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Le triomphe de la vérité

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Rejet de la demande d’immunité des députés Djènontin et Bako: Le parti Fcbe salue «l’impartialité » de la Commission Gbian


Le parti Fcbe a tenu cet après-midi un point de presse à son siège à Cotonou pour saluer les membres de la commission spéciale parlementaire présidée par Robert Gbian et constituée majoritairement de députés issus du bloc de la majorité parlementaire et qui « ont fait preuve de responsabilité et d’impartialité ». Il réagit ainsi, à la suite de la publication du rapport de cette commission en charge d’étudier les demandes de levée d’immunité parlementaire des députés Valentin Djènontin Agossou et Idriss Bako formulées par le gouvernement qui les accuse de «malversations financières » dans des dossiers relatifs aux intrants agricoles au niveau de la filière coton pour l’un et de la Sonapra pour l’autre. En indiquant qu’elle ne dispose d’ aucun élément de preuve quant à l’imputabilité de l’un comme de l’autre dans les faits reprochés, le parti Fcbe se réjouit des conclusions des deux rapports de cette commission et en « appelle au sens de la responsabilité et d’objectivité des députés de l’Assemblée nationale pour faire de notre pays, le Bénin, un pays de paix, de démocratie et de justice. » (Lire l’intégralité de la déclaration du parti FCBE)

 

 DECLARATION DU PARTI FCBE

Mesdames et Messieurs les journalistes,
Le parti Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) a décidé, ce jour lundi 23 juillet 2018, de donner ses appréciations suite aux conclusions du rapport de la Commission parlementaire spéciale présidée par l’honorable GBIAN et chargée de l’étude de la demande de levée de l’immunité parlementaire de certains députés dont les honorables DJENONTIN AGOSSOU Valentin, Secrétaire Exécutif National du parti FCBE et BAKO Idrissou, Coordonnateur de la première Circonscription électorale du parti FCBE. Ladite commission a été instituée par décision n°P.2018-03/AN/Pt du 07 mai 2018.
Après deux mois de travaux, les rapports de cette Commission spéciale sont rendus disponibles et transmis au Président de l’Assemblée Nationale conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.
Les conclusions de ce rapport se présentent comme suit :
Pour le Cas du député DJENONTIN AGOSSOU Valentin, nous citons ‘’la commission n’a disposé d’aucun élément de preuve pouvant être exhibé contre le mis en cause. Des éléments recueillis au cours de l’audition, et sous réserve d’éléments complémentaires probants, il se dégage, en l’état actuel du dossier, qu’aucune charge ne peut être retenue à l’encontre de l’intéressé des chefs « d’infractions de détournement de deniers publics, de corruption, d’abus de pouvoirs et de fonctions, de délit d’initié, prévus et punis par la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin en ses dispositions 45 à 49 et suivants, 53 et 57, 107 et suivants… ».
Il n’a pas été donc possible à la Commission de conclure à la responsabilité effective de l’intéressé et à l’imputabilité des faits à lui reprochés, faute d’éléments de preuve.’’

Pour le Cas du député BAKO Idrissou, nous citons ‘’la commission n’a disposé d’aucun élément de preuve pouvant être exhibé contre les déclarations du mis en cause. Des éléments recueillis au cours de l’audition, et sous réserve d’éléments complémentaires probants, il se dégage, en l’état actuel du dossier, qu’aucune charge ne peut être retenue à l’encontre de l’intéressé des faits constitutifs « des infractions de corruption, d’abus de fonction, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux prévus et punis par les articles 41 alinéa 1 et 2, 53 alinéa 2 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et 2 et 37 de la loi n°2006-14 du 3 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le rapport d’audit dit « Rapport MAZARS » qui aurait pu constituer un document à confronter avec les déclarations du mis en cause ne figure pas au dossier de la Commission spéciale.
Il n’a pas été donc possible à la Commission de conclure à la responsabilité effective de l’intéressé et à l’imputabilité des faits à lui reprochés, faute d’éléments de preuve.’’

Au regard de cette conclusion, l’on peut affirmer comme il est dit dans le rapport, que « aucune charge n’est retenue contre les honorables DJENONTIN et BAKO faute de preuves ».
C’est donc le lieu de saluer les membres de cette commission constituée majoritairement de députés issus du bloc de la majorité parlementaire mais qui ont fait preuve de responsabilité et d’impartialité.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Faut-il le rappeler, les demandes de levée d’immunité parlementaire de ces députés sont intervenues aux lendemains du rejet de la révision constitutionnelle du 4 avril 2017 et de l’organisation à Parakou les 10 et 11 février 2018 du Congrès du parti FCBE. Après une relative accalmie, le dossier a refait surface après le rejet, le 5 juillet 2018, du projet d’amendement de la Constitution.
C’est le lieu de rendre un vibrant hommage à ces députés de la minorité parlementaire, qui malgré tout sont restés aux côtés du peuple pour défendre vaillamment les acquis de la conférence nationale.
Le parti Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) se réjouit des conclusions de ces rapports et en appelle au sens de responsabilité et d’objectivité des députés de l’Assemblée Nationale pour faire de notre pays, le Bénin, un pays de paix, de démocratie et de justice.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Les regards sont donc désormais tournés vers la plénière de l’Assemblée Nationale et nous espérons que les intrigues politiques ne l’emporteront pas sur la vérité des faits telle que établie par la Commission spéciale.

Vive le parti Force cauris pour un Bénin Emergent,
Vive le peuple souverain et sa démocratie,
Vive le Bénin.

Fait à Cotonou, le 23 juillet 2018

Christian TCHANOU

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