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Le triomphe de la vérité

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Edito: En plein dans le piège


J’avais vu venir le danger. L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a lutté de toutes ses forces pour faire échec à la révision de la Constitution l’année dernière. L’article 128 de la Constitution proposée en 2017 disait exactement ceci : « Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la Cour suprême. La composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature sont fixés par une loi organique. En matière disciplinaire, le Conseil supérieur de la magistrature siège, en nombre restreint, dans les conditions fixées par une loi spéciale au sein d’une Chambre comprenant des représentants du Gouvernement ». C’est tout ce que dit le décret N° 2017- 170 du 15 mars 2017 Portant transmission à l’Assemblée nationale du Projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990. Mais, une semaine plus tard, l’Unamab tient une assemblée générale à l’issue de laquelle son président d’alors, Michel Adjaka, disait ceci : « Plus grave, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats, est élargi aux représentants du gouvernement alors que la réforme constitutionnelle est supposée consacrer le retrait du président de la République ainsi que de tout membre de l’exécutif, à l’exception du Garde des sceaux, de cette institution ». On peut se demander où les magistrats sont allés trouver cette composition du CSM qui n’a existé que dans leur imagination.

Mais le pire n’est pas à ce niveau. Le pire, c’est qu’au lieu de faire des propositions claires et de se battre pour qu’elles soient prises en compte, l’Unamab s’est lancée dans une grande campagne anti-révision exigeant, entre autres, le retrait pur et simple du projet gouvernemental. A leur place, tout bon mouvement activiste ferait des propositions alternatives doublées d’un lobbying agressif pour les faire aboutir.

Ce qu’a fait l’Unamab a consisté à jeter le bébé avec l’eau du bain, pour clamer victoire une fois que le texte proposé par le gouvernement a été rejeté au parlement. Il  aurait été plus pertinent et plus efficace pour les magistrats dont chacun de nous attend l’impartialité, de faire droit à la volonté du gouvernement de réformer notre loi fondamentale, puisqu’il s’agit d’une promesse électorale sur la base de laquelle le peuple a accordé sa confiance au Chef de l’Etat. La révision de la Constitution n’étant pas une invention de Patrice Talon en plein mandat, elle apparait comme une volonté du peuple souverain, volonté que le président de la République est fondé à réaliser. Le rôle d’un syndicat en ce moment n’est point d’entraver l’action du gouvernement visant la réalisation d’une promesse électorale contenue, au surplus, dans le Programme d’actions du gouvernement. Il est de faire en sorte que ce programme  soit mis en application pour le bien de tous. Je reste donc de ceux qui n’ont jamais compris la position de l’Unamab en ce moment-là, quand elle alla en guerre contre le gouvernement sur ce projet, à travers marches et grèves diverses.

Cette attitude a été contre-productive. Elle est partiale, inefficace et dangereuse pour les magistrats eux-mêmes. Voilà donc le résultat aujourd’hui. La loi organique n°2018-02 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil supérieur de la magistrature, a été jugée conforme à la Constitution par la nouvelle mandature de la Cour. Or, elle avait déjà été rejetée par la Cour Holo parce qu’elle remet en cause l’indépendance de la Justice. Mais la nouvelle mandature de la Cour l’a remise en selle, confortant désormais une nouvelle composition du CSM, aux antipodes de ce que contenait le projet de révision. Elle aggrave l’ancienne composition qui était déjà une menace à l’indépendance de la magistrature. Désormais donc, cet organe en charge de la carrière des magistrats est plus que jamais aux mains du gouvernement et s’emploiera à limer les dents aux magistrats.  L’Unamab a exactement la monnaie de sa pièce, le contrecoup de ses propres errements, de son propre aveuglement. Ceux qui s’attendaient à ce que le pouvoir Talon croise gentiment les bras après son échec de 2017, doivent maintenant se rendre compte qu’un syndicat qui s’enfonce dans des manœuvres politiques expose la carrière de ses membres.

Lisez bien la déclaration de l’Unamab qui était allée en grève l’année dernière contre un projet encore sur la table des députés. Cette fois, elle n’a même pas eu le toupet d’appeler à une simple marche. Les temps ont bien changé. L’épée qui plane sur les têtes frappera à tout moment.

Par Olivier ALLOCHEME

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