Visits: 1
Le problème était simple. Le code électoral encore en vigueur, accorde au COS-LEPI, un mandat de six mois. Six mois, à compter du 1er juillet de chaque année. Or, l’actuelle mandature ayant été installée le 28 mai, après les injonctions de la Cour Constitutionnelle à l’Assemblée nationale, il fallait se poser cette question : faut-il respecter les dates précises fixées par la loi ou la durée de six mois que la même loi impose ? La Cour Holo avait préféré la durée, la Cour Djogbénou préfère la date.
C’est ainsi que l’actuelle mandature du COS-LEPI devrait déposer le tablier dans quelques jours alors qu’il y a moins d’un mois qu’elle a été installée dans les conditions que l’on sait. En préférant la date à la durée, la Cour Constitutionnelle actuelle fait un revirement jurisprudentiel.
Interpellé par un recours en inconstitutionnalité formulée par Serge Prince Agbodjancontre la déclaration de Théodore Holo quant au délai de six mois accordé aux membres de l’actuel COS-LEPI, la Cour avait pris une décision laissant entendre qu’elle lui accordait effectivement les six mois, sans tenir compte du délai impératif et tout aussi légal du 30 juin. Le juriste Serge Prince Agbodjan comme bien d’autres observateurs avertis, n’était pas d’accord. La nouvelle décision de la Cour vient leur donner raison, en faisant table rase de la jurisprudence Holo. Nous venons de commencer.
Il faut s’attendre bientôt à d’autres revirements du genre. Déjà, sur le sujet de l’âge minimum pour être candidat à une élection présidentielle, la nouvelle mandature de la Cour a été claire. Il faut désormais avoir 40 ans révolus et non 39 ans plus une seconde, comme précédemment décidé par l’ancienne mandature. Et l’on sera d’accord avec cette clarification qui vient remettre à l’endroit une disposition qui avait été renversée voire piétinée par la mandature Holo. La crise de confiance qui s’est installée depuis cette décision fantaisiste, ne s’est jamais estompée. Ce fut en effet un tollé, dont la Cour se serait bien passée. Elle a fini par faire amende honorable à travers des circonlocutions maladroites qui n’ont convaincu personne. En revenant sur cette jurisprudence, la nouvelle mandature de la Cour tente de montrer qu’il y a des fourvoiements inacceptables de l’ancienne Cour qu’elle est fondée à revisiter. Que ses revirements sont nécessaires.
Car, là où une bonne partie de l’opinion attend la haute juridiction, c’est au niveau du droit de grève. L’ancienne Cour est allée jusqu’à juger contraire à la constitution la loi portant statut particulier de la Police Républicaine, au motif que les policiers ont droit de grève. En laissant croire que tous les agents de la fonction publique (y compris les militaires) devraient bénéficier de ce droit. J’ai eu le temps de dire et de redire qu’il s’agit d’une grossière erreur que personne ne devrait tolérer. Aucun Etat sérieux ne peut accorder le droit de grève à ses hommes en uniforme, quelle que puisse en être la raison. Il n’y a pas mieux qu’une grève déguisée pour organiser une mutinerie ou un coup d’Etat. Mieux, quand les policiers seraient en grève, quelle est la protection sécuritaire qui reste à la population des villes et des campagnes face aux hors-la-loi?
Ce furent des décisions mal pensées que la Cour gagnerait à corriger dès maintenant. Mais le revirement le plus attendu en cette matière concerne probablement le droit de grève dans les secteurs de la santé, de l’enseignement et de la magistrature. On peut dire ce qu’on voudra, il y a une décision à prendre pour empêcher que le droit de grève ne soit pas le droit de tuer dans nos hôpitaux. On peut dire ce qu’on voudra, personne ne peut accepter de mourir parce qu’une infirmière, une sage-femme ou un médecin demande une augmentation de salaire. Aucun de nous n’accepterait que ses enfants soient privés d’éducation parce que des enseignants veulent des primes d’habillement.
Tôt ou tard, la Cour Djogbénou reviendra sur ces questions cruciales. Elle devrait trancher en regardant le droit de tous à une citoyenneté responsable, comportant des droits mais aussi des devoirs pour chacun et pour tous.
Par Olivier ALLOCHEME
