.
.

Le triomphe de la vérité

.

Modification du règlement intérieur à la première assemblée générale de la haute juridiction: La cour de Djogbénou opte pour la transparence


Le président de la Cour, Joseph Djogbénou

(Des audiences publiques et contradictoires)

Quelques jours après leur installation, les nouveaux membres de la haute juridiction présidée par le professeur Joseph Djogbénou ont  engagé des réformes dans le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Des réformes majeures qui ont été rendues publique ce mardi 12 juin 2018 par le secrétaire général de l’institution, Gille Badet. 

Réunis en assemblée générale le lundi 11 juin 2018, les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont procédé à la modification du règlement intérieur de l’institution. Une modification proposée par le président Joseph Djogbénou et validée par l’ensemble des conseillers, « dans le souci de rendre aux justiciables un procès plus  équitable ».  Dans sa déclaration, le secrétaire général de la Cour, Gille Badet a expliqué les raisons de cette réforme qui, à le croire,  s’inscrit dans le souci  de transparence, de contradictoire et de célérité.  A l’entendre, la cinquième mandature de la haute juridiction a laissé à la mandature entrente un stock de 176 dossiers dont certains datent de 2016. « Le droit des particuliers, la pureté de l’ordre juridique, les résultats des élections, le traitement et l’arbitrage des dysfonctionnements ou crise dans le fonctionnement des institutions ou entre les institutions sont des questions dont le règlement devrait être diligent », a-t-il souligné. Et pour y parvenir, la haute juridiction a institué des audiences publiques qui auront lieu les mardis et les vendredis afin d’écouter les parties et leur conseil de sorte à mettre à la disposition des juges rapporteurs les éléments nécessaires à mettre en état d’être présentés à la plénière de la Cour. Ce qui signifie en réalité que la procédure de saisine de la Cour reste inchangée ainsi que le principe du secret de délibération qui est conféré aux sages. Quand à ces derniers, ils se réuniront en séance plénière les jeudis afin de statuer sur les recours.

Yannick SOMALON

N'hésitez pas à partager ...Share on Facebook
Facebook
0Share on Google+
Google+
0Tweet about this on Twitter
Twitter
0Share on LinkedIn
Linkedin

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *