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Le triomphe de la vérité

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Annulations des décisions de la cour Holo sur la grève: La Cour Djogbénou  valide l’interdiction  du droit de grève à la santé, à la justice et à la sécurité publique


Le président de la Cour, Joseph Djogbénou

Encore un revirement jurisprudentiel sous la signature de la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle. La désormais traditionnelle audience des jeudis  a fait l’objet d’une importante décision hier. Les sept sages saisis d’une récente requête , demandant  le réexamen et l’interprétation de la décision alors prise par la Cour Holo sur la loi portant interdiction de  droit de grève dans les secteurs de la santé, de la justice et au sein des forces de sécurité publique, ont  tranché.   A travers une décision rendue publique  hier, ils approuvent  cette loi à polémique alors votée par l’assemblée nationale, et rejettent d’emblée la décision de l’ancienne Cour qui l’avait déclarée contraire à la constitution, en demandant aux  législateurs  de penser plutôt à encadrer   l’exercice de droit de grève dans ces trois secteurs.   Le  nouveau président de la Cour constitutionnelle,  Joseph Djogbénou a clairement signifié hier à l’audience que l’article  1er de la loi portant statut général  de la fonction publique ,  l’article 20 de la loi portant  statut  des magistrats  et l’article 71 portant statut du personnel de la police républicaine, ainsi incriminés, sont  tous conformes à la constitution. Du coup,  l’exercice de droit de grève dans les trois secteurs sus-cités, à le croire, est à bannir à partir de la prise de cette nouvelle décision qui se substitue à celle alors prise par  la Cour Holo.

La Cour Djogbénou a également déclaré conforme à la constitution la loi organique  relative à la Composition des membres du Conseil supérieur de  la magistrature, également votée par les députés et qui avait aussi été rejetée par les sept anciens sages de la haute juridiction.

Plusieurs autres décisions ont été rendues publiques hier  dont celle relative a à un recours de  Jean-Yves Sinzogan,  qui  dénonce une mesure   d’interdiction d’activités politiques au personnel de la Banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) dont il fait partie. La Cour s’est déclarée incompétente. Il en est de même à propos d’un autre recours de la part de Jean-Paul Christophe Soglo qui  a porté plainte contre  Me Séidou Abdou, ex greffier en chef du tribunal de Cotonou, administrateur provisoire de la succession des biens du général Feu Christophe Soglo, qui refuserait de lui verser les fonds qui lui seraient destinés au motif que se filiation serait contestée. Une autre décision encore a porté sur un recours d’un citoyen qui souhaite la révision de la constitution, avec à la manœuvre  le Conseil économique et social  et les acteurs de la société civile. La Cour constitutionnelle s’est également déclarée incompétente à ce sujet.

 Christian TCHANOU

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