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Le triomphe de la vérité

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Bénin: La loi portant exercice du droit de grève modifiée


La durée totale de la grève ne peut excéder 10 jours au cours d’une même année, 07 jours au cours d’un même semestre, 02 jours au cours d’un même mois.

Les députés viennent d’abroger la loi 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Réunis en séance plénière ce matin en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, les Elus du peuple ont examiné le rapport de la Commission des lois relatif au dossier. Ils ont alors adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant exercice du droit de grève. Le texte voté stipule que « la durée totale de la grève ne peut excéder 10 jours au cours d’une même année, 07 jours au cours d’un même semestre, 02 jours au cours d’un même mois, quelle qu’en soit la durée de cessation de travail au cours d’une même journée, elle est considérée comme un jour entier de grève.» Sans grand débat, le texte soumis au vote a été adopté à la majorité des députés, sauf les députés de la minorité parlementaire.

 

Extrait du texte adopté

Article 14 nouveau : Le personnel de la fonction et les agents des établissements publics, semi-publics ou privés à caractère essentiel à qui l’Etat n’a pas interdit la grève et dont la cessation de travail porterait de graves préjudices à la paix, la sécurité, la justice, la santé de la population ou aux finances publiques de l’Etat sont tenus d’assurer un service minimum en cas de grève. Sont considérés comme tels : les magistrats, les agents des services judiciaires et pénitentiaires, les agents de l’Etat en service dans les juridictions, les agents des services de l’Energie et de l’eau, des régies financières de l’Etat, les transports aériens et maritimes et des télécommunications, exception faite des radios et des télévisions  privées.

Article 18 nouveau : Les grèves ayant pour motif la violation des libertés publiques et des droits syndicaux universellement reconnus ou le non-paiement des droits acquis par les travailleurs ne donnent lieu à aucune réquisition de salaire ou de traitement.

Germin DJIMIDO

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