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Les réactions de contestations s’enchainent depuis que la décision d’interdire le droit de grève à la santé, la justice et la sécurité publique a été rendue publique par la Cour constitutionnelle sous la présidence de Joseph Djogbénou. En déclarant conforme à la constitution la loi votée par les députés, fin 2017, interdisant l’exercice de droit de grève dans les secteurs de la santé, de la justice et de la sécurité publique, les sept sages ont suscité colère et indignation dans le rang de plusieurs syndicats et organisations politiques au nombre desquels, l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), la Coalition pour la défense de la démocratie (Cdd), la Confédération des syndicats des travailleurs du Bénin (Cstb), le Collège des syndicats de la justice et bien d’autres. Lire ci-après l’intégralité de leurs différentes déclarations à chaud.

DECLARATION DE PRESSE DU COLLEGE DES SYNDICATS DE LA JUSTICE AU SUJET DE LA DCC 18-141 DU 28/06/2018

Depuis l’avènement du régime de la rupture, des assauts répétés sont dirigés contre les fondamentaux de la démocratie et de l’État de droit. Ces assauts sont révélateurs de l’existence d’un plan pernicieux et inconséquent. Le premier acte du plan  contre le peuple béninois fut la tentative de révision de la constitution de notre pays afin de la dépouiller de son essence et de la tailler sur mesure. L’échec retentissant  de cette tentative a consacré la proclamation de l’idéologie de la ruse de la rage qui est particulièrement hostile aux libertés publiques et au droit à la différence.

Depuis lors, plusieurs libertés publiques sont remises en cause à travers des lois liberticides votées en cascade et parfois dans des conditions douteuses par le parlement qui a cessé d’être le représentant du peuple.

Face à la liquidation des acquis sociaux et démocratiques, les travailleurs béninois ont toujours opposé une résistance héroïque et l’histoire  finit par leur donner raison.

Ainsi, après avoir échoué dans sa tentative de retrait du droit de grève aux travailleurs de la justice et de la santé à travers les lois liberticides votées en décembre 2017 et déclarées contraires à la constitution par une décision lumineuse et salvatrice de la Cour Constitutionnelle en janvier 2018, le gouvernement qui a refusé tout dialogue avec les travailleurs dont la pertinence des revendications n’est plus à démontrer, vient une fois encore, par la ruse et la rage, de prendre lâchement sa revanche sur les travailleurs et le peuple à travers la décision DCC 18-141 rendue ce jeudi 28 juin 2018 par une Cour Constitutionnelle qui a entrepris la démolition hâtive et inconséquente du riche patrimoine jurisprudentiel hérité des pères de l’édifice constitutionnel béninois.

En remettant de cette manière en cause la précédente décision de la  Haute Juridiction qui, depuis 1990 a été à l’avant-garde de la préservation des acquis de l’historique conférence nationale des forces vives de la nation de février 1990, la Cour Constitutionnelle version Joseph DJOGBENOU vient instaurer une véritable insécurité juridique préjudiciable à notre  démocratie. Cette décision interpelle la communauté scientifique et le peuple souverain dont le monument constitutionnel est profané.

Par cette décision, le régime du président Patrice TALON vient de provoquer  une fois de plus le peuple souverain car au-delà du défi lancé aux travailleurs par la décision scélérate, les conditions de son intervention et la promulgation en série de plusieurs lois dans la foulée,confirment désormais les appréhensions d’aucuns relatives à la mandature actuelle de la Haute Juridiction.

Les travailleurs de la justice restent malgré tout sereins dans la mesure où le régime en place avait déjà montré la voie à suivre, celle de la violation des décisions de la Cour Constitutionnelle.

Par la présente déclaration, les travailleurs de la justice informent de façon solennelle l’opinion publique nationale et internationale que la décision DCC 18-141du 28 juin 2018 ne les engage guère et subira le même sort que celui que le régime en place réservait aux décisions de la précédente mandature de la Cour Constitutionnelle.

Par ailleurs, contrairement à ce qui est répandu dans l’opinion publique, il est important de relever que la DCC 18-141 de même que les lois qu’elle a déclarées conformes à la constitution ne concernent pas tous les corps judiciaires.

Les greffiers et officiers de justice du Bénin régis par un statut spécial qui déroge au statut général de la fonction publique, ne se sentent nullement comme une cible des lois visées par la décision incriminée. Jusqu’à nouvel ordre, cette corporation conserve le droit de grève et compte en faire usage en temps opportun.

Enfin, en attendant l’aboutissement des concertations en cours afin d’opposer à cette décision une résistance héroïque à la hauteur du forfait commis, le collège appelle tous les travailleurs à la mobilisation générale pour faire échec au plan de remise en cause des acquis issus de grandes luttes.

Seule la lutte a toujours payé et elle paiera encore.

Fait à Cotonou le 30 juin 2018

LE COLLEGE

DÉCLARATION DE PRESSE DE L’UNION NATIONALE DES MAGISTRATS DU BÉNIN

A travers une décision DCC 18-141 rendue ce jeudi 28 juin 2018, la Cour constitutionnelle présidée par l’avocat Joseph DJOGBENOU, précédemment Garde des sceaux, a entrepris d’interdire la grève aux magistrats, agents de santé et de la police. Au-delà des omissions, imprécisions et incorrections qu’elle comporte en raison, assurément, de la précipitation particulière qui caractérise désormais la Haute juridiction, la décision DCC 18-141 constitue une atteinte grave au contrat social issu de l’historique Conférence Nationale de février 1990.

Au Bénin, en effet, le droit de grève est prévu et consacré dans la Loi fondamentale qui dispose en son article 31 : « L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts, soit individuellement, soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi.»
Par le biais de motifs constitutionnellement inopérants issus notamment des rapports d’organisations internationales et au moyen d’un raisonnement machinalement finaliste, les sages de la Cour sont parvenus à considérer que l’article 31 de la Constitution du 11 décembre 1990 reconnaît aux parlementaires le droit de supprimer aux travailleurs toute possibilité de recourir à la grève.

En clair, le magistrat, acteur central du pouvoir judiciaire, sera soumis dans son office au diktat de l’exécutif et toute résistance de sa part l’expose à des sanctions disciplinaires automatiques. C’est ce plan d’une justice aux ordres, incapable de s’insurger et contrainte de se déployer contre les indésirables de la République qui est savamment mis en œuvre avec le concours et la bénédiction des nouveaux sages de la Cour constitutionnelle.
Le Bureau Exécutif de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) s’indigne et prend à témoin l’opinion publique nationale et internationale de cette option de vassalisation de la justice faite par le gouvernement avec l’onction de la Cour constitutionnelle. Il invite les magistrats ainsi que l’ensemble des travailleurs épris de paix, de justice et attachés à l’Etat de droit à rester mobilisés pour déjouer ce complot indigne de notre histoire, de nos valeurs et aspirations.
Cotonou, le 29 juin 2018

LE BE/UNAMAB