.
.

Le triomphe de la vérité

.

Nomination en conseil des ministres: Le magistrat Gilbert Togbonon reçoit une promotion de taille


Procureur de la République, Gilles Togbonon, lors de son intervention

Le Conseil des ministres de ce mercredi 25 juillet 2018 a fait des heureux dans le rang des hommes en toge et des acteurs du secteur de la sécurité. En effet, sur proposition du Ministre de la justice, l’actuel procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Cotonou a été promu Procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Gilbert Ulrich Togbonon conduira désormais les destinées de cette structure créée suite à la modification de la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant Organisation judiciaire en République du Bénin et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Une loi dont l’adoption vient renforcer l’organisation judiciaire en matière de lutte contre la corruption et le terrorisme au Bénin. Cette promotion du numéro un du TPI de Cotonou et de certains membres de son équipe de ce tribunal est une prime à l’efficacité, mieux, le couronnement des nombreux succès que Togbonon a enregistrés pendant son séjour au Tribunal de Cotonou. Désormais projeté à la tête de cette nouvelle cour, l’ancien procureur près du TPI de Cotonou sera assisté de deux substituts Célestin Kponon et Edwige AklouTagni pour juger les crimes économiques et le terrorisme au Bénin. Faut-il le noter, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est une cour pénale spéciale ayant une compétence nationale. Elle est chargée de la répression du crime de terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique tels que prévus par la législation pénale en vigueur ainsi que la répression du trafic de stupéfiants et des infractions connexes. Elle peut constater une fragrance ou être saisie par un arrêt de renvoi de la commission d’instruction instituée par la même loi.

Voici les grandes dispositions de la loi relative à cette Cour

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme que le Conseil des Ministres a décidé de confier la présidence à Gilbert U. Togbonon, siège à Cotonou mais son président peut tenir ses audiences à tout autre lieu du territoire sur réquisitions conformes du procureur spécial. Le texte de loi instituant sa création, organise également le greffe et le ministère public de la CRIET. Le greffe de la nouvelle juridiction pénale est tenu par un greffier en Chef et deux assistants nommés par arrêté du ministre chargé de la Justice. Il faut également souligner que le rôle de ministère public près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est exercé par le Procureur spécial. Celui-ci nommé en Conseil des Ministres, dispose des mêmes compétences dans l’exercice de ses fonctions que celles que la loi confère au procureur de la République. Le procureur spécial est assisté de deux substituts. Il se saisit de toute affaire relevant de sa compétence prévue par la loi. Il est informé de toute infraction relevant de sa compétence, notamment, le crime de terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique tels que prévus par la législation pénale en vigueur ainsi que le trafic de stupéfiants et des infractions connexes.

La CRIET est accompagnée dans sa mission par une commission d’instruction composée d’un président et deux magistrats en fonction ou à la retraite. Cette commission est chargée de l’instruction des affaires relevant des compétences dans les conditions prévues par la loi. Elle clôture l’instruction du dossier des arrêts notamment de renvoi devant la CRIET pour jugement. Entre autres innovations, on peut noter la suppression de l’organisation des cours d’assises. Le nouveau texte dit clairement que le jugement des crimes a lieu en premier ressort devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance. En conséquence, les prérogatives dévolues au procureur général près les cours d’appel et ses substituts généraux devant la cour d’assises sont désormais conférées au procureur de la République et ses substituts devant le TPI, statuant en matière criminelle. Au terme de ses explications apportées par le Ministre de la justice suite au débat général, les Elus du peuple ont donné leur accord pour l’adoption du texte.

 

Germin DJIMIDO

N'hésitez pas à partager ...Share on Facebook
Facebook
0Share on Google+
Google+
0Tweet about this on Twitter
Twitter
0Share on LinkedIn
Linkedin

Reviews

  • Total Score 0%


Plus sur ce sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *