « Dans un petit pays aux moyens limités comme le Bénin, le gouvernement doit se donner les moyens d’apporter la solution qu’il faut à ces fléaux », a soutenu le ministre qui  a rappelé qu’en  adoptant en 2011 la loi sur la corruption et les infractions connexes, suivies d’autres dispositions, l’Etat  Béninois avait déjà balisé le chemin vers la création d’un organe juridictionnel comme la Criet. « Pour aller jusqu’au bout, il fallait  cette juridiction spéciale. La loi a prévu qu’elle ait une compétence en matière délictuelle  et peut aussi statuer comme un tribunal de flagrant délit », a aussi indiqué Sévérin Quenum qui balaie l’allégation selon laquelle la Criet a été créée pour combattre certaines personnalités politiques qui ne partagent pas les mêmes visions que le pouvoir en place. Il a aussi tenu à préciser que la Criet  n’a pas la compétence pour juger les ministres qui ont commis des infractions dans l’exercice de leur fonction. Seule la Haute cour de justice en est habilitée, à le croire. Il reste que la Criet peut s’autosaisir de certains dossiers d’infractions  dans lesquels sont impliqués des ministres, mais qui ne relèvent pas de leur activité ministérielle. En faisant part des demandes d’autorisation de poursuite de certains anciens ministres accordées par le parlement au procureur spécial près la Criet, après les avoir transmis au Procureur général près de la Cour d’appel de Cotonou,   Sévérin Quenum estime que sa démarche participe de la même logique.

Les vrais motifs de la convocation de Djènontin

Le ministre de  la justice  n’a pas manqué d’apporter des éclaircissements sur la récente convocation adressée par l’Office central de répression de la cybercriminalité (Ocrc) au député Valentin Djènontin Agossou de la minorité parlementaire. Selon lui,  c’est pour avoir été cité dans un « cas de vol et de divulgation sur réseaux sociaux de documents administratifs »,  que l’homme a été  convoqué. En effet, révèle le ministre, un courrier administratif qu’il a signé, non encore parvenu à son destinataire, s’est retrouvé sur les réseaux sociaux. Il a donc fait ouvrir une enquête qui a conduit des membres de son cabinet, y compris des magistrats, à être entendus. C’est cette procédure qui  a permis d’identifier le sieur Linsoussi Gbètondji Landry Barnabé comme auteur du vol. Ayant reconnu les faits, ce dernier a déclaré avoir porté le document volé au député Valentin Djènontin Agossou qui se trouve être son beau-frère. C’est d’ailleurs lui qui, étant ministre de la Justice à l’époque, l’aurait fait recruter comme planton en janvier 2014. Cet agent, comme bien d’autres trouvés en place à l’arrivée du président Talon, a été maintenu. Mieux, son contrat a été signé en août 2016.  « Les éléments de l’enquête permettent de considérer que c’est Monsieur Djènontin qui, le premier, a mis ledit courrier sur les réseaux sociaux », a dénoncé le Garde des Sceaux, soulignant que c’est une infraction punie par le Code du numérique et le Code pénal. « Tout ceci relève de la flagrance et ne préjudicie en rien à son statut de député. Le dossier n’est pas instruit par la Criet mais relève du tribunal de première instance de Cotonou», a insisté l’autorité ministérielle.

Sur le dossier dit de 18 kilos de cocaïne impliquant Sébastien Ajavon, Sévérin Quenum a expliqué qu’il se retrouve devant la Criet en raison de ce que la loi a prévu que les dossiers relevant de son champ de compétence et en cours devant les juridictions, lui soient transmis. C’est la raison pour laquelle ce dossier, comme d’autres, relève désormais de la Criet, à le croire. Enfin, le ministre, au regard de l’actualité, a saisi l’occasion pour inviter les professionnels des médias à sensibiliser les utilisateurs des réseaux sociaux afin qu’ils sachent que les infractions qui y sont commises sont punies par les lois de la République.

Christian TCHANOU